renouvellement cdd

Question

Bonjour,
Je travaillais dans une maison de retraite comme agent aide à la personne depuis plus de 3 ans (juillet 2004 au 31 Décembre 2008)  
J'ai eu pas moins de 7 cdd et autant d'avenants pour remplacer les personnes absentes pour congés, maladie, ou autres et ce toujours pour la même fonction et la même qualification. J'ai refusé un nouveau cdd parce que dans le même temps du personnel ayant la même qualification et devant exercer les mêmes fonctions que moi avait été embauché en cdi. Pourquoi pas moi? mon employeur me répond parce ces personnes vont préparer un concours d'entrée dans une école d'aide soignante et qu'il aura besoin d'aides soignantes. formation qu'il m'a toujours refusé.l

je voudrais savoir si je peux exercer un recours contre mon employeur bien que ne faisant plus partie de son personnel, et si oui sur quelle base et à qui m'adresser?(cette maison de retraite est une petite structure employant une vingtaine de personnes)

je vous remercie de votre aide 

Sophie85

ericRg · Answer

Il semble qu'il ait effectivement un abus de CDD. Le nombre de CDD successifs, leur renouvellement, et leur durée globale sont en effet encadrés, selon un système assez complexe. Cf. ci-dessous.

http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl60 le contrat de travail a duree determinee.php3

Vous pouvez contacter sans plus tarder le tribunal des prud'hommes pour faire valoir vos droits. Un avocat n'est pas obligatoire, vous n'avez donc rien à perdre à essayer.

sophie85 · Answer

Merci ericRG pour votre réponse. si j'ai bien compris votre réponse même si je ne fais plus partie de l'entreprise je peux contacter le tribunal des  prud'hommes ? ou et comment puis je contacter cette institution ?

juranve · Answer

Bonjour et meilleurs voeux,

Je serai moins catégorique qu'ericRG sur "l'abus de CDD". Si ce sont des CDD de remplacement qui se sont succédés, il n'y a pas de limite ni de délai de carence (sur ce point la fiche est trompeuse), sauf à prouver le cas échéant que vous avez pourvu un emploi à vocation permanente, ce qui n'A RIEN DE SIMPLE. 

Il n'existe pas par ailleurs de priorité d'embauche pour les CDD dont vous pourriez vous prévaloir, sauf encore une fois à prouver que vous êtes victime d'une discrimination et que le refus de formation est une négation d'un droit. Mais là aussi, cela n'a rien de simple et c'est loin d'être gagné d'avance.

Si vous voulez toutefois tenter votre chance, il suffit simplement de vous déplacer au greffe du Conseil des prud'hommes dont vous dépendez qui vous fournira le formulaire de saisine de la juridiction.

Bon courage!

alexyann · Answer

bonjour,
 je travaille dans la meme entreprise depuis pres de 8ans en mission interim(contrat journalier)Depuis le mois de mars je suis en cdd,on vient de me proposer un renouvelement  pour le meme poste jusqu'au mois de decembre.
Ce renouvellement fait il acte d'un autre contrat?(pas plus de deux contrat cdd legalement)
Au mois de decembre a la fin de mon contrat ont il le droit de me reprendre en mission interim sans coupure?E t si coupure il doit y avoir quelle en sera la durée?
Merci pour vos reponses je suis dans le flou....

elsa · Answer

bonsoir tu pe rien desole g ete ds le meme cas y a trois mois

Renouvellement cdd

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