RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Mots clés Nom d'utilisateur
Messages sans réponse

Accident hors travail en période d'essais

nachti, le mercredi 30 janvier 2008 à 13:34:18 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon frère vient d'avoir un accident hors travail. Il est sous contrat à durée indéterminée mais en période d'essais. Opéré aujourd'hui, son patron nous annonce qu'il va le virer car du fait du temps d'absence à venir il va devoir embaucher une nouvelle personne. Mon frère travail dans le bâtiment. Malheureusement ce nouveau patron n'avait pas encore mis en route la mutuelle et son ancien patron à résilier l'ancienne mutuelle la veille de l'accident. Donc on se retrouve avec un employé sur une table d'opération, un nouveau patron qui veut le virer, plus de couverture médicale du point de vue de la mutuelle, une femme et deux enfants dans les démarches et les soucis par dessus la tête et moi qui ne peut aider financièrement mais qui cherche désespérément des articles de lois qui me diront qu'il n'a pas le droit d'être viré et qu'il peut être couvert par l'une ou l'autre des mutuelles. Merci de m'aider, de les aider car là ça devient trop compliqué

1

sebcannes juriste, le mercredi 30 janvier 2008 à 13:55:25

Renseigne toi aupres de l assurance maisson de ton frere d autre part le partron est en faute temps ou non ce dernier est obliger de prendre mutuel pour proteger ses employés la il est dans l'illégalité donc il faut le lui preciser d autre part ton frere doit avoit un itt fait par un medecin qui a normalementy du etre donne a la fois au patron et a la secu donc pendant ce temps tpon frere ne peut etre virer et ce meme en periode d essai

Répondre à sebcannes juriste

2

nachti, le vendredi 1 février 2008 à 12:09:00

Merci des conseils. Pour l'assurance maison ça ne marche pas. Le contrat souscrit ne prend pas les accidents loisirs. En revanche pour le patron ça a marché il accorde un sursis de quatre mois pour que mon frère se remette. D'ici là on a un peu de temps pour trouver d'autres solutions. Merci beaucoup pour l'aide

Répondre à nachti

3

Spountz44, le vendredi 1 février 2008 à 15:28:36

Une petite question pour avoir des précisions : quand l'ancien employeur de votre frère a-t-il résilié la mutuelle de ce dernier. Je veux dire, est-ce qu'il y a longtemps que votre frère a quitté son ancien travail ? Si c'est il y a moins de 3 mois, vous pouvez peut être contacté ce dernier pour vérifier que votre frère est pris en charge par la mutuelle entreprise pendant les quelques mois (3 peut être) qui suivent son départ de l'entreprise s'il n'a pas souscrit de mutuelle ailleurs (et c'est le cas, en l'occurence).

Je ne maitrise pas trop la loi Evin (non, pas celle sur les tabacs) mais je crois qu'il y a une période de prise en charge après la cessation du contrat de travail d'un salarié (reste à savoir qu'elle sont les conditions pour en bénéficier).

En tout cas, et à titre préventif, je ne saurai que suggérer à votre frère qu'il prenne une mutuelle individuelle à l'avenir pour éviter ce genre de problème tant qu'il n'a pas fini sa période d'essai avec succès. Elles sont plus cheres évidemment mais ça peut valoir la peine.

Ceci dit, la Sécurité sociale, remboursement plutôt bien les arrêts de travail (80 % du dernier salaire) et les médicaments sous réserve que son médecin lui prescrive ceux qui le sont... Votre frère ne sera pas à la rue, enfin... je l'espère.

Bon courage

Répondre à Spountz44

4

 nachti, le vendredi 1 février 2008 à 18:14:14

De démarche en démarche on a pu obtenir que les frais d'opération soient pris en charge par l'ancienne mutuelle. En revanche elle refuse de couvrir les indemnités journalières. La sécu est apparement supposée verser 50% du salaire perçu jusqu'à la rupture du premier contrat. L'essentiel maintenant est que l'ancien patron soit revenu sur sa décision première décision et a demendé de ne pas tenir compte de la lettre recommandée envoyée sur un coup de colère. Donc en fait si tout s'organise correctement mon frère percevra durant les six semaines d'arrêt la moitié de son ancien salaire payé par la sécurité sociale (pour le reste on s'arrangera entre nous) et à la fin de son arrêt maladie il reprendra sa période d'essais
Merci pour votre aide et votre soutient cela fait beaucoup de bien

Répondre à nachti
Modernisation du marché du travail : période d'essai et CDD L’accord patronat-syndicats sur la modernisation du marché du travail prévoit un encadrement plus précis de la période d’essai qui devra être comprise entre un et deux mois pour les ouvriers et les employés, deux et trois mois pour les techniciens et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-140-modernisation-du-marche-du-travail-periode-d-essai-et-cdd
Droit au chomage apres accident de travail Bonjour,ayant ete victime d'un accident de travail 1 mois apres etre entre dans cette societe,je suis reste en arret pendant 22 moi et j'ai ensuite ete licencie pour inaptitude a mon poste de travail.pendant ma periode d'arret j'etait indemnise par la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869237-droit-au-chomage-apres-accident-de-travail
Congé payé et accident du travail Bonjour, j'aimerai savoir si un patron doit cotiser a une caisse de congé payé durant un arret pour accident du travail droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824570-conge-paye-et-accident-du-travail
Accident du travail et faute de l'employeurIl résulte de l’article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale qu’en cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut obtenir une réparation complémentaire. L’employeur est... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1513-accident-du-travail-et-faute-de-l-employeur
Rupture du contrat de travail pendant la periode d’essaiD'une façon générale, la période d'essai étant destinée à évaluer les compétences professionnelles du salarié, toute rupture de cette période d'essai pour des raisons non liées à la personne même du salarié est considérée comme abusive par la justice.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-180-rupture-du-contrat-de-travail-pendant-la-periode-d-essai
Période d’essai : employé de maison et assistante maternelleLes particuliers employeurs sont soumis aux dispositions du Code du travail en matière d’embauche et de période d’essai. Pour les salariés à domicile et employés de maison, la durée de la période d’essai ne peut pas dépasser un mois. Pour les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2931-periode-d-essai-employe-de-maison-et-assistante-maternelle
Accident du travail et congé payéBonjour, Je suis en accident du travail depuis le 19 mai et mes patrons m'ont appellé pour que je leur donne mes dates de vacances or que je ne sais pas quand je vais reprendre le travail on t ils le droit. ET si je pose mes vacances et que je n'ai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855427-accident-du-travail-et-conge-paye
Accident du travail (Résolu)Bonjour, suis en accident du travail brulure a la main 2è degre je voudrais savoir si les heures de sortie sont libres ou pas parce que une fois c'est oui une fois non droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871916-accident-du-travail
Accident du travail declaré au impots? (Résolu)Bonjour, j'aimerai savoir si les indemnités journaliere d'un accident du travail est a declarer aux impots. je viens de recevois le tier provisinnel car en 2007 j'etais imposable, mais normalement je ne le suis pas sur 2008 car sur l année j'ai touché... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4084641-accident-du-travail-declare-au-impots
Contrat de travail : la période d'essaiUn moment délicat à passer pour le salarié : la période d'essai. Ce que vous devez savoir. La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl50-contrat-de-travail-la-periode-d-essai.php3
Rupture du contrat de travail : le préavisEn principe, le préavis est toujours obligatoire. Sauf dans certains cas. Rappels... A l'exception de quelques cas particuliers, le préavis est obligatoire pour toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (hors période d'essai), que... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl190-preavis-vos-droits-et-vos-devoirs.php3