Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Dimanche 6 juillet 2008 - 14:27:12

Pension alimentaire/saisie huissier?

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
pension alimentaire/saisie huissier?
par marlaguette2000
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
vendredi 8 février 2008 à 13:36:15
Bonjour,
Séparée du père de mon enfant (jamais mariés), une décision de justice a étét rendue par le JAF en août 2006 pour fixer les droits de visite et le versement de la pension alimentaire. Depuis cette date, je n'ai reçu que 11 mensualités sur 19. J'ai d'ores et déjà déposé plainte pour "délit d'abandon de famille" en décembre 2007. Il respecte donc son droit de visite mais sans jamais verser un centime! Mon ex me doit donc 1600 euros qu'il refuse de me donner(200 euros par mois). Le problème c'est que monsieur n'est pas salarié, il est commerçant d'une SARL et en bon filou, ne déclare que le minimum au fisc, donc perçoit en plus le RMI! Il a pourtant un train de vie assez aisé, vit dans une belle maison, roule dans une belle voiture, part tout le temps en voyage -avec mon enfant en l'occurence pendant les vancances-, mais rien n'est à son nom! Il se couvre sur le dos de sa compagne actuelle qui a tous les biens à son nom à elle! En revanche, je sais qu'il est propriétaire d'un appartement qu'il n'occupe pas et qu'il loue, je crois, sans le déclarer. Quels sont mes recours pour faire exécuter cette somme qu'il me doit? Que peut faire un huissier dans cette affaire? Merci de vos réponses!
Répondre à marlaguette2000  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par pirate59, le vendredi 8 février 2008 à 20:14:15 Fil de Discussions
Bonsoir.

Il est toujours difficile d'exécuter une décision de justice, si le débiteur a volontairement décidé de ne pas payer, ce qui est souvent le cas en matière de pension alimentaire quand celle-ci n'est pas payée spontanément.

En tout état de cause, dans un premier temps, il faudrait mettre en place un paiement direct de pension alimentaire pour tenter d'obtenir le paiement de la pension courante. Pour cela, il vous faut contacter un Huissier de Justice à proximité de votre domicile. La procédure est gratuite.

Si le paiement direct ne fonctioonne pas, vous pourrez demander à bénéficier de l'aide au recouvrement des pensions alimentaires auprès de la CAF. Voir ici http://www.caf.fr/cataloguerpa/bas.htm

Si cela ne fonctionne pas, ou si l'arriéré est plus ancien, et sous réserve qu'il soit bien le propriétaire-bailleur de l'appartement dont vous faites état, le plus simple serait de faire effectuer une saisie (saisie attribution, très exactement) sur les loyers dus par le locataire à votre débiteur d'aliments. Cela implique que l'occupant accepte de se reconnaître locataire...

Et si l'APL lui est versée directement, la saisie-attribuition entre les mains de la CAF serait même préférable.

Si ce n'est pas possible (notamment parce qu'il n'y a pas de locataire à proprement parler) et s'il est associé de la SARL, une saisie de ses parts sociales (sous réserve qu'elles aient de la valeur) dans la SARL peut aussi être envisagée, de même qu'un éventuel compte courant.

Sinon, et si vous pouvez prouver qu'il a organisé son insolvabilité, il tombe sous le coup de l'Art 314-7 du Code Pénal, dont l'alinéa 1 précise :

Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Bon courage pour la suite
Répondre à pirate59

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par sly, le mercredi 27 février 2008 à 19:00:29 Fil de Discussions
jusqu'a quelle àge une pension alimentaire est elle du à la mère pour l'entretien et l'éducation des enfants
Répondre à sly

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par lili, le mercredi 9 avril 2008 à 22:02:51 Fil de Discussions
je suis sous le choc en voyant votre message, je vis quasiment la même situation et je trouve les lois française abominable. Je ne comprends pas ce désintéressement au près de ces pères qui n'assument pas financièrement, et de ces lois qui ne les condanne pas. C'est à nous mère déjà a gérer les tous détails du quotidiens et en plus de prouver les fraudes du père de l'enfant.
je veux vraiment trouver une solution et qu'il paye ce qu'il doit et c'est normal!!
je vous souhaite du courage et j'espère qu'un jour nous trouverons une solution.
Répondre à lili

17


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par lolo, le vendredi 6 juin 2008 à 21:06:13 Fil de Discussions
juste une chose, moi je suis la nouvelle épouse et dans l'affaire, c'est l'autre LA C-------E.
Et moi aussi je me battrai pour nos 3 enfants qui vivent avec nous !!!
Répondre à lolo

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ratix, le jeudi 17 avril 2008 à 08:16:07 Fil de Discussions
Le père doit faire un test ADN, par les temps qui court, pour la mère il faut vous adresser à la CAF qui vous règlera la pension bonne journée et courage
Répondre à ratix

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par lilo, le mercredi 30 avril 2008 à 20:07:38 Fil de Discussions
je ne suis pas dans votre cas mais dans le cas du débiteur qui est saisie sur son salaire pour une pension alimentaire de 300 € pour 1 enfant. Sauf qu'à l'heure actuelle je suis marié et 3 enfants à charge et ne touche que le smic alors que mon ex-femme et son compagnon gagnent environ le triple, partent en vacance, sont propriétaires de leur maison et viennent d'acheter une nouvelle voiture. Moi et ma femme sommes obligés de faire un dossier de surendettements à la banque de france pour s'en sortir. La saisie n'a pas été effectuée ces 3 derniers mois parce qu'elle dépassait le montant du salaire qui doit être laissé au débiteur (équivalent au RMI pour 3 enfants à charge). Mais apparemment nous n'avons pas le droit à cette procédure !!! Les 3 mois de pensions vont être saisies d'un coup donc ce mois ci il reste 100 € de salaire pour vivre à 6 personnes alors que nous sommes passés devant le juge il y a 1 mois pour une baisse de pension, on attend le verdict du JAF, en attendant on court à la catastrophe !!!
Quoi que vous pensiez des papas qui ne payent pas la pension, il y a des fois où les situations sont très difficiles à admettre.
On donne toujours raison aux mamans et les pères dans tout ça ? il ont simplement le droit de se retrouver à la rue !!!
Répondre à lilo

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par nacht, le mercredi 7 mai 2008 à 05:47:01 Fil de Discussions
bonjour, tout à fait exact. Les pères, à part les faire payer, n'ont que très peu de droits. Moi, la maman a fait mieux : un signalement pour maltraitance et pédophilie. Classé sans suite, je ne vois plus l'enfant mais continue à payer la pension. Alors toutes les mères ne sont pas respectables??
Répondre à nacht

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par marlaguette2000, le mardi 13 mai 2008 à 20:18:30 Fil de Discussions
"Quoi que vous pensiez des papas qui ne payent pas la pension, il y a des fois où les situations sont très difficiles à admettre.
On donne toujours raison aux mamans et les pères dans tout ça ? il ont simplement le droit de se retrouver à la rue !!!"

Euh...dans mon cas (post initial) pardon, mais c'est moi qui risque de me retrouver à la rue! Monsieur roule dans de belles bagnoles, revient de 15 jours à l'étranger, est propriétaire d'une maison dans le sud et d'un appartement, tout ça en en déclarant le moins possible au fisc pour ne pas etre solvable! Et la pension? Que dalle!!! Qui habille, nourrie et paie tous les frais de l'enfant? C'est moi. Lui se permet d'être un père "week-end/ vacances" et ne sort pas un euro pour son petit. Ah c'est beau d'être un père martyr!
Répondre à marlaguette2000

14


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par kallye, le mardi 20 mai 2008 à 14:52:28 Fil de Discussions
Je suis d'accord avec vous, mon ami sort d'un divorce très difficile sa grosse faute étant d'avoir reussi professionnellement !!! il verse 400 euro de pension pour son fils unique. Il a toujours payé sauf que le mois dernier (il le fait par virement sur internet) une erreur commise a fait qu'elle n'a touché ke 40 euro au lieu de 400 ! mon ami avit préparé le chèque pour rétablir et surprise elle a saisit un huissier 48 h près et mon ami se retrouve avec une saisie sur salaire sans en avoir été averti ! rien du tout meme pas un appel de l'huissier ou un courrier ! c'est une honte ! si des personnes ont vécu ceci j'aimerais bien recevoir vos témoignages
Merci et bon courage a vous tous
Répondre à kallye

16


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par joeldu57, le vendredi 6 juin 2008 à 08:32:59 Fil de Discussions
Bonjour
Mon cas est un cas parmis tant d'autre mais a savoir que mon ex nous a reclame un arriere de pension alim l'annee derniere(cela fait 11ans que nous sommes separes,jamais ete marie,2 filles dont la premiere que j'ai eu le grand malheur de reconnaitre qui n'etait pas de moi...).
J'ai payer pendant les 2 premieres annees la pension alim sans aucun jugement de trib,puis jugement en 1998 pour une pension de 1600fr alors que je ne gagnais que 6000fr a l'epoque.Cette derniere me donne son accord pour que je ne paie que 1200 fr,ce que je fas jusqu'en 2006 + indexation,participation au divers frais.
Et voila que l'annee derniere on recois un courrier d'un huissier de justice nous reclamant la somme de 4800euros a payer sous 15jours, depuis ce temps c'est procedure sur procedure, on a du payer depuis une annee au bas mot 10000euros et la meme somme nous est a peu pres reclamee ds de nouvelle attaque de cette 'PAUVRE MAMAN' qui est quand meme remarie a un gendarme,avec un enfant et des revenus superieurs aux notres.
Donc je peux vous dire que ces huissiers de maheur ont effectivement tous les droits et aucun retard n'est accorde pour un retard de paiement de pension alim, ce sont les dures realites de la justice francaise....
Bon courage...
Répondre à joeldu57

21


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par line76, le mercredi 18 juin 2008 à 14:15:22 Fil de Discussions
vous souhaite bon courage mon fils a reconnu le 1er enfant pas de lui,le2éme de lui=2 pensions =225euros.elle a saisie avec son avocat un huissier pour arrét sur son assedic de 400e et lui bloque son compte ccp il a tout perdu domicile etc elle a refait sa vie avec celui qu elle connaissait quand elle était encore avec mon fils=encore un bb de l autre et un mariage bientot lui 1700e de revenu et elle 960euros de caf pas belle la vie alos les pauvres mamans qui quitte leur mari pour un autre et on des aides alors que les péres abandonnés eux n ont plus rien travail logement sait beau la justice....
Répondre à line76

22


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par pirate, le mercredi 18 juin 2008 à 23:20:23 Fil de Discussions
tout à fait d'acord avec toi
Répondre à pirate

25


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par lizziepearl, le dimanche 22 juin 2008 à 21:49:54 Fil de Discussions
désolée une mauvaise manip
je souhaitais vous féliciter de respecter votre devoir de père , car c'est très rare.
je suis dans le même cas que marlaguette 2000 mais je vous comprends. Même si nous les mères avons de recours ,c'est un peu illusoire , car les procédures semblent simples sur papier mais pour ma part je suis encore entrain de chercher un huissier qui veut bien prendre mon dossier en cours( tantôt on me dit c'est un huissier du lieu de résidence de mon ex qu'il faut voir , tantôt un de chez moi , et c'est à ma charge).
Mon ex a payé 8 pensions depuis Septembre 2004 , il ignore mes relances à l'amiable , il est vague sur sa situation professionnelle , il a eu pas mal de pbl financier mais j'ai appris qu'il partait en vacances. Il a effectué une seule visite en 4 ans , il ne l'appelle jamais , ni à noêl , ni à son anniv, je le soupçonne à juste raison de vouloir me nuire car j'ai refait ma vie depuis notre séparation.
Le préjudice financier est d'au moins 2000€ à ce jour. J'ai déposé plainte pour abandon familial( deuxième fois , la première ayant été classé sans suite , car Mr s'était engagé auprès du Procureur de la Rép de payer les pensions et ses arriérés ) mais j'attends ...
Parcontre début 2007 , après des mois de silence il m'apprends qu'un nouveau jugement a été prononcé en sa faveur (et que je suis condamnée à payer ses frais de justces), seulement voilà , je n'ai jamais été convoqué et n'ai jamais reçu de signification. Après presque 6 mois d'enquête , j'ai fini par avoir la copie de ce jugement , j'ai réussi a avoir la signifaication qui aurait du m'être signifié et quelle surprise :
ce c* avait donné une adresse érronnée pour mon compte et le comble le JAF a validé le tt. Aujourd'hui mon me dit que ce dernier jugement est légal et que je dois resaisir le JAF pour en abtenit un autres , et une autre avocate me dit qu'étant donné qu'il ne m'avait pas été signifié dans les 6 mois il est caduc.
La justice est bien faite pour les arnaqueurs mais pas pour les bons citoyens qui respectent la loi
Aujourd'hui je suis fatiguée de tt ça , et je me retrouve dans une situation pas aussi catastrophique que la vôtre mais ça ne saurait tarder et ces 2000 € me permettrait de sortir la tête de l'eau , moi et mes enfants.
je vous souhaite du courage à vous et votre famille
Répondre à lizziepearl

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par lelene du 68, le samedi 3 mai 2008 à 11:35:51 Fil de Discussions
bonjour, cela faisait 13 mois que mon ex n'a pas payé la pension alimentaire qu'il me doit!! 250 euros par mois pour nos 3 enfants!! j'ai été voir l'huissier le mois dernier et il a mis une saisie salaire en place, là nous sommes le 3 du mois et toujours rien, j'ai bien peur que la saisie n'aboutira pas!! le patron risque quoi s'il ne respecte pas la saisie? et que puis je faire d'autre? merci pour vos réponses
Répondre à lelene du 68

15


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par kallye, le mardi 20 mai 2008 à 15:12:21 Fil de Discussions
Je suis nouvelle ici mais mon ami ki sort d'un divorce difficile vient de vivre la situation aujourd'hui meme. Il fait le virement de pension a son ex femme via internet il a commit une seule erreur o lieu de 400 euro a versé il a versé 40 (erreur de frappe) et aujourd'hui meme il a su par son patron kil avait une saisie sur salaire !! donc sa fonctionne !
courage
Répondre à kallye

24


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par pititenouette, le jeudi 19 juin 2008 à 21:40:43 Fil de Discussions
Bonjour,
la saisie arrêt sur salaire prend du temps, et elle sera sans doute mise en place sur le salaire de Juin versé début juillet.
Répondre à pititenouette

27


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par leboomerang, le dimanche 6 juillet 2008 à 07:51:09 Fil de Discussions 
que diriez vous, si pendant 2 ans, la pension pour deux enfants a etait payer de la main a la main, elle a saisi la justice en 1998, et j'ai eut droit a saisie sur salaire. 160 Euro de saisie. mais le plus fort, c'est qu'elle vit avec quelqu'un qu'elle ne declare pas a la CAF, elle travaille au noir dans la restauration, s'achete un pickup,loue une salle a 2000 Euro, que se soit a noel, jour de l'an, et toutes fetes possibles, et apres, comme vous toutes mesdames, elle se met a pleurer, qu'elle a pas de sous pour vivre. il faut arretter, mesdames de nous prendre pour des cons, lorsque sa vas pas, vous avez deja votre roue de secours, vous avez deja retrouver quelqu'un pour nous remplacer, et vous jouer la petite femme docile, affectueuse, mais vous etes deja retomber sur vos pieds, afin de vivre au mieux de vos habitudes.
arretter de prendre les peres pour des cons, assumer vos responsabilité, chose que pour certaines d'entre vous, vous ne faites pas, a la limite, pour vous c'est simple : comme les lezard a se dorer au soleil, et lorsque sa vas pas, c'est le pere qui charge, il faut arretter tout sa, et que le respect du peres comme de la mere soit egal, mais c'est pas le cas, on est et on seras toujours votre portefeuille de secours, meme si vous vivez, dormez ou sorter avec un autres. gagnez la votre vie, et arretter de vous pendre aux basque de votre ex, et surtout n'emmerder plus les papa, ou future papa, par des saisies sur salaires comme dans mon cas, mais sa vous ne saurez jamais le faire. depuis 1998, lors de son depart, de la vie a deux, il y a eut tous ce qui peut y avoir a la maison, elle avait tout et pourtant elle m'a laisser des dettes que je regle encore aujourd'hui, sur 18 huissiers, il ne m'en reste que 2 et c'est terminer, et le jour de son depart, elle m'a vider le compte, 28000 francs, d'un coup, alors arretter de vous plaindre, car parmis vous, il y a aussi des fausse par le comportement comme par les actions.
Répondre à leboomerang

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par kiwee, le jeudi 15 mai 2008 à 16:39:50 Fil de Discussions
Bonjour,

En vous lisant je vois que je ne suis pas la seule.

Depuis que le jugement a été prononcé (il y a 3 mois) , le père de mon fils me dit qu'il ne me payera pas, ce mois ci, ces menaces deviennet une réalité et je n'ai pas moyen de le joindre téléphoniquement car il a un numéro spécial pour moi, qu'il coupe souvent.

Au début y avait une garde alternée et suite à divers petits incidents (par ex, empecher mon fils de faire son acte de fin d'année parce que j'étais présente, entre autres) j'ai décidé d'aller voir un avocat, ce qui fait que j'ai pris mon fils (de toutes façons il ne voulait plus la garde alternée) et pendant plus de six mois il ne m'a pas versé un centime.

Depuis que la décision a été donné, pension alimentaire de 250 euros, il refuse de la payer car elle est trop élévé a son gout mais très en accord avec son salaire.

Donc je ne peux pas avoir d'états d'ames envers quelqu'un qui a laissé son enfant, qui nous a laissé dans le besoin alors que j'étais presqu'interdit bancaire...et je serais obligée de faire appel à un huissier de justice et ce sans hésiter

Je ne conçois pas qu'un père qui gagne très bien sa vie, soit tout à coup à découvert alors que moi avec le smic je m'ensort plutot pas mal, j'arrive au moins à payer toutes mes charges..

voilà...il faut se battre tout le temps ! et c'est la vie, qui nous rend plus forts
Répondre à kiwee

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par kiwee, le jeudi 15 mai 2008 à 16:39:53 Fil de Discussions
Bonjour,

En vous lisant je vois que je ne suis pas la seule.

Depuis que le jugement a été prononcé (il y a 3 mois) , le père de mon fils me dit qu'il ne me payera pas, ce mois ci, ces menaces deviennet une réalité et je n'ai pas moyen de le joindre téléphoniquement car il a un numéro spécial pour moi, qu'il coupe souvent.

Au début y avait une garde alternée et suite à divers petits incidents (par ex, empecher mon fils de faire son acte de fin d'année parce que j'étais présente, entre autres) j'ai décidé d'aller voir un avocat, ce qui fait que j'ai pris mon fils (de toutes façons il ne voulait plus la garde alternée) et pendant plus de six mois il ne m'a pas versé un centime.

Depuis que la décision a été donné, pension alimentaire de 250 euros, il refuse de la payer car elle est trop élévé a son gout mais très en accord avec son salaire.

Donc je ne peux pas avoir d'états d'ames envers quelqu'un qui a laissé son enfant, qui nous a laissé dans le besoin alors que j'étais presqu'interdit bancaire...et je serais obligée de faire appel à un huissier de justice et ce sans hésiter

Je ne conçois pas qu'un père qui gagne très bien sa vie, soit tout à coup à découvert alors que moi avec le smic je m'ensort plutot pas mal, j'arrive au moins à payer toutes mes charges..

voilà...il faut se battre tout le temps ! et c'est la vie, qui nous rend plus forts
Répondre à kiwee

11


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par tomance28, le jeudi 15 mai 2008 à 20:10:24 Fil de Discussions
facile pour récuper vs 250 e de pension alimentaire et gratuit.... allez voir un huissier de justice avec le jugement et une attestation comme quoi vous n'avez pas touchez la pension depuis le....(il faut plus de deux mois consecutifs).... donnez a l'huissier l'adresse de l'employeur de votre ex.... et hop 2 mois après vous recevrez la pension par virement sur votre compte de l'employeur (si l'employeu refuse , c'est lui qui est redevable de la dette)...... donc pas de problème vos virements arriveront tout les mois.....pensez à faire réactualisé la pension tous les ans en janvier (voir le site de l'inssee) par l'huissier.....romane
Répondre à tomance28

12


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par kiwee, le vendredi 16 mai 2008 à 10:11:20 Fil de Discussions
Merci !!!

Je ne savais pas qu'il fallait attendre deux mois, donc j'attendrais...

Mais c'est toujours fatiguant de devoir réclamer cet argent et de faire toutes les démarches, puis j'aimerais pas être à sa place car il peut y avoir des conséquences pour lui, j'ai trouvé ce site:

http://www.divorce-famille.net/...

je pense qu'il doit etre au courant de tout ça...enfin, je l'espère pour lui! car je ne l'appel plus pour ça, je ne vais pas y laisser ma santé à cause des prises de tête avec lui...j'irais voir l'huissier et voilà...

Bon courage à toutes les personnes qui se trouvent dans cette situation !!!
Répondre à kiwee

13


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par babelle, le vendredi 16 mai 2008 à 11:44:27 Fil de Discussions
vous recevrez la pension par virement sur votre compte de l'employeur (si l'employeu refuse , c'est lui qui est redevable de la dette)...... donc pas de problème vos virements arriveront tout les mois


....alors là, je rigole, j'attends toujours la pension de mai que l'employeur n'a toujours pas payée. Que risque-t-il?
Je suis tombée sur un huissier véreux, un véritable boulet qui ne fait son travail qu'à moitié. Et pour cause, c'est gratuit.
Répondre à babelle

18


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ortho13, le mercredi 11 juin 2008 à 21:27:24 Fil de Discussions
En lisant tous ces post je ne peux que vous demander votre avis sur mon problème. Voila je suis le papa de 2 enfants et séparé de mon ex (non marié) par jugement depuis octobre 2007. Autorité parentale partagée, droit de visite et d'hébergement classique et pension alimentaire. Je paie la pension entre le 30 et le 3 de chaque mois sachant que le jugement indique de payer le 2. Je paie cette pension par chèque sous enveloppe que je remets en général aux enfants quand je les ramène d'un week-end. J'ai reçu ces derniers jours une lettre recommandée d'huissier avec copie de la demande adressée à mon employeur pour une saisie sur salaire. J'ai donc appelé cet huissier qui m'a dit simplement que mon ex avait appelé en disant que je n'avais pas payé la pension de juin. Je lui ai remis le chèque le 1er juin mais elle a dit à l'huissier que l'enveloppe était vide ???? Tout cela est archi faux et l'huissier a fini par me croire en voyant mes relevés des mois précédents montrant les débits de chèque à date régulières (entre le 3 et le 7). De plus, elle a envoyé ce commandement d'huissier à mon ancien employeur, la société ayant été liquidée entre temps.

Ma question est la suivante : peut elle avoir recours à cette méthode alors que j'ai toujours payé la pension et que pour ce coup, c'est du mensonge pur ?
Que va t'il se passer quand l'huissier recevra le retour de son commandement vu que la société a été liquidée ?
Comment faire valoir que je suis honnête et que c'est de la diffamation ?
J'ai décidé de lui faire des virements désormais, mais pour ce mois de juin, vu qu'elle a bien eu le chèque mais qu'elle ne l'a pas encaissé, que dois-je faire ?
La procédure va t'elle s'arréter d'elle même au vue de ma bonne foie et du fait qu'il n'y a plus d'employeur et que je continue d'honorer la pension ?

Merci de vos réponses.
Répondre à ortho13

19


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par joeldu57, le jeudi 12 juin 2008 à 14:48:23 Fil de Discussions
Cher Ortho13