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Lundi 12 mai 2008 - 14:33:08

DONATION ENFANTS A PARENTS

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DONATION ENFANTS A PARENTS
par R16ZX25
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Statut : Non résolu
dimanche 3 février 2008 à 21:24:15
Bonjour,
en 1996, mon épouse et moi-meme, souhaitions acquérir une maison ancienne. Le pret nous a été refusé par la banque, car nous en avions déjà un très important pour notre commerce. Notre Fille et notre gendre, nous ont donc gentiment proposé de faire l'emprunt à notrec place ; l'acte notarial a été établi à leur nom ; ils en sont donc propriétaires. Tout au long du pret, nous leurs remboursions les mensualités, ainsi que la taxe foncière. Nous avons fait de très importants travaux dans cette maison. Le pret étant terminé, nous souhaitons avec l'accord de nos enfants, mettre ce bien à notre nom. Peuvent-ils nous faire une donation ? Quelles sont les conséquences financières et fiscales. Merci'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 3 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par ericRg, le dimanche 3 février 2008 à 23:37:01 Fil de Discussions
Oui, des enfants peuvent faire une donation à leurs parents. Les conditions fiscales sont les mêmes que les donations aux enfants...'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2103'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par sumie, le mercredi 9 avril 2008 à 09:10:46 Fil de Discussions
Bonjour,

Je suis à peu près dans la même situation que vous; je m'apprête à consulter un notaire car il semble difficile d'obtenir des informations précises ...

Avez-vous plus d'informations concernant la marche à suivre et surtout le coût sur ce type d'opération

(moi, c'est dans le sens inverse : je souhaite céder ma part à mes parents (gratuitement car c'est eux qui l'ont financés)
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Par R16ZX25, le lundi 4 février 2008 à 10:55:05 Fil de Discussions
BONJOUR MERCI DE VOTRE REPONSE NOTRE FILLE EST MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE CE BIEN A ETE ACHETE EN COMMUNAUTE ILS ONT DONC 50 °/° CHACUN AU POINT DE VUE FISCAL COMMENT NOTRE GENDRE EST-IL CONSIDERE
COMME ENFANT OU UNE PERSONNE ETRANGERE A LA FAMILLE ?'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 3 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par ape07, le mercredi 16 avril 2008 à 12:48:41 Fil de Discussions
pendant mon mariage, sous le régime de la communauté, nous avons acheté une maison , les parents de mon conjoint nous avaient apporté une somme qui nous a permis d'acquerir ce bien, ils n'avaient pas fait de donation a cette époque, l'acte notarié a eu lieu une dizaine d'année plus tard, a savoir que les sommes d'argent données en grande partie en éspèce ont transité a la fois sur nos compte commun , des placements a mon nom...nous avons également financé par un crédit autorisé par des livrets logement, dont un etait a mon nom. a mon avis rien n'autorise a penser que la donation a permis de financer ce bien immobilier. je reste inquiète car j'ai peu de revenu et j'ai élevé mes enfants, je n'aurai donc pas une retraite me permettant de vivre décement. j'ai entamé une procédure de divorce, je souhaite me protéger et protéger mes enfants, d'autant plus que je sais maintenant que le père de mes enfants et sous l'emprise d'une secte et que tout l'argent qu'il aura en sa posséssion sera dilapidé. si quelqu'un peu m'apporter des precisions a ce sujet, je l'en remercie grandement par avance, car je suis trés inquiète et un peu desemparée
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Par ericRg, le mercredi 16 avril 2008 à 17:27:57 Fil de Discussions 
Si vous posez une nouvelle question, ne la posez à la suite de cette discussion. Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2103'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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