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Lundi 7 juillet 2008 - 02:28:14

Caution solidaire

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caution solidaire
par jogoalar
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Statut : Résolu
jeudi 24 janvier 2008 à 10:55:59
Bonjour,
Ma banque veut m'obliger, pour garantir un prêt immobilier(reprise d'un petit fonds de commerce de 50 000 euros) pour l'un de mes fils, à me porter caution solidaire avec mon mari.
Or, mon mari ne veut pas s'engager. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Puis-je m'engager seule, mon fils aîné s'étant déjà porté caution avec sa maison pour ce même prêt ? La banque peut-elle refuser le prêt à mon fils ?
Merci pour tous conseils, j'en ai grand besoin.
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Par ericRg, le jeudi 24 janvier 2008 à 12:34:58 Fil de Discussions
La banque peut refuser dès lors que ses exigences ne sont pas satisfaites. Et vice-versa : vous pouvez aussi refuser ses exigences...
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Par dominiquecaen, le samedi 26 janvier 2008 à 00:03:49 Fil de Discussions
Bonjour,

La réponse à votre question est contenue dans l'article 1415 du Code civil, issue de la loi du 23 décembre 1985, "Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas n'engage pas ses biens propres".

Vous pouvez donc être seule caution, ceci est la théorie, mais en pratique, la banque n'acceptera une seule caution que si vous avez des revenus et des biens propres. Tout dépendra de l'accord de la Banque et de votre situation personnelle.

Bien à vous,
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Par zigouigoui, le samedi 14 juin 2008 à 22:13:28 Fil de Discussions
Bonjour,

Mon concubin s'est porté caution solidaire aupres d'une banque pour l'emprunt de fonds destinés à un commerce, à ce jour il part en redressement judiciaire, jecraint qu'il ne remonte pas la pente, sur la caution il est bien stipullé qu'il engage ses biens personnels c'est à dire notre logement plus logiquement ses parts d'un autre commerce. comment cela va t'il se passer, la parrution va se faire ces jours ci, je suppose qu'il ne peut plus rien protéger?

Dans la négative, commence se passe l'activation des cautions et combien de temps cela peut il prendre?

Merci de vos réponses

corinne
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Par Laur., le dimanche 15 juin 2008 à 05:19:33 Fil de Discussions
Boinjour : Se porter caution, c'est prendre l'engagement de "payer à la place de" au cas où cela s'avèrerait nécessaire. Donc, il ne faut le faire que si on est certain que le risque est quasiment nul, sinon........
Attention, ce n'est nullement un simple document de complaisance.... A ne pas perdre de vue....
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Par zigouigoui, le dimanche 15 juin 2008 à 08:54:48 Fil de Discussions
je sais bien, c'était une condition impérative pour monter l'affaire, je regrette effectivement qu'il l'ai fait, toujours est-il qu'on est dedans! Merci de vos réponses
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Par nanane, le mardi 1 juillet 2008 à 16:08:32 Fil de Discussions
J'ai signé l acte de cautin solidaire, mais le banquier ne m'a jamais demande mes revenus et les remboursements sont plus eleves que mes assedic!!!! A t il le droit de faire signer ce papier quand le cautionneur est au chomage?
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Par dada83, le mercredi 2 juillet 2008 à 20:30:22 Fil de Discussions 
mon fils veut se porter garant pour mon appart cela est il possible s' il vit avec moi?
Répondre à dada83
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