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10 réponses
Bonjour,
Comme vous décrivez votre situation, je dirai presque qu'il est urgent... de ne rien faire. Au premier décès vos petits-enfants (et eux seuls) hériteront certes de vos biens mais en nue-propriété, le conjoint survivant bénéficiant de l'usufruit, les "dernières lois" ayant pour effet de mieux le protéger.
Et pour renforcer la protection des liquidités, pourquoi pas l'assurance-vie ?
Cordialement.
Comme vous décrivez votre situation, je dirai presque qu'il est urgent... de ne rien faire. Au premier décès vos petits-enfants (et eux seuls) hériteront certes de vos biens mais en nue-propriété, le conjoint survivant bénéficiant de l'usufruit, les "dernières lois" ayant pour effet de mieux le protéger.
Et pour renforcer la protection des liquidités, pourquoi pas l'assurance-vie ?
Cordialement.
merci pour vos renseignements. nous avons déj souscrits une assurance vie en faveur de nos petits enfants. mais souhaitons garder le reste de notre argent disponible en prévoyance de notre fin de vie. c'est pour cela que l'on veut être assurer que le "survivant" pourra disposer de notre argent à volonté selon ses besoins. le notaire nous a dit que la donation au dernier vivant n'était pas suffisante, qu'un testament n'était pas utile, et qu'il fallait faire une changement de statut matrimonial pour opter pour la communauté universelle et passer au tribunal pour valider. faut il vraiment le faire ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Dans l'absolu, le notaire a raison. Il a tous les éléments en main pour mieux apprécier la situation et s'il vous le conseille c'est après avoir fait le tour de la question, en connaissant "les gens et les choses" : dans certaines situations familiales un surcroît de précaution peut s'avérer nécessaire. Cependant, l'opération est relativement coûteuse.
Quand je parlais d'assurance-vie, ce n'était pas au bénéfice des petits enfants mais entre vous : vous souscrivez chacun un contrat avec comme bénéficiaire le conjoint. Ces capitaux, d'une part, ne sont pas "bloqués" et, d'autre part, ne rentrent pas dans la masse successorale (attention selon vos âges aux effets de seuil).
Dans le cas d'un régime matrimonial de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, la succession ne s'ouvrant qu'au deuxième décès, le "conseil" ci-dessus est inutile.
En conclusion, à vous lire, à voir votre visible préoccupation certainement pas sans cause et contrairement à ma première opinion, je pense qu'il vaut peut-être mieux suivre le conseil du notaire.
Cordialement.
Dans l'absolu, le notaire a raison. Il a tous les éléments en main pour mieux apprécier la situation et s'il vous le conseille c'est après avoir fait le tour de la question, en connaissant "les gens et les choses" : dans certaines situations familiales un surcroît de précaution peut s'avérer nécessaire. Cependant, l'opération est relativement coûteuse.
Quand je parlais d'assurance-vie, ce n'était pas au bénéfice des petits enfants mais entre vous : vous souscrivez chacun un contrat avec comme bénéficiaire le conjoint. Ces capitaux, d'une part, ne sont pas "bloqués" et, d'autre part, ne rentrent pas dans la masse successorale (attention selon vos âges aux effets de seuil).
Dans le cas d'un régime matrimonial de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, la succession ne s'ouvrant qu'au deuxième décès, le "conseil" ci-dessus est inutile.
En conclusion, à vous lire, à voir votre visible préoccupation certainement pas sans cause et contrairement à ma première opinion, je pense qu'il vaut peut-être mieux suivre le conseil du notaire.
Cordialement.
Bonjour,
Je me permets de participer à cette discussion. Je suis appelée à être dans cette situation, mais en tant que belle fille. Mon mari est décédé, et nous avons 3 enfants. Il était fils unique, et nous étions mariés sous le régime de la communauté de biens.
Au décès de ses parents, vais je avoir la part qui lui revenait, ou s'est elle éteinte avec lui ? Vous parliez d'usufruit, pouvez vous m'éclairer sur ce que c'est ?
Je vous remercie
Je me permets de participer à cette discussion. Je suis appelée à être dans cette situation, mais en tant que belle fille. Mon mari est décédé, et nous avons 3 enfants. Il était fils unique, et nous étions mariés sous le régime de la communauté de biens.
Au décès de ses parents, vais je avoir la part qui lui revenait, ou s'est elle éteinte avec lui ? Vous parliez d'usufruit, pouvez vous m'éclairer sur ce que c'est ?
Je vous remercie
Excusez moi mais je pense qu'il n'y a pas matière à débat. Si cette femme ne veut pas faire participer sa belle fille à sa succession, c'est son problème, nous n'avons pas à la juger...La mère de mon mari ne m'apprécie pas non plus, c'est pour cela que je me suis permise de participer à cette discussion, pour savoir si cela lui donne le droit de m'exclure de sa succession, alors que la mort de son fils unique, mon mari donc, nous a mis dans une situation financière très difficile puisque je me retrouve seule avec 3 jeunes enfants.
Les considérations personnelles sont un autre débat, je pense qu'ici nous devons nous en tenir à la question juridique.
Merci
Les considérations personnelles sont un autre débat, je pense qu'ici nous devons nous en tenir à la question juridique.
Merci
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Bonjour,
Ce n'est pas votre belle-mère qui vous excluera de sa succession, c'est la loi. Vous n'avez en effet aucun lien de parenté, "de sang", avec vos beaux-parents.
Mais vos enfants oui : ils se partageront l'héritage de leurs grands-parents "en représentation" de leur père décédé.
Voici, en l'absence de toute disposition, l'ordre des héritiers :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Définition de l'usufruit :
https://www.diagnostic-expertise.com/
Et de la nue-propriété :
Désigne le fait de posséder les murs d'un bien. Par opposition, l'usufruit constitue le fait d'habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers. C'est donc le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l'usufruit.
Je vous souhaite bon courage.
Ce n'est pas votre belle-mère qui vous excluera de sa succession, c'est la loi. Vous n'avez en effet aucun lien de parenté, "de sang", avec vos beaux-parents.
Mais vos enfants oui : ils se partageront l'héritage de leurs grands-parents "en représentation" de leur père décédé.
Voici, en l'absence de toute disposition, l'ordre des héritiers :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Définition de l'usufruit :
https://www.diagnostic-expertise.com/
Et de la nue-propriété :
Désigne le fait de posséder les murs d'un bien. Par opposition, l'usufruit constitue le fait d'habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers. C'est donc le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l'usufruit.
Je vous souhaite bon courage.
Je vous remercie pour cette réponse très complète.
Nous sommes dans le cas où une donation au dernier vivant a été faite chez le notaire lors de notre mariage.
Votre premier lien indique donc que je partagerai la succession de mes beaux parents avec mes enfants....
Je comprends mieux les articulations de ces dispositions, je vous sais gré pour toutes ces informations
Nous sommes dans le cas où une donation au dernier vivant a été faite chez le notaire lors de notre mariage.
Votre premier lien indique donc que je partagerai la succession de mes beaux parents avec mes enfants....
Je comprends mieux les articulations de ces dispositions, je vous sais gré pour toutes ces informations
Re-
Attention, j'ai dû mal m'exprimer : vous ne serez pas appelée à la succession de vos beaux-parents. Ce sont vos enfants qui héritent et eux seuls : il n'y a pas de partage avec vous.
Le décès de votre époux a rompu tous les liens qui vous unissaient à votre belle-famille. Votre donation entre époux est caduque, elle ne vous donne aucun droit.
Je répète : sauf disposition particulière (testament, donation...), vous ne faites pas partie de la succession de vos beaux-parents.
Désolé, mais...
Attention, j'ai dû mal m'exprimer : vous ne serez pas appelée à la succession de vos beaux-parents. Ce sont vos enfants qui héritent et eux seuls : il n'y a pas de partage avec vous.
Le décès de votre époux a rompu tous les liens qui vous unissaient à votre belle-famille. Votre donation entre époux est caduque, elle ne vous donne aucun droit.
Je répète : sauf disposition particulière (testament, donation...), vous ne faites pas partie de la succession de vos beaux-parents.
Désolé, mais...
Pourtant dans le premier lien que vous m'avez fourni, il est écrit :
Le défunt était marié
Le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt.
Que dois-je donc comprendre ?
Le défunt était marié
Le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt.
Que dois-je donc comprendre ?
Oui,
Attendez, je crois qu'on ne parle pas de la même chose :
Dans la phrase que vous citez, il s'agit d'une succession au sein de la cellule familiale : papa, maman, 3 enfants.
Papa décède, c'est effectivement maman et les 3 enfants qui se partagent l'héritage de papa.
A vous lire, c'est malheureusement ce qui est arrivé chez vous.
Mais j'avais compris ("Au décès de ses parents, vais-je avoir la part qui lui revenait, ou s'est elle éteinte avec lui ?") que vous parliez de la succession future des parents de votre défunt époux où, là, je confirme, vous n'êtes en rien concernée parce que non-parente. Ce sont vos enfants qui hériteront, seuls.
C'est bon ?
Attendez, je crois qu'on ne parle pas de la même chose :
Dans la phrase que vous citez, il s'agit d'une succession au sein de la cellule familiale : papa, maman, 3 enfants.
Papa décède, c'est effectivement maman et les 3 enfants qui se partagent l'héritage de papa.
A vous lire, c'est malheureusement ce qui est arrivé chez vous.
Mais j'avais compris ("Au décès de ses parents, vais-je avoir la part qui lui revenait, ou s'est elle éteinte avec lui ?") que vous parliez de la succession future des parents de votre défunt époux où, là, je confirme, vous n'êtes en rien concernée parce que non-parente. Ce sont vos enfants qui hériteront, seuls.
C'est bon ?
J'ai donc mal interprêté le lien proposé...
Ma question concernait effectivement la future succession des parents de mon mari. Je comprends donc que n'ayant aucun lien de sang avec eux, seuls mes trois enfants seront bénéficiaires de cette succession.
Je vous remercie pour votre patience, ce sont des domaines qui me sont complètement étrangers....
Ma question concernait effectivement la future succession des parents de mon mari. Je comprends donc que n'ayant aucun lien de sang avec eux, seuls mes trois enfants seront bénéficiaires de cette succession.
Je vous remercie pour votre patience, ce sont des domaines qui me sont complètement étrangers....
La législation juridique et financière évolue en permanence...