Désaccord s/la date de relocation/occupation

soso - 7 févr. 2008 à 20:09
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 8 févr. 2008 à 12:17
Bonjour,

Nous aurions besoin moi et mon conjoint de vos conseils.

En effet, nous avons quitté notre appartement avant l'expiratin légale du bail fixée au 15 janvier 2008; souhait qui avait été approuvé par écrit, par notre propriétaire et dans le cas où nous trouvions un succésseur.
Un nouvel occupant désireux d'avoir l'appartement assez rapidement; nous avons donc quitté les lieux et EDL de sortie, plus remise des clefs le 4 décembre 2007 au soir.
Ce même jour, la nouvelle locataire accompagnée de ses parents, étaient présents pour l'EDL d'entrée.
Par conséquent, nous avons remis en mains propres les clefs devant et avec le propriétaire, les 2 jeux de clefs au nouvel occuppant, qui se retrouvait donc avec la pleine jouissance des lieux dès le 5 décembre 2007.
Notre propriétaire nous a restituer la caution tout d'abord avec 2 jours de retard (le 6février 2008 au lieu du 4), et nous a retenu les 15 premiers jours de décembre sous prétexte que le nouveau bail de notre succésseur a été daté au 15 décembre.
Nous étions OK pour payer les 4 premiers jours de décembre.
En conclusion, nous voudrions savoir si c'est dans le droit du propriétaire de retirer 11 jours de loyer sur notre déôt de garantie, alors que le nouveau locataire avait la pleine jouissance et occupation de lieux au jur de la remise des clefs?
Le bail est-il mis fin à la date du nouveau bail, ou à la remise des clefs au nouvel occupant?

En espérant que la demande soit explicite,

Merci par avance de voter aide.

Cordialement,

Soso
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
8 févr. 2008 à 12:17
dans ce type d'affaire, ce sont les documents écrits qui comptent : le bail, l'état des lieux, le reçu de la remise des clés... Si tous ces documents sont datés du 15/12, le fait que vous soyez partis avant n'intervient pas.
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