Donation à un seul enfant

Boubidou - 29 janv. 2008 à 15:56
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 29 janv. 2008 à 19:01
Bonjour,

Mes parents(de plus de 85 ans) veulent donner 70 000 à ma soeur pour l'achat d'une maison, en avance de succession.
Nous sommes 2 enfants . .
Comment peut-on procéder -à moindre frais, et sans que personne ne soit lésé ?

3 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
29 janv. 2008 à 19:01
Je vous conseille pour éviter tout litige et problème de faire rédiger une déclaration de don manuel par votre notaire, qui apportera toutes les précisions nécessaires dans l'acte.
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
29 janv. 2008 à 16:00
Ils peuvent donner cette somme à votre soeur. Qui n'aura aucuns droits à payer puisque l'abattement est de 151 950 sur la part de chaque parent. Et ensuite, au moment du décès et de la succession, on tiendra compte de cette donation pour que l'égalité soit respectée entre les héritiers
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Comment cela se passera -t-il à la succession?
On considèrera la somme tellle qu'elle est ou majorée style coût de la vie ou indexée sur livret A par exemple?
Si elle reste en l'état ,je suis perdante, si elle est rapportée à l'usage qui en est fait c'est ma soeur qui sera perdante, car la maison nécessite d'être restaurée.
De plus ,pour cette somme elle ne paiera pas de frais de succession. Elle sera déduite à la somme qu'elle percevra à la succession ou non? Dans ce dernier cas je serais à nouveau perdante.
Ce que j'aimerais c'est la stricte égalité.
Merci
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