Où est la légalité dans tout ça ??

termi-zzz Messages postés 63 Date d'inscription mardi 18 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 3 févr. 2008 à 18:09
 Enix - 3 févr. 2008 à 22:38
Bonjour, je ne m'y connais pas très bien en droit, mais j'ai besoin d'une information importante, peut-être que certain d'entre vous pourront m'aider...

Je souhaite monter un portail d'informations sur un thème précis (correspondant à mon entreprise). Dans quelle mesure as-t-on le droit de reprendre une source d'informations (news, actualités, articles, ...) sur son site internet ?? Est-ce autorisé (toléré ?) si on copie-colle un texte (du Monde.fr par exemple) en citant clairement la source ? Est-ce qu'il faut enlever une partie du texte ?

Comment faut-il faire pour créer un portail (en toute légalité j'entends) qui reprenne des informations issus de divers grands sites web ou de petits blogs ? Est-ce que quelqu'un pourrait m'informer à ce sujet ??? J'ai remarqué qu'énormément de petits/moyens sites se permettait de reprendre ces actualités, il y a aussi Yahoo qui reprends des articles issus de blogs, où est la légalité dans tout ça ???

Quels droits as-t-on quand on commence un projet de ce genre et quelles sont les limites ?? Bref si vous avez des conseils là-dessus...


Merci beaucoup ! Cordialement,

1 réponse

Toute personne bénéficie d'un droit à la propriété intellectuelle.
Il est donc interdit de faire du "copié-collé" sauf si les personnes qui ont rédigé l'article (Le Monde par exemple) ont donné expréssement leur accord pour la diffusion.
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