nouveau logement vétusteFermé

Question

Bonjour,
je vais bientot entrer dans un logement hlm. l'appartement était loué depuis 30 ans par la même personne. les papiers peints ne sont pas abimés mais très vétustes ( traces de meubles, papiers jaunis). ils n'ont pas été refaits depuis 10 ans pour la cuisine, + de 15 ans pour le salon, couloir et chambres! l'office hlm ne va pas refaire les papiers car ils sont juste vétustes, donc tout sera à ma charge (pas de bons-chèques non plus..). est ce normal? merci

blux · Answer

Salut,

il faut consigner par écrit sur l'état des lieux que le papier est très endommagé, rien ne pourra t'être reproché à la sortie...

wakeuse74 · Answer

euh normalement un propriétaire n'est pas dans l'obligation de refaire ca tous les 13 ans maximum?????

anamba · Answer

eh oui, moi je pense comme toi. je trouverai normal que le propriétaire ( ici office hlm ) prenne en charge les frais complets d'un appart vétuste, apres plusieurs années de location, c'est pas une question de gout et de couleur, c'est la propreté...

wakeuse74 · Answer

euh qd je dis 13 ans maxi je voulais dire au plus tard tous les 13 ans... hein ;)

wakeuse74 · Answer

pas de délai connu? ca serait à vérifier parce que c'est un de mes profs qui nous avait dit ça en licence...
même que le locataire peut arracher papiers peints si ça a plus de 13 ans, casser le carrelage etc...(c'est c*n mais à priori il a le droit si ça a plus de 13 ans) pour que le proprio le refasse... 
on peut avoir une confirmation de si c'est vrai ou non???

anamba · Answer

oui, s'il vous plait, donnez nous confirmation !!

CARBO · Answer

MR CARBO
Ma maman vient de décéder, elle était locataire depuis 22 ans, le propriétaire n'a jamais refait la propreté,
n'y peinture n'y papier peint,je dois rendre le logement ou ce la rentre dans la loi vétusté.
Que dois je faire. MERCI DE VOTRE REPONSE.

Oke49 · Answer

Merci de prendre du recul avec les "co..ries" dites en cours.

Selon la loi de 89 le locataire doit rendre un logement propre et en bon état d'usage. Merci de demander à votre prof de licence comment il argumentera devant le tribunal ...

C'est une chose de ne pas se voir facturer des réparations locatives par cause de vétusté, et s'en est une autre de dégrader le logement.

Globalement, dans le secteur social, des accords collectifs existent pour exclure la prise en compte de la vétusté en cas de dégradation, en se fondant sur l'article 7c de la loi de 89, le locataire est obligé "de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat de location".

Ce qui est vétuste peut ne pas être très frais, mais propre à l'usage auquel on le destine ; ve qui n'est pas le cas des dégradations.

Nouveau logement vétuste

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