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| pacs et frais de notaire par 44444 |
mardi 22 janvier 2008 à 19:44:27 |
Bonjour,
Tout d'abord, la somme réglée en l'étude notariale, concerne également les frais accessoires, droits d'enregistrement, à mon sens, il y a la rédaction du pacs et les deux testaments, les honoraires sont soumis à un tarif établi par un décret, si vous avez un doute, sur ce montant, vous pouvez toujours vous adresser à la chambre des notaires. Bien à vous, |
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Vous auriez pu aussi vous passer de notaire, rédiger le pacs et les testaments vous-mêmes... |
Tout à fait, à ce moment là, les pacsés sont de bons juristes, ..... et ils n'ont pas besoin de conseils. |
Bonjour,
je me permets de rebondir sur ce qui a été dit, je viens de me pacser avec mon conjoint, nous avions fait nos deux testaments et le greffier nous a dit que cela ce faisait chez un notaire, nous n'avons donc pas pu les mettre avec, donc pour un testament un notaire est obligatoire car il l'enregistre sur un registre spécial, cependant pour un contrat de pacs il n'est pas obligatoire. |
Bonjour
Un testament peut être rédigé sur papier libre, écrit, daté et signé par le testateur lui-même. Il est alors gratuit. Cela s'appelle un testament olographe 'à conserver en lieu sûr).
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Bonjour,
Pour un testament, il y a plusieurs formes, testament olographe, testament authentique, testament mystique, (avec l'enveloppe cachetée), Le dépôt chez un notaire, revêt un avantage, car il y un fichier central des dernières volontés, dans l'hypothèse ou vous changer de région, le notaire chargé de la succession, se renseignera à ce fichier, pour connaître l'existence éventuelle d'un testament, De plus le dépôt chez un notaire évitera le risque de destruction possible par un héritier mécontent, ou l'ignorence par vos héritiers de l'existence d'un testament, Le plus simple c'est de faire le testament en double exemplaire, l'un déposé chez un notaire, l'autre conservé par vous même, (contrôlez que les deux testaments soient bien identiques). |
est ce que après avoir fait un testament authentique, on peut procéder à une modification par un testament olographe ?
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Bonjour
Voila j'ais effectué un pacs chez un notaire ce dernier la rediger pour nous, et devais l'enregistrer nous avons reçus il y quelque temps une copie du notaire de la redaction du document, nous demandant de l'enregistrer auprès du tribunal, stupefait nous avons appelé secrétaire du notaire qui nous à confirmer que la tribunal ne pouvais enregistrer ce document mais qu'il fallait que ce soit le demandeur qui porte eux-mème les documents. Après avoir téléphoné au tribunal il me confirme que l'on doit-ètre préssent pour ce type de document mai que en plus il faut tous refaire (acte de naissance ect), et qu'il n'y pas possibilité de rendez-vous avant 2009. Est-ce normal, si oui alors à quoi sert le notaire dans cette affaire ? Si quelqu'un peux m'éclairé |
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