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Heures supplémentaires non majorées

Dernière réponse le 30 jui 2009 à 00:28:11 annie, le 19 jan 2008 à 14:50:25 
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Bonjour,
Avec la loi tepa, j'étais intéressée pour faire des heures supplémentaires afin de gagner plus. Mon patron étant que partiellement pou cette mesure m'autorise à faire des heures supplémentaires, et de me les payer mais non majorées. A t il le droit?

merci d'avance pour vos réponses

Meilleures réponses pour « heures supplémentaires non majorées » dans :
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1

aniss47, le 23 jan 2008 à 11:08:37
  • +2

Surtout pas!!!
s'il te demande de faire desheures supp. il doit de les payer avec une majoration de 25%! ou bien te les faire récupérer en jours de repos tout en récupérant 1,15 pour 1h d'heure supp.

Répondre à aniss47

2

soso, le 2 fév 2008 à 20:05:01
  • +4

Bonsoir Annie,

Oui, ton employeur est en droit de te payer tes heures supplémentaires en heures normales car tu travailles en temps partiel, et dans le code du travail on appelle tes heures au-dessus de celles prévues au contrat jusqu'à 35h des heures complémentaires qui sont payées en heures normales... C'est seulement à partir de la 36ème heure que tu peux prétendre à une majoration...

J'espère t'avoir aidé...

Répondre à soso

3

mangaway, le 6 fév 2008 à 12:19:22

Bonjour,

Je travail egalement a temp partiel et mon employeur me fait executer des heures complementaires mais ne veut pas me les renumerées, puis-je refuser de les executées ?
Cela ne m'interresse vraiment pas de recuperé, je préfere etre rénumerer.
Benoit

Répondre à mangaway

4

fopaprendrelégenpourdécon, le 11 fév 2008 à 10:07:58
  • +3

Bonjour,

Toutes heures complémentaires doit être rémunérées et n'ouvre aucun droit à de quelconque repos compensateur sauf accord exceptionnel dans certaine convention colective.
j'étais dans le même cas et me suis renseigné auprès de l'inspection du travail

Répondre à fopaprendrelégenpourdécon

5

cartolina, le 21 mar 2008 à 11:41:09

Bonjour, je suis à temps partiel et la convention en vigueur dans l'établissement est la convention de l'animation. Je sais que toutes nos heures complémentaires doivent être rémunérées mais qu'en est il du samedi que l'on travaille exceptionnellement ? Ces heures du samedi font elles en plus l'objet d'un repos compensateur ? Merci de vos réponses.

Répondre à cartolina

6

kakoto01, le 23 mar 2008 à 08:33:30

Je rentre en periode d'essai dans un cdi .mon travail dans la viticulture est base sur 169 heures les heures suplementaires sont payees en heures normales ou recuperables en jours de repos .est ce normal?merci

Répondre à kakoto01

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pascal1461, le 8 avr 2008 à 20:31:51

Ma fille est dans le meme cas, elle est auxilliaire de puericulture à 30 heures (non choisies) on lui demande de faire jusqu'à 39 heures par semaine et on lui dit qu'on ne peut pas la payer. On lui fait récupérer 9 Heures normales.

Sur quel texte c'est on basé pour vous répondre de l'inspection du travail ?
merci de me répondre

Répondre à pascal1461

8

alex5982, le 10 mai 2008 à 01:20:58
  • +5

Pour les heures sup (au delà des 35h), la majoration s'applique pour chaque heure effectué, avec la loi TEPA, de la 36éme heure à la 43éme heure (soit 8 h) avec la loi TEPA la majoration est portée à 25% - au lieu de 10% antérieurement. De la 44éme heure à la 48éme heure (soit 5h) majoration de 50%. Heure maximale par semaine 48h et de 42h par semaine sur 12 semaines consécutives.

Pour les salariés, exonération des heures supplémentaires à partir de la 36éme à condition que montant du salaire ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC.

Pour les entreprises : exonération de 1.5 pour les petites entreprises et de 0.5 pour les grandes entreprises par heure supplémentaire effectuée.

A partir de la 41éme heure (seulement pour les entreprises de plus de 20 salariés), un repos compensateur est calculé à 50% de l'heure effectué. Exemple : si un employé à effectué 44 h en une semaine alors les 3 dernières heures donne droit à 3 x 50% = soit 1h30 de repos compensateur.

ça c'est pour les heures sup payés mais il est possible que les heures soit récupérés en repos mais là en principe elles sont majorées aussi : pour 4 h effectués au delà des 35h, donne lieu à 4x1.25= 5 heures de repos. pareil si au dessus de 43h avec 1.50.

Pour Cartolina: le samedi est un jours ouvrables, donc ça ne dépend pas du samedi mais des heures effectués.
Pour Kakoto, tous ce qui dépasse les 151,67 heures par mois donne droit à des repos compensateurs ou des heures majorés.

Pareil pour Pascal1461, tous ce qui dépasse 35h donne lieu à des majo, ou des repos dans ce cas vu qu'ils font récupérés, en principe ils devraient faire 4*1.25=5, et si elle effectue 39h sur 12 semaines consécutifs alors son contrat peut-être modifié en conséquence, c'est-à-dire passer à 35h, voir peut-être 39 mais je ne suis pas sûre, j'ai trouvé ça sur le site officiel "http://www.travail-solidarite.gouv.fr/..."

Lorsque le nombre d’heures complémentaires dépasse d’au moins 2 heures par semaine (ou l’équivalent sur le mois) pendant 12 semaines - consécutives ou dans une période de 15 semaines - l’horaire de travail inscrit dans le contrat, celui-ci doit être modifié en conséquence. Par exemple, un salarié dont le temps partiel est fixé à 28 heures hebdomadaires accomplit, pendant plus de 3 mois, 31 heures par semaine. La durée du travail mentionnée dans son contrat de travail devra donc être modifiée : de 28 heures, elle passera à 31 heures. Le salarié peut toutefois s’opposer à une telle modification.

Pour les heures complémentaires : elles ne sont pas majorés sauf ...
le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée prévue par le contrat. Ainsi, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 30 heures, le salarié ne peut effectuer plus de 3 heures complémentaires par semaine. Toutefois une convention ou un accord de branche étendu peut augmenter le nombre d’heures complémentaires (jusqu’à 1/3 de la durée prévue au contrat). Dans ce cas, chacune des heures effectuées au-delà du 1/10e autorisé par la loi ouvre droit à une majoration de salaire de 25 % ;
- l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à hauteur de celle d’un salarié à temps plein ;

Pour les repos à confirmer.

Répondre à alex5982

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Greeg, le 5 jun 2008 à 11:24:48

Bonjour Alex!!!

Tu as l'air vachement caler sur les heures sup et leurs recupération!!!

J'ai mon collegue qui a fait des heures sup apres sont travail, ce qui a entrainer pour lui du travail de nuit de 17h30 a 0h30, pourrais tu me dire a quel tx calculer son tps de repos compensatoire stp.

Par avance merci

Greeg

Répondre à Greeg

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Ada 21, le 10 aoû 2008 à 15:44:40

Bonjour,
lorsque nous sommes en arrêt de travail, et que dans la même semaine nous avons fait des heures sup, celles-ci sont payées en heures complémentaires même si nous travaillons à temps plein

cependant j'ai effectué 10 heures sup dans le début de semaines
puis j'ai eu un arrêt de travail

mon employeur ne me paie les heures sup qu'en heures complémentaires alors que j'ai un contrat à temps plein

pouvez vous me dire s'il a raison? cela ne me semble pas légal étant donné que la convention collective applicable stipule que le maintien de salaire en cas de maladie doit être intégral comme si le salarié avait travaillé.

dans mon cas, ce maintien me fait prendre le bénéfice de la majoration de 25 % sur mes heures sup

merci pour votre éventuelle réponse, car je ne trouve rien sur le net

Répondre à Ada 21

16

martin, le 26 aoû 2008 à 14:37:04
  • +1

Salut,

Il est difficile de trouver une réponse à cette question sur le net mais ton employeur n'a pas tort.
Ce qu'il faut comprendre c'est que les heures supplémentaires sont appelées ainsi si elles dépassent la durée légale du travail à savoir 35 heures.
Dans le cas où tu es absent par exemple une journée de 7 heures sur une semaine où tu as travaillé 40 heures, dans ce cas tu as travaillé 40-7 = 33 h. Donc tes 5 h supp (40-35) seront payées en heures complémentaires car tu n'atteint pas 35 heures de travail effectif.


Je fais des bulletins de paie pour un établissement et j'ai le cas concret pour un employé.

N'hésit pas à me faire signe.
Bybye

sscc.leparc2@club-internet.fr

Répondre à martin

17

ada, le 3 sep 2008 à 22:45:53

Bonjour,

mon employeur paie également aux salariés à temps plein les heures en heures complémentaires les heureseffectuées en plus sur le début de semaine si un arrêt de travail est posé ensuite

cependant comme la personne précédente le fait remarquer cela fait perdre le bénéfice de la majoration de 25 ou 50%

j'ajoute que la convention collective stipule bien que le maintien de salaire doit être fait: soit le montant qui auait du être perçu s'il n'y avait pas eu arrêt de travail, ou si le planning de travail du salarié concerné par l'arrêt n'est pas régulier par la moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois

dans notre établissement (clinique il y a de nombreux horaires individuels et de nombreux roulement différents)
perso j'ai 7 jours de repos consécutifs de repos au cours de 4 semaines (journées de travail de 12 h!)

je fais perso tous les mois des heures sup.j'ai eu un arrêt de travail maladie de 9 jours . je devais travailler un jour 12 heures, avait 7 jours de repos dans mon roulement puis un dernier jour de 12 heures non travaillé
mon employeur ne m'a maintenu en subrogation que 24 heures de salaires alors que la sécu indemnise sur la base mois antérieur et don sur la base de 35 h semaines + éléments variables (prime dimanche et heures sup travaillées payées)
il en résulte que les indemnités sont plus élevées que le maintien salaire!!!
j'ai lu dans une cassation sociale qu'au cas ou les sommes versée par la subrogation etaient sup l'employeur devait rendre la différence au salarié, ce qu'il ne fait pas
dans une autre cassation, j'ai lu que dans le cas ou des heures sup seraient effectuées au début de mois (exemple la première semaine) et un arrêt de travail survenait le reste du mois, le maintien de salaire comme si le salarié vait travaillé doit être fait comme s'il avait également du fait autant d'heures sup que la première semaine au cours des autres semaines

que pensez vous de cela?
je précise que je suis en litige avec mon employeur pour divers motifs (dont celui là) et nous devons nous rencontrer avec nos avocats respectifs afin de résoudre à sa demande nos litiges à l'amiables

si vous avez des informations contradictoires avec des référence je suis preneuse
merci à l'avance

Répondre à ada

23

manjagam, le 6 sep 2008 à 22:20:36

Bonjour, je viens de tomber sur le site est je vois que tu es câler en matière d'heures sup'.
Voilà, j'ai un contrat en temps partiel de 21,75h et durant 4 semaines au mois d'août j'ai effecter des heures supp pour remplacer une collègue. 43h15 en tout. Le problème est que je viens de reçevoir ma fiche de paie et je ne suis pas contente du tout parce que : - 1) à 8,71 brute de l'heure, mon employeur à pris la peine de ne pas majorer mes heures
- 2) Il m'a envoyé un courrier dans lequel il "confirme la modification provisoire de mon contrat à 35H", soit disant "avec mon accord" ( au passage, j'ai reçu le courrier un jour avant le versement de mon salaire...Comme par hasard...)

J'ai l'impression qu'il veut m'entuber...

SVP,dis-moi comment je dois réagir...Merci

Répondre à manjagam

24

angloy64, le 6 sep 2008 à 22:26:55

La Loi est claire à ce sujet !...même si il y a accord salarié/employeur, un contrat à temps partiel ne doit pas arriver à 35 h (ou plus), sinon c'est un temps complet !
Dans ton cas, tu as dépassé les 35 heures, donc toute heure suplémentaire doit être payée à 25 ou 50 % !!!

Répondre à angloy64

25

manjagam, le 6 sep 2008 à 22:44:01

Merci pour ta réponse. Donc, si je comprend bien j'ai droit à une majoration de 25% à partir de 36 H. Et les 50%, à partir de combien d'heures.
Est'ce que je dois me diriger vers les prud'hom si mon employeur ne l'entend pas de cette oreille?
Merci, si je voulais être sûre avant de jouer la guelarde!

Répondre à manjagam

26

angloy64, le 6 sep 2008 à 22:54:55

Tu dois revoir chaque semaine ou tu as fais des heures sup :

- pour une semaine ou tu dépasses les 35 heures : les 8 premières heures sont à 25%, les autres à 50 % !
et tu fais la meme verification pour chaque semaine ....

- je te conseille déja d'aller à l'inspection du travail pour te renseigner....
- attention : lorsqu'on est à temps partiel, on ne parle plus d'heure suplémentaire mais complémentaire (et un certain nombre d'heures n'est pas soumis à 25 %)

Répondre à angloy64

46

 vgvg2, le 30 jui 2009 à 00:28:11

Bonjour,
Tu entends par temps partiel de faire moins de 151.67
ce qui correspondrait alors à des heures complémentaires ?
Es-tu d'accord,
Merci,

Répondre à vgvg2

28

ada, le 7 sep 2008 à 17:53:11

C'est y compris la 36 heures heures a 25%

par semaine : 8 h à 25%

au dessus 50 %

il ne faut pas oublier que tu as droit également au repos compensateur obligatoire au dela de 41 heures de travail semaine

donc si tu fais une semaine 45 heures en étant à temps plein
tu as droit à 8 h à25%
2 h à 50%

et les droits au repos compensateur au déla de la 41 %
soit 15 mn de repos pour chacune des 4 heures
soit au final une heure de repos
ces heures de compensation ne peuvent être pris que cumulé pour poser une journée ou une demie journée de repos

Répondre à ada

36

bouboux, le 19 nov 2008 à 02:03:06

Salut Ada, salut tous !

Une petite précision mais qui a son importance (j'ai testé) les Repos Compensateurs Obligatoires ne sont justement plus ... obligatoires depuis le 22 août de cette année (Loi portant sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail) c'est passé quasiment inaperçu vu que les médias étaient surtout focalisés sur le forfait jours pour les cadres et la question de la représentativité syndicale.
Dans ma boîte on l'a découvert sur la fiche de paie de septembre sans infos de la paye ni rien je vous dis pas le cirque ...

Ouais c'est dur, dorénavant c'est juste la majoration et plus de compensation en repos ! :((
des vraies bêtes de somme, j'vous dis ...

Sinon, j'ai laissé un message plus bas concernant les repos compensateurs de remplacement, si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait cool, merci :))

Répondre à bouboux

43

ada, le 24 fév 2009 à 21:55:56

Bonjour,
attention la loi DE 2008 supprime les RCO dans le contingent SAUF sauf si ces repos compensateurs sont notifiés dans votre convention collective, accord de branche ou accord collectif
ceci est la décision du conseil constitutionnelhttp://www.conseil-constitutionnel.fr/...
donc tant que ces droits ne sont pas dénoncés ils sont toujours valable
je me suis fait confirmer ce fait par plusieurs personnes : inpecteur du travail, juriste et par le ministère du travail
qui par mail déclare que l'empl oyeur qui passe outre s'expose à des pénalités et recours du salarié
avertissez vos employeurs si les droits RCO sont notifié même en faisant référence à article du code qui a été supprimé

Répondre à ada

27

ada, le 7 sep 2008 à 17:43:23

Bonjour,

si tu as un contrat à temps partiel les heures effectuées en sus des heures effectuées en sus dans la limite de 10% sont payées en heures complémentaires, celles qui dépassent en heures sup avec les majorations légales

si ton contrat stipule par exemple 21 h par semaine les heures sans majoration sont aux nombre de 2,1h

si ton contrat calcule les heures sup sur 4 semaines c'est sur la moyenne de 4 semaines que se calculent les majo eventuelles
exemple une semaine tu fais 4 heures sup, idem la semaine suivante et pas les 2 dernières de ton roulement de 4 semaines, tu n'auras de payé que des 8 heures complémentaires sans majoration!

en ce qui concerne le nombre des heures sup effectuées il faudrait que tu me stipule ton roulement de travail
effectues-tu le même nombre avec ton contrat pareil toutes les semaines

et cobien d'heures en sus as-tu effectué

en ce qui concerne l'avenant temporaire de passage à temps plein, si tu ne l'a pas signé (même établi après comme mon patron le fait illégalement en le post datant date 1 mois avant excécution) sa façon de te payer est illégal

cependant espère-tu avoir prochainement un contrat à temps plein?
si c'est le cas il vaux mieux baiser la tête car si tu rouspètes tu peux t'assoir dessus, tu ne l'auras pas!

cependant si a l'avenir tu te rend compte qu'au salarié a obtenu un contrat à temps plein alors que tu avias fait un demande écrite datée en ce sens tu as un recours

s'il y a des délégués syndicaux ou du personnel dans ta structure, je te conseille d'aller les voir
attention de choisir des représentant sérieux
perso je suis DS et DP FO et je te conseille donc FORCE OUVRIERE

Répondre à ada

29

angloy64, le 7 sep 2008 à 17:54:29

Ada,

vous dites "si tu as un contrat à temps partiel les heures effectuées en sus des heures effectuées en sus dans la limite de 10% sont payées en heures complémentaires, celles qui dépassent en heures sup avec les majorations légales "...

Attention :
- d'abord, à temps partiel, on ne parle jamais d'heures supplémentaires mais "complémentaires"
- dans le temps partiel, il n'est jamais question de majoration à 50 % !!!
- il faut également savoir que si on est à temps partiel et qu'on fait quelques heures en plus, il ne faut jamais aller jusqu'à 35 heures !!! Même si il y a accord salarié/employeur !.....

Répondre à angloy64

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ada, le 27 fév 2009 à 18:46:36

Merci pour ta réponse
mais je me permets d'ajouter que la convention collective prévoit le mentien de salaire en cas de maladie comme si le salarié avait travaillé
donc si dans mon roulement de travail sur 15 j, je suis malade la première semaine et fais des heures sup la seconde semaine, si mon employeur ne me les paies qu'en heures normales, je perds les majorations et donc n'ai pas le mentien de salaire comme si j'avais travaillé toute la période!
de plus ceci me semble discrimminatoire envers les salariés malade
et pour finir puisque dans la loi les heures complémentaires n'existent pas pour les temps plein, ces heures su payées en heures complémentaires n'ouvrent pas droit à Tépa
doublement discrimminatoire!
merci d'avance pour ta réponse

Répondre à ada

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lechti55, le 24 fév 2009 à 17:56:20

Bonjour alex: je travail dans une fabrique de salaison on fait des heures sup pour gagner plus suite a la loi tepa ;mon patron a t'il obligation de nous les payer tout les mois ou seulement quand cela lui chante merci

Répondre à lechti55

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myrza, le 21 mai 2008 à 17:59:37

Bonjour moi c dans une association que je travail je fais 30h par semaine et je travaille les jour ferié et quelque fois les wee-end sans compter que des fois je fais plus de 6h et tout sa n'est pas payer c un c.a.e que g et je my connais ps trop bien. mes heure normal c 6h par jours mes ya tellemnt du boulot qu'on fini pas a lheure et a chaque fois on nous en rajoute
ce que je voudrais savoir aije le droit de refuser
on me dit que je les recupere en repos mes on a jamais le temp de les recuperais vue quil ya toujour du boulot
merci a vous

Répondre à myrza

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tony, le 27 mai 2008 à 21:23:22

Bonjour je travaille 8h par jrs j ai des heures suplementaire ma patrone refuse de me les payer a t elle le droit suis je obliger den faire????merci a vous a bientot!!!

Répondre à tony

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patoch, le 2 aoû 2008 à 08:57:58

Bonjour, je vous demande, à quel moment les heures supplémentaires doivent elles êtres payées? Fin du mois dans lequel elles on été effectuées ou comme dans mon entreprise des fois six mois après. On t' il le droit?
Merci d' avance j' attend votre réponse.

Répondre à patoch

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Magalie, le 5 aoû 2008 à 12:59:58

Mon patron m'a expliqué quand cas de jour férié ou congé dans la semaine, les heures sup de cette même semaine ne sont pas rénumérées. Vrai ou faux ? Merci beaucoup pour vos réponses

Répondre à Magalie

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cyjelona, le 11 aoû 2008 à 01:39:19

Bonjour,je travaille toujours de nuit et mes horaires sont du lundi au jeudi de21h à5h,et le vendredi de 19h30 à2h. ce qui fait 38h50 par semaine rémunéré à 25% .Mais depuis plusieurs mois ,dans la nuit du vendredi au samedi , je finis toujours à 5h du matin .Ce qui fait 3h sup. Doit il y avoir une majoration supérieure aux 25%.Un grand merci pour vos réponses qui m,aiderons dans ma démarche

Répondre à cyjelona

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PPPL8/2, le 4 sep 2008 à 18:02:31

je suis assistant medical et mon patron qui est également mon mari me fait effectuer des h sup mais ne me les paient pas. Il me dit que ce serait des charges patronales supplémentaires. C'est son problème, de mon côté comment puis-je faire intervenir l'inspection du travail sans éveiller les soupsons de mon mari .

Répondre à PPPL8/2

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ada, le 4 sep 2008 à 21:06:41

Bonsoir,
en ce qui concerne vos relation avec votre époux-patron vous pouvez écrire à votre inspecteur du travail en lui demandant d'intervenir sans stipuler que c'est à votre demande

je pense que vous avez donc des difficultés à parler avec votre époux
avez vous seulement essayé de lui expliquer que votre retraite s'en trouve diminuée car pas de cotisations

lui avez vous parler de la loi tépa?


sinon vous faites donc un courrier expliquant la situationà l'inspection lui demandant un contrôle , cela est plus possible et facilement réalisable surtout s'il y a plus des autres salariés dans votre entreprise
sinon votre mari va fatalement savoir ou ce douter que l'info vient de vous!

Répondre à ada

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PPPL8/2, le 4 sep 2008 à 23:26:15

Merci de m'avoir apporté cette réponse, c'est vrai que ce n'est pas facile de convaincre son patron que ma retraite sera petite, mais sa réponse est de dire que la sienne sera meilleure. je ne sais pas quelle attitude prendre vis à vis de lui et de l'inspection du travail.

Répondre à PPPL8/2

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ada, le 5 sep 2008 à 00:22:10

Sa retraite sera meilleure? Quelle égoiste !! et s'il lui arrive de partir bien avant vous?
et en cas d'arrêt de travail a-il penser que vous n'auriezpas de grosses indemnités journalières et cependant il aurait peut-être du mal à vous remplacer! les personnes maléables et corvéables à merci ne courent pas les rues

je vous conseille avec le ton le plus gentil que votre fatigue due aux heures sup mérite paiement, qu'on ne sait pas ce que l'avenir vous réserve, qu'en tant que patron il peut bénéficier d'exonération dans le cadre de la loi Tépa et vous aussi et conjointement d'une rdéfiscalisation ce qui n'est pas négligeable

même dans le cas ou il juge qu'il vous rémunére déja beaucoup question êtes vous sous convention de forfait en tant que cadre?
si non vous pouvez lui proposez mais contre une grosse augmentation et notifier les jours de congés annuels 218 je crois (à vérifier sur les sites juridiques)

Répondre à ada

22

PPPL8/2, le 6 sep 2008 à 18:26:20

Bonjour,
Vous me parlez de la LOI TEPA,il faut que je me renseigne à ce sujet avant de lui en parler.JE SUPPOSE QUE VOUS AVEZ CERTAINEMENT RAISON.
De mon côré, effectivement , quand j'effectue des h sup c'est parce que je considère que je le fais POUR NOUS. Mais pour pas enrichir son patrimoine. Et sans retour pour moi: même pas une reconnaissance financière si petite soit-elle. Je pense qu'il va falloir que je réagisse. Encore mille merci.

Répondre à PPPL8/2

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baoszo, le 13 sep 2008 à 07:10:41

Bonjour

j'ai prie mon congé du mois d'aout compler quand je suis rentrer j'ai constaté que sur ma fiche de paye qui me monquer de l'argent je suis au 39H par semaine don 4h sup par semaine cela fait 169H/ MOIS et don 17HSUP sur tout les autres mois mon patron il ma renumeré ces 17H alor que le mois d'aout il ne la pas fait a-il le droit avec la loi tepa merci de me repondre

Répondre à baoszo

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ada, le 13 sep 2008 à 12:39:05

Bonjour,

le maintien de salaire en période de congés payés ne doit pas avoir pour objet de réduire votre salaire
doit doit vous rémunérer selon le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé, (donc inclus les heures sup habituelle!) ou selon la règle du dixième

il faut consulter votre convention collective à ce sujet qui peut-être plus avantageuse

la mienne stipule que le salaire à maintenir est celui de la période antérieure, soit le mois précédent le départ en congé
cela peut-être intéressant si vous avez fait de nombreuses heures

qu'est ce que la régle du dixième qui doit normalement être appliquée à chaque prise de CP SI PLUS AVANTAGEUSE
Cependant, certaines entreprises préférent une application en fin de période soit fin mai lorsque vous avez posé tous vos CP

Rèle du dixième :
exemple pour CP posé période 2008/ 2009
vous additionnez tous les salaires BRUTS des mois de l'année d'acquisition, soit de fin juin 2007 à fin mai 2008 inclus ,soit douze mois
vous divisé par 10 le montant obtenu,cette somme doit correspondre aux versement des indemnités cumulées de toutes les périodes que vous posé en CP sur la période 2008 2009
comment calculer si l'employeur applique la régle du dixième à chaque prise de CP?
cela dépend si vous posez en jours ouvrables ou ouvrés!
si comme moi c'est en jours ouvré, votre droit est de 25 jours ouvrés par an (SI PAS D ABSENCE)
la somme obtenue par exemple 2500€ par faire plus simple correspondraient aux indemnités cumulées de vos 25 CP
soit valeur d'un CP 2500 divisé par 25 = 100€ par CP
s'il n'applique pas cette régle à chaque fois il doit obligatoirement faire le comparatif entre les indemnités versées en fin de période soit fin mai
concernant les retenues pour absence CP il doit les faire sur le salaire de base
ce salaire de base doit être divisé par la moyenne de jours ouvrés ou ouvrables annuelles rapportées sur un mois
soit si comme mois en jours ouvrés : 21,67 jours ouvrés mensuels
donc on maintien d'abord le salaire de base en entier
puis en soustrait la retenue calculée sur la base
puis enfin on applique donc l'une ou l'autre des deux méthodes
dans notre établissemnt, c'était la même application illégale que vous, à force d'acharnement contre mon employeur, (je suis élue du personnel et DS FO= un peu de pub pour mon syndicat!!! ) il applique cette règle, sans avoir eu à passer devant la justice avec un rappel sur 5 ans (prescription légale en matières de salaires)
cela lui a couté 300 000euros!!!!! environ(200 salariés dont 30% n'avaient pas 5 ans d'ancienneté! certains ont perçu 3500 euros!!
dans un premier temps demander à voir votre convention collective
rapprochez vous des délégués si besoin en leur montrant ce message
bon courage pour vos réclamations

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jack, le 19 sep 2008 à 20:24:02

Toutes heures au dessus de 151 par mois doit etre payé en hs si ton entreprise a signé les 35 heures merci matine aubry....... si tu ecoute le patron il ne vas pas dire qu'il payera plus si il peu payé" moins et sui il peu payé encore moins il le fera a toi,de faire valoir tes DROITS les patrons eux ne voient que " moins tu aura plus il aura"

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paquito, le 24 sep 2008 à 08:12:56

Attention, te travail à temps partiel ne se traite pas du tout comme un temps complet!!!

L'employeur peut demander des heures supplémentaires à une personne à temps partiel et dans ce cas 10 % de ces heures seront rémunérées en heures complémentaires(c'est à dire sans majoration) et le reste à 25 % jusqu'à 43 heures.
Par contre un contrat à 35 heures provisoires ne peut avoir lieu. Ce genre de contrat n'existe pas!!

Il y a d'autres règles concernant le temps partiel et je ne peux tout vous citer ici mais cela reste un temps de travail à temps partiel qui ne peut se déguiser en temps complet provisoire. A ce sujet, la loi protège ce principe c'est pour cela que c'est un contrat qui est bien encadré. Sachez que un contrat mal rédigé (CDD par exemple) se transforme en CDI devant les prud'hommes.

Je vous conseille de prendre contact avec un inspecteur de l'urssaf de votre département; Vous aurez les conseils nécessaires et justes concernant votre branche de travail (car là aussi les règles sont parfois différentes) et le contrat que vous avez.

Cordialement.

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lenalena, le 8 déc 2008 à 14:02:54

Bonjour,
je pense avoir compris les heures supp sauf une chose...
je suis a mi temps donc 76h environ.
mon employeur me paie mes heures complementaires en heures normales (jusqu'a 10% mes heures complementaires soit 7h environ) puis logiquement il devrait me payer en majoré 25%...
seulement non, il propose que je les recupere.soit...
admettons que je sois ok, je recupere une heure pour une heure ou une heure est a recupérer 1h15 ???
merci d'avance, je ne trouve aucune info

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OlivierD, le 24 oct 2008 à 15:24:54
  • +1

Bonjour, je suis d'accord avec tout ca mais...
je suis professeur de musique sous la convention Nationale collective de l'animation qui dit que le temps plein pour un professeur de musique c'est 24 heures... si j'en fait 26, que se passe t il ?????

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