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"donation entre vifs par préciput et hors part Avance hoirie declaration succession Avancement d'hoirie Difference entre avancement d'hoirie et donation preciputaire Dispense declaration succession avance d'hoirie Donation au dernier vivant Donation aux enfants Donation avancement d'hoirie Donation dernier vivant Donation enfant Donation entre vifs Donation entre vifs usufruit Donation plus values mobilières Donation preciput donation avancement d'hoirie Donation temporaire d'usufruit Donations en avancement d'hoirie Donations limite d'age Droit de donation Faire une révocation de donation Fiscalité donation enfants Succession après avancement d'hoirie
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| donation entre vifs en avancement d'hoirie par  dom290404 |
mercredi 23 janvier 2008 à 12:08:00 |
Bonjour à tous,
Mon mari a reçu de son père, en donation entre vifs en avancement d'hoirie une maison qui avait été construite pour lui par sa grand-mère. La grand-mère décédée en 1980 n'avait pas fait la donation à son petit-fils. Cette maison est donc revenue en succession à son fils unique, père de mon mari.
Le père de mon mari a eu d'un premier mariage 3 autres enfants (une fille qu'il a reconnu et deux autres enfants qu'il n'a pas reconnus).
Il a eu de son second mariage, un autre fils.
Ce monsieur, n'ayant pas travaillé, a vécu sur son héritage important, toute sa vie et de ce fait, il ne restera plus grand chose à son décès en succession pour ses autres enfants.
Ma question est la suivante :
Mon mari lors du décès de son père, ne risque t-il pas, de devoir aux autres héritiers, une part de cette donation ? Etant donné le fait qu'il ne peut en rien justifier que cette maison avait été construite pour lui et bien que les autres héritiers connaissent cette information.
Merci par avance de vos informations.
Mon mari a reçu de son père, en donation entre vifs en avancement d'hoirie une maison qui avait été construite pour lui par sa grand-mère. La grand-mère décédée en 1980 n'avait pas fait la donation à son petit-fils. Cette maison est donc revenue en succession à son fils unique, père de mon mari.
Le père de mon mari a eu d'un premier mariage 3 autres enfants (une fille qu'il a reconnu et deux autres enfants qu'il n'a pas reconnus).
Il a eu de son second mariage, un autre fils.
Ce monsieur, n'ayant pas travaillé, a vécu sur son héritage important, toute sa vie et de ce fait, il ne restera plus grand chose à son décès en succession pour ses autres enfants.
Ma question est la suivante :
Mon mari lors du décès de son père, ne risque t-il pas, de devoir aux autres héritiers, une part de cette donation ? Etant donné le fait qu'il ne peut en rien justifier que cette maison avait été construite pour lui et bien que les autres héritiers connaissent cette information.
Merci par avance de vos informations.
En principe, l'héritage d'un père doit être partagée à parts égales entre ses enfants, e ntenant compte de ce type de donations. Cela étant, le père de votre mari peut aussi disposer librement de la quotité disponible pour avantager un de ses enfants (ou un tiers d'ailleurs). Enfants reconnus !... si votre beau-père a deux enfants reconnus, il peut donner en plus à votre mari en principe un tiers de se sbiens
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3 mais là encore, les conseils d'un notaire sont indispensables surtout s'il y a plusieurs mariages |
Merci beaucoup de votre réponse. Donc, si je comprends bien dans la mesure où la part des 2 autres enfants serait inférieur à la valeur de la maison reçu en donation par mon mari, ce dernier devrait donner une contrepartie à ese 2 autres frères et soeurs ? |
nous sommes 3 enfants il y a 28 ans nous avons eu une avance d hoirie, c est a dire un terrain a construire chacun. 2 ont fait construire le 3e veut vendre sa part, sachant qu il y a eu par la suite un partage definif au deces des parents. doit on demander l autorisation aux 2 autres pour vendre? |
Je ne vois pas pourquoi : chacun est propriétaire de ce qu'il a reçu, surtout s'il y a eu partage définitif depuis |
merci a eric pour la reponse |
bonjour ma grand mere avait une maison,elle avait un fils unique.ma grand mere et mon pere mon fait une donation entre vifs en avancement d hoirie.ma grand mere est decede,je voudrai la vendre .me faut il la signature de mon pere pour la vendre?
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bonjour
mon beau père décédé aujourd'hui a fait une donation entre vifs en avancement d'hoirie à ma belle soeur; Ma belle mère étant très malade a l'usufruit des biens aucun partage n'a été fait jusqu'à maintenant et j'aimerai savoir quand elle ne sera plus là si le bien donné à sa fille sera réévalué?Dans la famille ils sont trois, mon mari et 2 belles soeurs dont une très gourmande de biens. |
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