Maison construite sur terrain bien propre
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navi28
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jeudi 28 juin 2007
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27 avril 2013
-
5 févr. 2008 à 10:18
Utilisateur anonyme - 7 nov. 2011 à 18:09
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navi28
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27 avril 2013
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5 févr. 2008 à 14:16
5 févr. 2008 à 14:16
Si si, nous avons fait un contrat de mariage, ce régime est stipulé dans notre contrat de mariage.
Nous nous sommes fait une donation entre epoux, mais cela ne change rien parait-il.
Merci
Nous nous sommes fait une donation entre epoux, mais cela ne change rien parait-il.
Merci