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didine274
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didine274 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2008 - 24 janv. 2008 à 11:01
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Eric Roig
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24 janv. 2008 à 10:41
24 janv. 2008 à 10:41
tout dépend du régime matrimonial de vos parents, de la part qu'a eue sa mère au décès de son père...
je vous consille de lire attentivement cet article :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
je vous consille de lire attentivement cet article :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
didine274
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24 janv. 2008 à 11:01
24 janv. 2008 à 11:01
merci de ta réponse, mais je n'ai pas vraiment compris le texte de loi
en fait on veut juste savoir sia samere va toucher la moitie de du prix de vente, et les 2 enfants se partager l'autre moitié.
ou si elle touche la motié plus 1/3 de l'autre part?
Par avance, merci.
en fait on veut juste savoir sia samere va toucher la moitie de du prix de vente, et les 2 enfants se partager l'autre moitié.
ou si elle touche la motié plus 1/3 de l'autre part?
Par avance, merci.
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