Bonjour,
Depuis la loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001, le conjoint a vu ses droits considérablement renforcés dans la succession de son époux, la loi nouvelle lui accorde, sur le logement, des droits en propriété en propriété ou en usufruit, tout en lui garantissant, en tout état de cause, un droit à l'occupation gratuite du logement pendant un an après le décès, ainsi qu'un droit viager d'usage et d'habitation.
Vous disposez déjà avant tout succession, 40% du droit de propriété, (il aurait été peut être plus simple de constituer au préalable une société civile immobilière).
Déjà sans testament ni donation entre époux, vous disposez sur la succession de l'époux prédécédé un/quart en toute propriété (article 757 du Code civil)
Dans le cas d'une donation entre époux, en présence d'enfants issus du première union, vous pouvez :
- soit recueillir des droits en pleine propriété plus importants en présence de un ou deux enfants, ce qui n'est pas votre cas,
- soit de jouir d'un usufruit (sur la part de votre mari) universel sur le patrimoine successoral,
- soit, enfin de disposer librement d'un quart de la succession, et en sus, de bénéficier d'un usufruit sur le reliquat du patrimoine,
Ainsi, en présence d'enfants issus d'une première union, la donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de bénéficier du maintien de son cadre de vie, ce que le législateur ne lui a offert de façon systématique que si tous les enfants sont communs.
Dans l'hypothèse, ou votre donation entre époux a été dressé avant la loi du 3 décembre 2001, il serait préférable de la faire vérifier par votre notaire, pour profiter des nouvelles dispositions législatives.
Bien à vous,
Apl proprietaire simulation