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| loyer impayé par erge69780 |
jeudi 10 janvier 2008 à 11:40:21 |
Il est encore un peu tôt pour donner des informations précises et fiables sur les prochaines modifications. Dès que tous les éléments seront fixés, les fiches pratiques du site seront immédiatement actualisées. |
Merci beaucoup pour votre réponse. Je surveille le journal officiel et j'attends votre fiche avec impatience |
Une agence de gestion immobilière a-t-elle le droit de résilier d'office une assurance pour loyers impayés ? Si oui dans quel cas ?
Sinon, quel recours a t-on contre cette agence pour récupérer le préjudice subi ? |
bonjour,
quand un locataire ne paye pas ses loyers on m'a dit qu'il existait une réduction d'impot pouvez vous m'informer de mes droits merci |
Bonjour,
Mon bail ne prévoit pas d'intérets de retard pour les loyers impayés, dans le cas ou je précise sur ma prochaine quittance "tout retard de paiement, entrainera des intérêts de retard" puisse-je appliquer ce droit comme le prévoit le code du commerce. Quel est le taux pour 2008 ? Merci |
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