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Lundi 7 juillet 2008 - 02:28:39

Heures supplémentaires non majorées

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heures supplémentaires non majorées
par annie
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Statut : Non résolu
samedi 19 janvier 2008 à 14:50:25
Bonjour,
Avec la loi tepa, j'étais intéressée pour faire des heures supplémentaires afin de gagner plus. Mon patron étant que partiellement pou cette mesure m'autorise à faire des heures supplémentaires, et de me les payer mais non majorées. A t il le droit?

merci d'avance pour vos réponses
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Par aniss47, le mercredi 23 janvier 2008 à 11:08:37 Fil de Discussions
surtout pas!!!
s'il te demande de faire desheures supp. il doit de les payer avec une majoration de 25%! ou bien te les faire récupérer en jours de repos tout en récupérant 1,15 pour 1h d'heure supp.
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Par soso, le samedi 2 février 2008 à 20:05:01 Fil de Discussions
Bonsoir Annie,

Oui, ton employeur est en droit de te payer tes heures supplémentaires en heures normales car tu travailles en temps partiel, et dans le code du travail on appelle tes heures au-dessus de celles prévues au contrat jusqu'à 35h des heures complémentaires qui sont payées en heures normales... C'est seulement à partir de la 36ème heure que tu peux prétendre à une majoration...

J'espère t'avoir aidé...
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Par mangaway, le mercredi 6 février 2008 à 12:19:22 Fil de Discussions
bonjour,

Je travail egalement a temp partiel et mon employeur me fait executer des heures complementaires mais ne veut pas me les renumerées, puis-je refuser de les executées ?
Cela ne m'interresse vraiment pas de recuperé, je préfere etre rénumerer.
Benoit
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Par fopaprendrelégenpourdécon, le lundi 11 février 2008 à 10:07:58 Fil de Discussions
Bonjour,

Toutes heures complémentaires doit être rémunérées et n'ouvre aucun droit à de quelconque repos compensateur sauf accord exceptionnel dans certaine convention colective.
j'étais dans le même cas et me suis renseigné auprès de l'inspection du travail
Répondre à fopaprendrelégenpourdécon

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Par cartolina, le vendredi 21 mars 2008 à 11:41:09 Fil de Discussions
bonjour, je suis à temps partiel et la convention en vigueur dans l'établissement est la convention de l'animation. Je sais que toutes nos heures complémentaires doivent être rémunérées mais qu'en est il du samedi que l'on travaille exceptionnellement ? Ces heures du samedi font elles en plus l'objet d'un repos compensateur ? Merci de vos réponses.
Répondre à cartolina

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Par kakoto01, le dimanche 23 mars 2008 à 08:33:30 Fil de Discussions
je rentre en periode d'essai dans un cdi .mon travail dans la viticulture est base sur 169 heures les heures suplementaires sont payees en heures normales ou recuperables en jours de repos .est ce normal?merci
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Par pascal1461, le mardi 8 avril 2008 à 20:31:51 Fil de Discussions
Ma fille est dans le meme cas, elle est auxilliaire de puericulture à 30 heures (non choisies) on lui demande de faire jusqu'à 39 heures par semaine et on lui dit qu'on ne peut pas la payer. On lui fait récupérer 9 Heures normales.

Sur quel texte c'est on basé pour vous répondre de l'inspection du travail ?
merci de me répondre
Répondre à pascal1461

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Par alex5982, le samedi 10 mai 2008 à 01:20:58 Fil de Discussions
Pour les heures sup (au delà des 35h), la majoration s'applique pour chaque heure effectué, avec la loi TEPA, de la 36éme heure à la 43éme heure (soit 8 h) avec la loi TEPA la majoration est portée à 25% - au lieu de 10% antérieurement. De la 44éme heure à la 48éme heure (soit 5h) majoration de 50%. Heure maximale par semaine 48h et de 42h par semaine sur 12 semaines consécutives.

Pour les salariés, exonération des heures supplémentaires à partir de la 36éme à condition que montant du salaire ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC.

Pour les entreprises : exonération de 1.5 pour les petites entreprises et de 0.5 pour les grandes entreprises par heure supplémentaire effectuée.

A partir de la 41éme heure (seulement pour les entreprises de plus de 20 salariés), un repos compensateur est calculé à 50% de l'heure effectué. Exemple : si un employé à effectué 44 h en une semaine alors les 3 dernières heures donne droit à 3 x 50% = soit 1h30 de repos compensateur.

ça c'est pour les heures sup payés mais il est possible que les heures soit récupérés en repos mais là en principe elles sont majorées aussi : pour 4 h effectués au delà des 35h, donne lieu à 4x1.25= 5 heures de repos. pareil si au dessus de 43h avec 1.50.

Pour Cartolina: le samedi est un jours ouvrables, donc ça ne dépend pas du samedi mais des heures effectués.
Pour Kakoto, tous ce qui dépasse les 151,67 heures par mois donne droit à des repos compensateurs ou des heures majorés.

Pareil pour Pascal1461, tous ce qui dépasse 35h donne lieu à des majo, ou des repos dans ce cas vu qu'ils font récupérés, en principe ils devraient faire 4*1.25=5, et si elle effectue 39h sur 12 semaines consécutifs alors son contrat peut-être modifié en conséquence, c'est-à-dire passer à 35h, voir peut-être 39 mais je ne suis pas sûre, j'ai trouvé ça sur le site officiel "http://www.travail-solidarite.gouv.fr/..."

Lorsque le nombre d’heures complémentaires dépasse d’au moins 2 heures par semaine (ou l’équivalent sur le mois) pendant 12 semaines - consécutives ou dans une période de 15 semaines - l’horaire de travail inscrit dans le contrat, celui-ci doit être modifié en conséquence. Par exemple, un salarié dont le temps partiel est fixé à 28 heures hebdomadaires accomplit, pendant plus de 3 mois, 31 heures par semaine. La durée du travail mentionnée dans son contrat de travail devra donc être modifiée : de 28 heures, elle passera à 31 heures. Le salarié peut toutefois s’opposer à une telle modification.

Pour les heures complémentaires : elles ne sont pas majorés sauf ...
le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée prévue par le contrat. Ainsi, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 30 heures, le salarié ne peut effectuer plus de 3 heures complémentaires par semaine. Toutefois une convention ou un accord de branche étendu peut augmenter le nombre d’heures complémentaires (jusqu’à 1/3 de la durée prévue au contrat). Dans ce cas, chacune des heures effectuées au-delà du 1/10e autorisé par la loi ouvre droit à une majoration de salaire de 25 % ;
- l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à hauteur de celle d’un salarié à temps plein ;

Pour les repos à confirmer.
Répondre à alex5982

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Par Greeg, le jeudi 5 juin 2008 à 11:24:48 Fil de Discussions 
bonjour Alex!!!

Tu as l'air vachement caler sur les heures sup et leurs recupération!!!

J'ai mon collegue qui a fait des heures sup apres sont travail, ce qui a entrainer pour lui du travail de nuit de 17h30 a 0h30, pourrais tu me dire a quel tx calculer son tps de repos compensatoire stp.

Par avance merci

Greeg
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Par myrza, le mercredi 21 mai 2008 à 17:59:37 Fil de Discussions
bonjour moi c dans une association que je travail je fais 30h par semaine et je travaille les jour ferié et quelque fois les wee-end sans compter que des fois je fais plus de 6h et tout sa n'est pas payer c un c.a.e que g et je my connais ps trop bien. mes heure normal c 6h par jours mes ya tellemnt du boulot qu'on fini pas a lheure et a chaque fois on nous en rajoute
ce que je voudrais savoir aije le droit de refuser
on me dit que je les recupere en repos mes on a jamais le temp de les recuperais vue quil ya toujour du boulot
merci a vous
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Par tony, le mardi 27 mai 2008 à 21:23:22 Fil de Discussions
bonjour je travaille 8h par jrs j ai des heures suplementaire ma patrone refuse de me les payer a t elle le droit suis je obliger den faire????merci a vous a bientot!!!
Répondre à tony
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