| Pour les heures sup (au delà des 35h), la majoration s'applique pour chaque heure effectué, avec la loi TEPA, de la 36éme heure à la 43éme heure (soit 8 h) avec la loi TEPA la majoration est portée à 25% - au lieu de 10% antérieurement. De la 44éme heure à la 48éme heure (soit 5h) majoration de 50%. Heure maximale par semaine 48h et de 42h par semaine sur 12 semaines consécutives.
Pour les salariés, exonération des heures supplémentaires à partir de la 36éme à condition que montant du salaire ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC.
Pour les entreprises : exonération de 1.5 pour les petites entreprises et de 0.5 pour les grandes entreprises par heure supplémentaire effectuée.
A partir de la 41éme heure (seulement pour les entreprises de plus de 20 salariés), un repos compensateur est calculé à 50% de l'heure effectué. Exemple : si un employé à effectué 44 h en une semaine alors les 3 dernières heures donne droit à 3 x 50% = soit 1h30 de repos compensateur.
ça c'est pour les heures sup payés mais il est possible que les heures soit récupérés en repos mais là en principe elles sont majorées aussi : pour 4 h effectués au delà des 35h, donne lieu à 4x1.25= 5 heures de repos. pareil si au dessus de 43h avec 1.50.
Pour Cartolina: le samedi est un jours ouvrables, donc ça ne dépend pas du samedi mais des heures effectués.
Pour Kakoto, tous ce qui dépasse les 151,67 heures par mois donne droit à des repos compensateurs ou des heures majorés.
Pareil pour Pascal1461, tous ce qui dépasse 35h donne lieu à des majo, ou des repos dans ce cas vu qu'ils font récupérés, en principe ils devraient faire 4*1.25=5, et si elle effectue 39h sur 12 semaines consécutifs alors son contrat peut-être modifié en conséquence, c'est-à-dire passer à 35h, voir peut-être 39 mais je ne suis pas sûre, j'ai trouvé ça sur le site officiel "http://www.travail-solidarite.gouv.fr/..."
Lorsque le nombre d’heures complémentaires dépasse d’au moins 2 heures par semaine (ou l’équivalent sur le mois) pendant 12 semaines - consécutives ou dans une période de 15 semaines - l’horaire de travail inscrit dans le contrat, celui-ci doit être modifié en conséquence. Par exemple, un salarié dont le temps partiel est fixé à 28 heures hebdomadaires accomplit, pendant plus de 3 mois, 31 heures par semaine. La durée du travail mentionnée dans son contrat de travail devra donc être modifiée : de 28 heures, elle passera à 31 heures. Le salarié peut toutefois s’opposer à une telle modification.
Pour les heures complémentaires : elles ne sont pas majorés sauf ...
le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée prévue par le contrat. Ainsi, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 30 heures, le salarié ne peut effectuer plus de 3 heures complémentaires par semaine. Toutefois une convention ou un accord de branche étendu peut augmenter le nombre d’heures complémentaires (jusqu’à 1/3 de la durée prévue au contrat). Dans ce cas, chacune des heures effectuées au-delà du 1/10e autorisé par la loi ouvre droit à une majoration de salaire de 25 % ;
- l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à hauteur de celle d’un salarié à temps plein ;
Pour les repos à confirmer. | 11 Greeg, le 5 jun 2008 à 11:24:48Bonjour Alex!!!
Tu as l'air vachement caler sur les heures sup et leurs recupération!!!
J'ai mon collegue qui a fait des heures sup apres sont travail, ce qui a entrainer pour lui du travail de nuit de 17h30 a 0h30, pourrais tu me dire a quel tx calculer son tps de repos compensatoire stp.
Par avance merci
Greeg |
| 14 Ada 21, le 10 aoû 2008 à 15:44:40Bonjour,
lorsque nous sommes en arrêt de travail, et que dans la même semaine nous avons fait des heures sup, celles-ci sont payées en heures complémentaires même si nous travaillons à temps plein
cependant j'ai effectué 10 heures sup dans le début de semaines
puis j'ai eu un arrêt de travail
mon employeur ne me paie les heures sup qu'en heures complémentaires alors que j'ai un contrat à temps plein
pouvez vous me dire s'il a raison? cela ne me semble pas légal étant donné que la convention collective applicable stipule que le maintien de salaire en cas de maladie doit être intégral comme si le salarié avait travaillé.
dans mon cas, ce maintien me fait prendre le bénéfice de la majoration de 25 % sur mes heures sup
merci pour votre éventuelle réponse, car je ne trouve rien sur le net | 16 martin, le 26 aoû 2008 à 14:37:04Salut,
Il est difficile de trouver une réponse à cette question sur le net mais ton employeur n'a pas tort.
Ce qu'il faut comprendre c'est que les heures supplémentaires sont appelées ainsi si elles dépassent la durée légale du travail à savoir 35 heures.
Dans le cas où tu es absent par exemple une journée de 7 heures sur une semaine où tu as travaillé 40 heures, dans ce cas tu as travaillé 40-7 = 33 h. Donc tes 5 h supp (40-35) seront payées en heures complémentaires car tu n'atteint pas 35 heures de travail effectif.
Je fais des bulletins de paie pour un établissement et j'ai le cas concret pour un employé.
N'hésit pas à me faire signe.
Bybye
sscc.leparc2@club-internet.fr | 17 ada, le 3 sep 2008 à 22:45:53Bonjour,
mon employeur paie également aux salariés à temps plein les heures en heures complémentaires les heureseffectuées en plus sur le début de semaine si un arrêt de travail est posé ensuite
cependant comme la personne précédente le fait remarquer cela fait perdre le bénéfice de la majoration de 25 ou 50%
j'ajoute que la convention collective stipule bien que le maintien de salaire doit être fait: soit le montant qui auait du être perçu s'il n'y avait pas eu arrêt de travail, ou si le planning de travail du salarié concerné par l'arrêt n'est pas régulier par la moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois
dans notre établissement (clinique il y a de nombreux horaires individuels et de nombreux roulement différents)
perso j'ai 7 jours de repos consécutifs de repos au cours de 4 semaines (journées de travail de 12 h!)
je fais perso tous les mois des heures sup.j'ai eu un arrêt de travail maladie de 9 jours . je devais travailler un jour 12 heures, avait 7 jours de repos dans mon roulement puis un dernier jour de 12 heures non travaillé
mon employeur ne m'a maintenu en subrogation que 24 heures de salaires alors que la sécu indemnise sur la base mois antérieur et don sur la base de 35 h semaines + éléments variables (prime dimanche et heures sup travaillées payées)
il en résulte que les indemnités sont plus élevées que le maintien salaire!!!
j'ai lu dans une cassation sociale qu'au cas ou les sommes versée par la subrogation etaient sup l'employeur devait rendre la différence au salarié, ce qu'il ne fait pas
dans une autre cassation, j'ai lu que dans le cas ou des heures sup seraient effectuées au début de mois (exemple la première semaine) et un arrêt de travail survenait le reste du mois, le maintien de salaire comme si le salarié vait travaillé doit être fait comme s'il avait également du fait autant d'heures sup que la première semaine au cours des autres semaines
que pensez vous de cela?
je précise que je suis en litige avec mon employeur pour divers motifs (dont celui là) et nous devons nous rencontrer avec nos avocats respectifs afin de résoudre à sa demande nos litiges à l'amiables
si vous avez des informations contradictoires avec des référence je suis preneuse
merci à l'avance |
| 23 manjagam, le 6 sep 2008 à 22:20:36Bonjour, je viens de tomber sur le site est je vois que tu es câler en matière d'heures sup'.
Voilà, j'ai un contrat en temps partiel de 21,75h et durant 4 semaines au mois d'août j'ai effecter des heures supp pour remplacer une collègue. 43h15 en tout. Le problème est que je viens de reçevoir ma fiche de paie et je ne suis pas contente du tout parce que : - 1) à 8,71 brute de l'heure, mon employeur à pris la peine de ne pas majorer mes heures
- 2) Il m'a envoyé un courrier dans lequel il "confirme la modification provisoire de mon contrat à 35H", soit disant "avec mon accord" ( au passage, j'ai reçu le courrier un jour avant le versement de mon salaire...Comme par hasard...)
J'ai l'impression qu'il veut m'entuber...
SVP,dis-moi comment je dois réagir...Merci | La Loi est claire à ce sujet !...même si il y a accord salarié/employeur, un contrat à temps partiel ne doit pas arriver à 35 h (ou plus), sinon c'est un temps complet !
Dans ton cas, tu as dépassé les 35 heures, donc toute heure suplémentaire doit être payée à 25 ou 50 % !!! | Merci pour ta réponse. Donc, si je comprend bien j'ai droit à une majoration de 25% à partir de 36 H. Et les 50%, à partir de combien d'heures.
Est'ce que je dois me diriger vers les prud'hom si mon employeur ne l'entend pas de cette oreille?
Merci, si je voulais être sûre avant de jouer la guelarde! | Tu dois revoir chaque semaine ou tu as fais des heures sup :
- pour une semaine ou tu dépasses les 35 heures : les 8 premières heures sont à 25%, les autres à 50 % !
et tu fais la meme verification pour chaque semaine ....
- je te conseille déja d'aller à l'inspection du travail pour te renseigner....
- attention : lorsqu'on est à temps partiel, on ne parle plus d'heure suplémentaire mais complémentaire (et un certain nombre d'heures n'est pas soumis à 25 %) | 46 vgvg2, le 30 jui 2009 à 00:28:11Bonjour,
Tu entends par temps partiel de faire moins de 151.67
ce qui correspondrait alors à des heures complémentaires ?
Es-tu d'accord,
Merci, |
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| 28 ada, le 7 sep 2008 à 17:53:11C'est y compris la 36 heures heures a 25%
par semaine : 8 h à 25%
au dessus 50 %
il ne faut pas oublier que tu as droit également au repos compensateur obligatoire au dela de 41 heures de travail semaine
donc si tu fais une semaine 45 heures en étant à temps plein
tu as droit à 8 h à25%
2 h à 50%
et les droits au repos compensateur au déla de la 41 %
soit 15 mn de repos pour chacune des 4 heures
soit au final une heure de repos
ces heures de compensation ne peuvent être pris que cumulé pour poser une journée ou une demie journée de repos | 36 bouboux, le 19 nov 2008 à 02:03:06Salut Ada, salut tous !
Une petite précision mais qui a son importance (j'ai testé) les Repos Compensateurs Obligatoires ne sont justement plus ... obligatoires depuis le 22 août de cette année (Loi portant sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail) c'est passé quasiment inaperçu vu que les médias étaient surtout focalisés sur le forfait jours pour les cadres et la question de la représentativité syndicale.
Dans ma boîte on l'a découvert sur la fiche de paie de septembre sans infos de la paye ni rien je vous dis pas le cirque ...
Ouais c'est dur, dorénavant c'est juste la majoration et plus de compensation en repos ! :((
des vraies bêtes de somme, j'vous dis ...
Sinon, j'ai laissé un message plus bas concernant les repos compensateurs de remplacement, si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait cool, merci :)) | 43 ada, le 24 fév 2009 à 21:55:56Bonjour,
attention la loi DE 2008 supprime les RCO dans le contingent SAUF sauf si ces repos compensateurs sont notifiés dans votre convention collective, accord de branche ou accord collectif
ceci est la décision du conseil constitutionnelhttp://www.conseil-constitutionnel.fr/...
donc tant que ces droits ne sont pas dénoncés ils sont toujours valable
je me suis fait confirmer ce fait par plusieurs personnes : inpecteur du travail, juriste et par le ministère du travail
qui par mail déclare que l'empl oyeur qui passe outre s'expose à des pénalités et recours du salarié
avertissez vos employeurs si les droits RCO sont notifié même en faisant référence à article du code qui a été supprimé |
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| 27 ada, le 7 sep 2008 à 17:43:23Bonjour,
si tu as un contrat à temps partiel les heures effectuées en sus des heures effectuées en sus dans la limite de 10% sont payées en heures complémentaires, celles qui dépassent en heures sup avec les majorations légales
si ton contrat stipule par exemple 21 h par semaine les heures sans majoration sont aux nombre de 2,1h
si ton contrat calcule les heures sup sur 4 semaines c'est sur la moyenne de 4 semaines que se calculent les majo eventuelles
exemple une semaine tu fais 4 heures sup, idem la semaine suivante et pas les 2 dernières de ton roulement de 4 semaines, tu n'auras de payé que des 8 heures complémentaires sans majoration!
en ce qui concerne le nombre des heures sup effectuées il faudrait que tu me stipule ton roulement de travail
effectues-tu le même nombre avec ton contrat pareil toutes les semaines
et cobien d'heures en sus as-tu effectué
en ce qui concerne l'avenant temporaire de passage à temps plein, si tu ne l'a pas signé (même établi après comme mon patron le fait illégalement en le post datant date 1 mois avant excécution) sa façon de te payer est illégal
cependant espère-tu avoir prochainement un contrat à temps plein?
si c'est le cas il vaux mieux baiser la tête car si tu rouspètes tu peux t'assoir dessus, tu ne l'auras pas!
cependant si a l'avenir tu te rend compte qu'au salarié a obtenu un contrat à temps plein alors que tu avias fait un demande écrite datée en ce sens tu as un recours
s'il y a des délégués syndicaux ou du personnel dans ta structure, je te conseille d'aller les voir
attention de choisir des représentant sérieux
perso je suis DS et DP FO et je te conseille donc FORCE OUVRIERE | Ada,
vous dites "si tu as un contrat à temps partiel les heures effectuées en sus des heures effectuées en sus dans la limite de 10% sont payées en heures complémentaires, celles qui dépassent en heures sup avec les majorations légales "...
Attention :
- d'abord, à temps partiel, on ne parle jamais d'heures supplémentaires mais "complémentaires"
- dans le temps partiel, il n'est jamais question de majoration à 50 % !!!
- il faut également savoir que si on est à temps partiel et qu'on fait quelques heures en plus, il ne faut jamais aller jusqu'à 35 heures !!! Même si il y a accord salarié/employeur !..... |
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| 44 ada, le 27 fév 2009 à 18:46:36Merci pour ta réponse
mais je me permets d'ajouter que la convention collective prévoit le mentien de salaire en cas de maladie comme si le salarié avait travaillé
donc si dans mon roulement de travail sur 15 j, je suis malade la première semaine et fais des heures sup la seconde semaine, si mon employeur ne me les paies qu'en heures normales, je perds les majorations et donc n'ai pas le mentien de salaire comme si j'avais travaillé toute la période!
de plus ceci me semble discrimminatoire envers les salariés malade
et pour finir puisque dans la loi les heures complémentaires n'existent pas pour les temps plein, ces heures su payées en heures complémentaires n'ouvrent pas droit à Tépa
doublement discrimminatoire!
merci d'avance pour ta réponse |
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| 42 lechti55, le 24 fév 2009 à 17:56:20Bonjour alex: je travail dans une fabrique de salaison on fait des heures sup pour gagner plus suite a la loi tepa ;mon patron a t'il obligation de nous les payer tout les mois ou seulement quand cela lui chante merci |
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Apprenti heures supplementaires