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| renouvellement cdd par  sophie85 |
samedi 5 janvier 2008 à 16:38:07 |
Bonjour,
Je travaillais dans une maison de retraite comme agent aide à la personne depuis plus de 3 ans (juillet 2004 au 31 Décembre 2008)
J'ai eu pas moins de 7 cdd et autant d'avenants pour remplacer les personnes absentes pour congés, maladie, ou autres et ce toujours pour la même fonction et la même qualification. J'ai refusé un nouveau cdd parce que dans le même temps du personnel ayant la même qualification et devant exercer les mêmes fonctions que moi avait été embauché en cdi. Pourquoi pas moi? mon employeur me répond parce ces personnes vont préparer un concours d'entrée dans une école d'aide soignante et qu'il aura besoin d'aides soignantes. formation qu'il m'a toujours refusé.l
je voudrais savoir si je peux exercer un recours contre mon employeur bien que ne faisant plus partie de son personnel, et si oui sur quelle base et à qui m'adresser?(cette maison de retraite est une petite structure employant une vingtaine de personnes)
je vous remercie de votre aide
Sophie85
Je travaillais dans une maison de retraite comme agent aide à la personne depuis plus de 3 ans (juillet 2004 au 31 Décembre 2008)
J'ai eu pas moins de 7 cdd et autant d'avenants pour remplacer les personnes absentes pour congés, maladie, ou autres et ce toujours pour la même fonction et la même qualification. J'ai refusé un nouveau cdd parce que dans le même temps du personnel ayant la même qualification et devant exercer les mêmes fonctions que moi avait été embauché en cdi. Pourquoi pas moi? mon employeur me répond parce ces personnes vont préparer un concours d'entrée dans une école d'aide soignante et qu'il aura besoin d'aides soignantes. formation qu'il m'a toujours refusé.l
je voudrais savoir si je peux exercer un recours contre mon employeur bien que ne faisant plus partie de son personnel, et si oui sur quelle base et à qui m'adresser?(cette maison de retraite est une petite structure employant une vingtaine de personnes)
je vous remercie de votre aide
Sophie85
Il semble qu'il ait effectivement un abus de CDD. Le nombre de CDD successifs, leur renouvellement, et leur durée globale sont en effet encadrés, selon un système assez complexe. Cf. ci-dessous.
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl60 le contrat de travail a duree determinee.php3 Vous pouvez contacter sans plus tarder le tribunal des prud'hommes pour faire valoir vos droits. Un avocat n'est pas obligatoire, vous n'avez donc rien à perdre à essayer. |
Merci ericRG pour votre réponse. si j'ai bien compris votre réponse même si je ne fais plus partie de l'entreprise je peux contacter le tribunal des prud'hommes ? ou et comment puis je contacter cette institution ? |
Bonjour et meilleurs voeux,
Je serai moins catégorique qu'ericRG sur "l'abus de CDD". Si ce sont des CDD de remplacement qui se sont succédés, il n'y a pas de limite ni de délai de carence (sur ce point la fiche est trompeuse), sauf à prouver le cas échéant que vous avez pourvu un emploi à vocation permanente, ce qui n'A RIEN DE SIMPLE. Il n'existe pas par ailleurs de priorité d'embauche pour les CDD dont vous pourriez vous prévaloir, sauf encore une fois à prouver que vous êtes victime d'une discrimination et que le refus de formation est une négation d'un droit. Mais là aussi, cela n'a rien de simple et c'est loin d'être gagné d'avance. Si vous voulez toutefois tenter votre chance, il suffit simplement de vous déplacer au greffe du Conseil des prud'hommes dont vous dépendez qui vous fournira le formulaire de saisine de la juridiction. Bon courage! |
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