Plus value immobilière
eva-jade
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3 févr. 2008 à 12:40
tess - 22 déc. 2011 à 21:45
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Eric Roig
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3 févr. 2008 à 17:05
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Vous pouvez faire ce que vous voulez, mais ne prenez pas les agents des services fiscaux pour des imbéciles... Vous prenez un vrai risque...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonsoir,
Je suis propriètaire un appartement depuis deux ans et c'est ma résidence principale. Je souhaiterai la vendre pour acheter un appartement plus grand. Est-ce que je dois payer la tva sur pla plus value? la détention de cinq ans sur sur appartement ancien s'applique t-elle aussi?Merci pour votre réponse.
Je suis propriètaire un appartement depuis deux ans et c'est ma résidence principale. Je souhaiterai la vendre pour acheter un appartement plus grand. Est-ce que je dois payer la tva sur pla plus value? la détention de cinq ans sur sur appartement ancien s'applique t-elle aussi?Merci pour votre réponse.
j ai acheter en novembre 2007 et je voudrai revendre aujoudhui 1 immeuble de 3 apt je loue le RDCH je voudrai vendre le 1er et je vais louer le 2em pour un logement sociaux combien je vais payer de plus value
J'ai vendu un bien immobilier dont j'ai fait l'acquisition en juillet 1998. Ce bien a été mis en location en 1999 et j'ai récupéré ce dernier en décembre 2006.
Par mon travail, je suis logé par nécessité absolue de service. Mon bien immobilier est-il considéré comme résidence principale ou pas et est ce que je bénéficie de l'éxonération de la plus-value.
Merci Truddy.
Par mon travail, je suis logé par nécessité absolue de service. Mon bien immobilier est-il considéré comme résidence principale ou pas et est ce que je bénéficie de l'éxonération de la plus-value.
Merci Truddy.
desole mais oui
la vente d'une résidence principale est exonérée si les conditions suivantes sont remplies :
- L'immeuble doit constituer la résidence habituelle du propriétaire,
- Il doit être occupé :
- soit depuis la date d'acquisition (aucune condition de durée n'est alors exigée),
- soit postérieurement à cette date, mais à la condition que le propriétaire ait occupé son logement pendant au moins cinq ans de manière continue ou discontinue.
Aucune condition de durée n'est requise lorsque la cession est motivée par des impératifs d'ordre familial ou un changement de lieu de résidence.
la vente d'une résidence principale est exonérée si les conditions suivantes sont remplies :
- L'immeuble doit constituer la résidence habituelle du propriétaire,
- Il doit être occupé :
- soit depuis la date d'acquisition (aucune condition de durée n'est alors exigée),
- soit postérieurement à cette date, mais à la condition que le propriétaire ait occupé son logement pendant au moins cinq ans de manière continue ou discontinue.
Aucune condition de durée n'est requise lorsque la cession est motivée par des impératifs d'ordre familial ou un changement de lieu de résidence.
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Bonjour,
Mon frère, ma soeur et moi avons achetés une maison en 11/2004 et depuis peu je loue un logement avec mon compagnon. Nous souhaitons vendre la maison et aimerions savoir si nous allons devoir payé l'impôt sur la plus value qui sera dégagée de la vente ? Je vous remercie pour vos réponses.
Mon frère, ma soeur et moi avons achetés une maison en 11/2004 et depuis peu je loue un logement avec mon compagnon. Nous souhaitons vendre la maison et aimerions savoir si nous allons devoir payé l'impôt sur la plus value qui sera dégagée de la vente ? Je vous remercie pour vos réponses.
eva-jade
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3 févr. 2008 à 20:07
3 févr. 2008 à 20:07
Merci pour votre intervention mais elle ne répond pas à ma question.
Il ne s'agit pas de prendre les services fiscaux pour des imbéciles. Je veux savoir si c'est légal c'est tout!!
Si ça l'est, tant pis pour eux, je suis dans mon droit, que voulez vous qu'ils fassent?
Je ne fais pas les lois et si la loi me dit que je peux le faire, je le ferais. Si elle me dit que je ne peux le faire, je ne le ferais pas. Il faut composer avec ce que l'on a tout simplement.
Vous dites que je prendrais alors de gros risques sans expliquer pourquoi! C'est justement ceci que j'aimerais savoir, le risque qu'il y a, si il y en a un effectivement.
Si demain j'achète un studio, j'y vis, je le revends et j'en rachète un autre pour y vivre et ainsi de suite...Où est le problème? Je pense que l'on a ce droit de déménager autant de fois que l'on veut non? C'est aussi un inconvénient de ne jamais se poser pour certains! Si la loi n'a pas prévu ce cas là ce n'est pas de ma faute! C'est peut être immoral, mais de l'autre côté nous taxer autant l'est tout autant.
Si vous, vous aimez payer sans cesse des taxes de tout ordre c'est votre choix, moi pas. Si il le faut vraiment je le ferais car il n'est pas question de me mettre hors la loi, mais si aucune loi ne vient interdire ce cas de figure pourquoi se gêner?
Certains déménagent à l'étranger pour ne pas payer l'ISF, et alors? C'est quand même notre argent,il ne faut pas l'oublier.
Je le répète encore, si la loi ne l'interdit pas, il n'y aucune raison de ne pas le faire! C'est pas parce que le fisc pense qu'on essaye d'échapper à la taxe sur la plus value qu'ils peuvent nous sanctionner si aucun texte de loi ne vient l' interdire!Ce que pense les gens, que se soit le fisc ou un particulier n'a pas lieu de m"inquièter, sinon on ne vit plus.
Alors savez vous si un texte de loi vient interdire ce genre de cas svp?! Si quelqu'un sait ça me rendrait service! Merci!
Il ne s'agit pas de prendre les services fiscaux pour des imbéciles. Je veux savoir si c'est légal c'est tout!!
Si ça l'est, tant pis pour eux, je suis dans mon droit, que voulez vous qu'ils fassent?
Je ne fais pas les lois et si la loi me dit que je peux le faire, je le ferais. Si elle me dit que je ne peux le faire, je ne le ferais pas. Il faut composer avec ce que l'on a tout simplement.
Vous dites que je prendrais alors de gros risques sans expliquer pourquoi! C'est justement ceci que j'aimerais savoir, le risque qu'il y a, si il y en a un effectivement.
Si demain j'achète un studio, j'y vis, je le revends et j'en rachète un autre pour y vivre et ainsi de suite...Où est le problème? Je pense que l'on a ce droit de déménager autant de fois que l'on veut non? C'est aussi un inconvénient de ne jamais se poser pour certains! Si la loi n'a pas prévu ce cas là ce n'est pas de ma faute! C'est peut être immoral, mais de l'autre côté nous taxer autant l'est tout autant.
Si vous, vous aimez payer sans cesse des taxes de tout ordre c'est votre choix, moi pas. Si il le faut vraiment je le ferais car il n'est pas question de me mettre hors la loi, mais si aucune loi ne vient interdire ce cas de figure pourquoi se gêner?
Certains déménagent à l'étranger pour ne pas payer l'ISF, et alors? C'est quand même notre argent,il ne faut pas l'oublier.
Je le répète encore, si la loi ne l'interdit pas, il n'y aucune raison de ne pas le faire! C'est pas parce que le fisc pense qu'on essaye d'échapper à la taxe sur la plus value qu'ils peuvent nous sanctionner si aucun texte de loi ne vient l' interdire!Ce que pense les gens, que se soit le fisc ou un particulier n'a pas lieu de m"inquièter, sinon on ne vit plus.
Alors savez vous si un texte de loi vient interdire ce genre de cas svp?! Si quelqu'un sait ça me rendrait service! Merci!
En vérité, le vrai risque auquel vous vous exposez porte le doux nom d'abus de droit.
Selon ce principe, l'Administration fiscale peut requalifier une opération, qui a priori correspond exactement à ce que prévoit les textes (interprétation littérale) mais qui en détourne l'esprit.
Ainsi dans votre cas particulier, il est évident que vos 5 opérations sont réalisées dans un but exclusivement fiscal.
dans ces conditions, outre la plus value à laquelle vous aurez échappé sur chaque opéraition, augmentée des intérêts de retard, l'Administration sera en droit de vous infligez également une pénalité égale à 80 % des droits éludés.
Selon ce principe, l'Administration fiscale peut requalifier une opération, qui a priori correspond exactement à ce que prévoit les textes (interprétation littérale) mais qui en détourne l'esprit.
Ainsi dans votre cas particulier, il est évident que vos 5 opérations sont réalisées dans un but exclusivement fiscal.
dans ces conditions, outre la plus value à laquelle vous aurez échappé sur chaque opéraition, augmentée des intérêts de retard, l'Administration sera en droit de vous infligez également une pénalité égale à 80 % des droits éludés.
Bonsoir,
Je suis propriètaire un appartement depuis deux ans et c'est ma résidence principale. Je souhaiterai la vendre pour acheter un appartement plus grand. Est-ce que je dois payer la tva sur pla plus value? la détention de cinq ans sur sur appartement ancien s'applique t-elle aussi?Merci pour votre réponse.
Je suis propriètaire un appartement depuis deux ans et c'est ma résidence principale. Je souhaiterai la vendre pour acheter un appartement plus grand. Est-ce que je dois payer la tva sur pla plus value? la détention de cinq ans sur sur appartement ancien s'applique t-elle aussi?Merci pour votre réponse.
dominiquecaen
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3 févr. 2008 à 21:57
3 févr. 2008 à 21:57
Bonjour,
La loi est un cadre, elle ne peut rendrer dans des cas aussi précis, les textes seraient alors sans fins et incompréhensibles,
Sous l'ancien régime des plus values immobilières, la vente d'une résidence principale est exonérée si les conditions suivantes sont remplies :
- L'immeuble doit constituer la résidence habituelle du propriétaire,
- Il doit être occupé :
- soit depuis la date d'acquisition (aucune condition de durée n'est alors exigée),
- soit postérieurement à cette date, mais à la condition que le propriétaire ait occupé son logement pendant au moins cinq ans de manière continue ou discontinue.
Aucune condition de durée n'est requise lorsque la cession est motivée par des impératifs d'ordre familial ou un changement de lieu de résidence.
En ce qui concerne, les non-résidents, il faut savoir qu'ils sont assujettis à l'impôt sur le revenu, cet impôt est calculé de la manière souivante : trois fois la valeur locative des biens que le non résident possède en Métropole.
La loi est un cadre, elle ne peut rendrer dans des cas aussi précis, les textes seraient alors sans fins et incompréhensibles,
Sous l'ancien régime des plus values immobilières, la vente d'une résidence principale est exonérée si les conditions suivantes sont remplies :
- L'immeuble doit constituer la résidence habituelle du propriétaire,
- Il doit être occupé :
- soit depuis la date d'acquisition (aucune condition de durée n'est alors exigée),
- soit postérieurement à cette date, mais à la condition que le propriétaire ait occupé son logement pendant au moins cinq ans de manière continue ou discontinue.
Aucune condition de durée n'est requise lorsque la cession est motivée par des impératifs d'ordre familial ou un changement de lieu de résidence.
En ce qui concerne, les non-résidents, il faut savoir qu'ils sont assujettis à l'impôt sur le revenu, cet impôt est calculé de la manière souivante : trois fois la valeur locative des biens que le non résident possède en Métropole.
Je crois que depuis 2006, la loi exige, pour bénéficier du statut de résidence principale, qu' au moins une declaration de revenu ait été faite à l'adresse de l'immeuble concerné par le propriétaire.
Cette mesure avait été ajoutée suite justement aux nombreux abus qui ont été pratiqué dans ce domaine.
Cette mesure avait été ajoutée suite justement aux nombreux abus qui ont été pratiqué dans ce domaine.
eva-jade
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4 févr. 2008 à 00:36
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Merci pour ces réponses!
Donc en résumé il n'y a aucun texte de loi interdisant ce cas de figure. Par contre il est demandé qu'au moins une déclaration de revenu soit faite à l'adresse du proprriétaire afin de réduire les abus en la matière.
J'avais lu qu'il fallait produire des preuves telle que des factures par exemple prouvant qu'on habite bien à cette adresse.
Enfin, si une déclaration est faite de changement d'adresse avec factures je ne vois pas vraiment ce qu'ils peuvent faire. Ca arrive de devoir déménager, moi même j'ai pas mal bouger avant. Les mutations, les divorces, les aléas de la vie peuvent faire qu'on doive déménager plusieurs fois.
En étalant ses impôts tous les mois, je pense qu'on peut plus facilement prouver qu'on a réellement changer de résidence principale.Non?
Je retiens surtout qu'il n'y a pas de texte de loi concernant ce cas. Et je pense qu'ils voulaient aussi se prémunir contre les abus du type "fausse déclaration de résidence principale". Il y en a qui ont déclarer vivre dans leur nouvelle acquisition alors que c'était faux. Moi je veux réellement vivre dans mes nouvelles acquisitions, quitte a déménager X fois et durant X années.
DominiqueCaen,
Je n'ai pas bien saisi pour les non-résidents. Vous évoquez des biens en locations en France par un non résident c'est cela?
Même en location de meublés ils sont redevables de trois fois la valeur locative de leur biens? Ils n'ont pas de réduction d'impôt dans ce cas là?
Enfin si des Français s'en vont à l'étranger pour échapper à l' ISF c'est que c'est tout de même avantageux pour eux au final. Je suppose que ça ne doit pas être évident de quitte son pays du jour au lendemain.
J'ai lu sur ce forum que les rachats d'assurances vie n'étaient pas taxées quand on était domicilié à l'étranger.
Finalement je comprends mieux pourquoi certains Français préfèrent partir d'ici.
C'est regrettable mais si un jour je devais payer l'ISF, je partirais aussi. Trop c'est trop! Contribuer d'accord, on est tous d'accord mais être ponctionner à chaque étape de faite et de partout je ne suis plus d'accord.
Je voulais me mettre sous statut marchand de bien en créant une Eurl. Aprés renseignements de pris, la note est salée, trés salée. On prend un crédit in fine avec apport, on paye évidemment plus d'intérêts qu'un prêt amortissable,on adosse avec une assurance vie, au moment du rachat on paye dessus, on fait des plus value on paye la Tva, on paye également l'impôt sur BIC, on paye la taxe pro etc... En fait on passe son temps à trimer et à payer pour pas grand chose à terme!
Alors quand certains s'en vont à l'étranger je comprends pourquoi. Quand on cherche des failles dans le système pour payer moins je comprends aussi.
Donc en résumé il n'y a aucun texte de loi interdisant ce cas de figure. Par contre il est demandé qu'au moins une déclaration de revenu soit faite à l'adresse du proprriétaire afin de réduire les abus en la matière.
J'avais lu qu'il fallait produire des preuves telle que des factures par exemple prouvant qu'on habite bien à cette adresse.
Enfin, si une déclaration est faite de changement d'adresse avec factures je ne vois pas vraiment ce qu'ils peuvent faire. Ca arrive de devoir déménager, moi même j'ai pas mal bouger avant. Les mutations, les divorces, les aléas de la vie peuvent faire qu'on doive déménager plusieurs fois.
En étalant ses impôts tous les mois, je pense qu'on peut plus facilement prouver qu'on a réellement changer de résidence principale.Non?
Je retiens surtout qu'il n'y a pas de texte de loi concernant ce cas. Et je pense qu'ils voulaient aussi se prémunir contre les abus du type "fausse déclaration de résidence principale". Il y en a qui ont déclarer vivre dans leur nouvelle acquisition alors que c'était faux. Moi je veux réellement vivre dans mes nouvelles acquisitions, quitte a déménager X fois et durant X années.
DominiqueCaen,
Je n'ai pas bien saisi pour les non-résidents. Vous évoquez des biens en locations en France par un non résident c'est cela?
Même en location de meublés ils sont redevables de trois fois la valeur locative de leur biens? Ils n'ont pas de réduction d'impôt dans ce cas là?
Enfin si des Français s'en vont à l'étranger pour échapper à l' ISF c'est que c'est tout de même avantageux pour eux au final. Je suppose que ça ne doit pas être évident de quitte son pays du jour au lendemain.
J'ai lu sur ce forum que les rachats d'assurances vie n'étaient pas taxées quand on était domicilié à l'étranger.
Finalement je comprends mieux pourquoi certains Français préfèrent partir d'ici.
C'est regrettable mais si un jour je devais payer l'ISF, je partirais aussi. Trop c'est trop! Contribuer d'accord, on est tous d'accord mais être ponctionner à chaque étape de faite et de partout je ne suis plus d'accord.
Je voulais me mettre sous statut marchand de bien en créant une Eurl. Aprés renseignements de pris, la note est salée, trés salée. On prend un crédit in fine avec apport, on paye évidemment plus d'intérêts qu'un prêt amortissable,on adosse avec une assurance vie, au moment du rachat on paye dessus, on fait des plus value on paye la Tva, on paye également l'impôt sur BIC, on paye la taxe pro etc... En fait on passe son temps à trimer et à payer pour pas grand chose à terme!
Alors quand certains s'en vont à l'étranger je comprends pourquoi. Quand on cherche des failles dans le système pour payer moins je comprends aussi.
J'ai le même souci. Je ne peux pas vendre pendant 15 ans à cause des impots sur les plus-values. Et comme se sont des logements neufs, je paierai en plus 20 % de TVA. Cela fera donc près de la moitié de la plus value qu'ils vont me prendre. Personnellement, je n'oserai pas habiter dans chaque logement et les vendre les uns après les autres en résidence principale, de peur d'un redressement fiscal. En attendant je paie la moitié de mes revenus en impots. Si je pouvais placer l'argent de la vente de ces logements en assurance vie, mes revenus seraient doublés avec les intérêts. De plus, si je m'installe à l'étranger 6 mois dans l'année, je ne paierai pas l'ISF sur les placements en France. En attendant, de pouvoir vendre dans 15 ans, je cherche à défiscaliser mais ne trouve pas.
Une française désespérée.
Une française désespérée.
Partir c'est facile, j'habite Bruxelles, je suis belge mais j'habite une commune très prisée par les français qui défiscalisent, ils louent un appartement, se domicilient et je crois que c'est tout en ce qui concerne la Belgique.Bonne chance, pour info chez nous nous ne sommes taxés sur la plus value que les 5 années qui suivent l'achat
Quitter la France maintenant serait parfaitement inutile pour moi car je paierai tout de meme l'ISF sur mes biens en France que je ne peux vendre pour l'instant car ils me prendraient la moitié de la plus-value.
Pourrais-je tout de même savoir comment s'appelle cette commune en Belgique où s'installent les Français qui veulent défiscaliser ?
Pourrais-je tout de même savoir comment s'appelle cette commune en Belgique où s'installent les Français qui veulent défiscaliser ?
En vous lisant, je suis rassuré de constater qu'il n'y a pas que des béni-oui-oui en France !
Il est clair que le capital des particuliers de la vieille France sera de plus en plus taxé (confisqué) si on ne réagit pas et qu'il sera de plus en plus complexe de se soustraire à cette lente expropriation globale (conventions fiscales etc.)
Pourquoi les français n'agissent pas pour défendre leur propriété ? Je trouve par exemple étonnant que l'ISF puisse encore exister (en ce moment sur la sellette pour anticonstitutionnalité).
Au lieu de vous infliger une peine suplémentaire en fuyant (expatriation fiscale, si c'est encore possible), pourquoi ne pas s'investir sur le plan politique ?
Il est clair que le capital des particuliers de la vieille France sera de plus en plus taxé (confisqué) si on ne réagit pas et qu'il sera de plus en plus complexe de se soustraire à cette lente expropriation globale (conventions fiscales etc.)
Pourquoi les français n'agissent pas pour défendre leur propriété ? Je trouve par exemple étonnant que l'ISF puisse encore exister (en ce moment sur la sellette pour anticonstitutionnalité).
Au lieu de vous infliger une peine suplémentaire en fuyant (expatriation fiscale, si c'est encore possible), pourquoi ne pas s'investir sur le plan politique ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2008 à 18:37
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
22 déc. 2011 à 21:45
les autres lots vous attirerons des problemes , et de toute facon , si vous garder votre notaire , il vous le dira , et vous conseillera de declarer les plus values ( lui meme etant obligé de signaler et declarer les actes de ventes qu il produit , directement au Fisc )