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2 réponses
Bonjour,
Pour répondre précisément à votre question, non, une "belle-fille" n'a pas accès à la succession de ses beaux-parents. Comme vous l'avez indiqué, ce sont les petits enfants qui viennent en représentation de leur père décédé.
On peut tester en sa faveur mais les droits sont prohibitifs.
Cordialement.
Pour répondre précisément à votre question, non, une "belle-fille" n'a pas accès à la succession de ses beaux-parents. Comme vous l'avez indiqué, ce sont les petits enfants qui viennent en représentation de leur père décédé.
On peut tester en sa faveur mais les droits sont prohibitifs.
Cordialement.
dominiquecaen
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31 janv. 2008 à 09:19
31 janv. 2008 à 09:19
Bonjour,
Les droits du conjoint survivant ont été renforcés à la suite de la loi du 3 décembre 2001, entrée en vigueur le 1er juillet 2002.
Pour les sucessions ouvertes après cette date, il faut distinguer si nous sommes en présence de descendants de l'union ou issus
d'une autre union :
- dans le cas de descendants issus de l'union du défunt et du conjoint survivant : 1/4 en propriété ou l'usufruit de la totalité des biens existants,
- dans le cas de descendants issus d'une autre union : 1/4 en propriété,
- dans le cas de présence d'ascendants (père et mère) : 1/2 en propriété,
- dans le cas de présence de collatéraux, (frères, soeurs, neveux et nièces) : Toute la succession, (précédemment le conjoint, bénéficiait de la moitié en usufruit, il était indispensable de dresser une donation au dernier vivant)
Etant précisé, qu'il existe au profit du conjoint survivant, un régime de protection particulier sur le logement familial.
Espèrant avoir répondu à votre question,
Bien à vous,
Les droits du conjoint survivant ont été renforcés à la suite de la loi du 3 décembre 2001, entrée en vigueur le 1er juillet 2002.
Pour les sucessions ouvertes après cette date, il faut distinguer si nous sommes en présence de descendants de l'union ou issus
d'une autre union :
- dans le cas de descendants issus de l'union du défunt et du conjoint survivant : 1/4 en propriété ou l'usufruit de la totalité des biens existants,
- dans le cas de descendants issus d'une autre union : 1/4 en propriété,
- dans le cas de présence d'ascendants (père et mère) : 1/2 en propriété,
- dans le cas de présence de collatéraux, (frères, soeurs, neveux et nièces) : Toute la succession, (précédemment le conjoint, bénéficiait de la moitié en usufruit, il était indispensable de dresser une donation au dernier vivant)
Etant précisé, qu'il existe au profit du conjoint survivant, un régime de protection particulier sur le logement familial.
Espèrant avoir répondu à votre question,
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2008 à 09:20