Tout à fait, à ce moment là, les pacsés sont de bons juristes, ..... et ils n'ont pas besoin de conseils.

Bonjour,

je me permets de rebondir sur ce qui a été dit, je viens de me pacser avec mon conjoint, nous avions fait nos deux testaments et le greffier nous a dit que cela ce faisait chez un notaire, nous n'avons donc pas pu les mettre avec,
donc pour un testament un notaire est obligatoire car il l'enregistre sur un registre spécial, cependant pour un contrat de pacs il n'est pas obligatoire.

Est ce que après avoir fait un testament authentique, on peut procéder à une modification par un testament olographe ?

Bonjour

Voila j'ais effectué un pacs chez un notaire ce dernier la rediger pour nous, et devais l'enregistrer
nous avons reçus il y quelque temps une copie du notaire de la redaction du document, nous
demandant de l'enregistrer auprès du tribunal, stupefait nous avons appelé secrétaire du notaire qui nous
à confirmer que la tribunal ne pouvais enregistrer ce document mais qu'il fallait que ce soit le demandeur
qui porte eux-mème les documents. Après avoir téléphoné au tribunal il me confirme que l'on doit-ètre
préssent pour ce type de document mai que en plus il faut tous refaire (acte de naissance ect), et qu'il n'y pas
possibilité de rendez-vous avant 2009.
Est-ce normal, si oui alors à quoi sert le notaire dans cette affaire ?

Si quelqu'un peux m'éclairé

Bonjour,

J'ai besoin de quelques renseignement concernant le pacs.
Voila je voudrais me pacsé avec mon copain bresilien, le problem est qu'il est etudiant a Sao Paolo et qu'il vient me voir de plusieurs fois dans l'année. Si on decide de ce pacsé comment allons nous faire pour la residence commune, le plus facile pour nous serai de nous pacsé a paris (je vis pour le moment en grande bretagne) l serait il possible de donner comme residence commune a paris l'adresse d'un ami. Je ne veux vraiment pas aller contre loi et donc essai de faire les choses le plus correcte possible, ou alors l'adresse de mes parents en province.
Maintenant est ce que le tribunal nous ecrira a cette adresse ou enverront il le certificat de pacs a cette adresse?

Merci de votre aide

Christophe

Bonjour,
nous nous sommes pacsés gratuitement au tribunal. Nous avons écrit nous même notre testament avec les conseils gratuits de notre notaires mais nous avons payé un peut quelque chose au notaire pour que notre testament soit enregistrés qur les registres du tribunal (c'est une sécurité, car une personne malveillante peut tomber sur nos testaments et les détruire et dans ce cas, plus de traces). Je ne me souviens plus du prix mais çà n'était pas très cher (entre 30 et 60 euros pour les deux testaments).
bonne continuation

Merci pour les post précédents.

Mon dossier est complet sans le recours du notaire ! Le contrat de pacs est disponible gratuitement sur le lien suivant :
http://www.infopacs.fr/modele-convention-Pacs.html
Le coût se limite finalement à l'enregistrement facultatif mais recommandé du testament holographe chez le notaire...

Bonsoir,

Le pacs fait au greffe du tribunal n'est absolument pas gratuit, puisque il s'agit de fonctionnaires payés à l'aide des impôts de chaque contribuable, c'est à dire, vous et moi,..... après, c'est facile à dire que le pacs est gratuit, mais en définitive, c'est toujours le contribuable de base, qui règle l'addition, de cette manière, je peux également, vous faire tous les contrats gratuitement......

Bonsoir,

Il aurait été beaucoup plus simple de constituer une société civile et acquérir le bien foncier sous le couvert de la sci, avec une clause tontinière,

COMBIEN CA COUTE??????????
C complètement gratuit juste devant le tribunal???

Merci
:)

Bonsoir,

Ce n'est pas devant le tribunal un pacs, mais devant un greffier,

combien ça coûte un tribunal, combien ça coûte l'affaire d'Outreau au contribuable, grace à la connaissance de nos magistrats et nos experts.

Il serait beaucoup plus utile que le service judiciaire s'occupe de vrais dossiers et non pas d'affaires privées sans contentieux, cela évitera de pleurer devant la commission parlementaire pour dire qu'ils n'ont pas les moyens, cela prend beaucoup de temps, alors que des innocents restent pendant plusieurs années en prison ! voilà une priorité et une mission de service public.