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Bonjour,
Jenvisage de faire un don manuel a un tiers qui m est proche, mais sans lien jurudique.
Je sais que le donataire doit payer des droits aux impôts sur cette donation, mais que se passerait-il si le donataire ne déclarait pas cette donation, ou si celui-ci n a plus les ressources pour payer les droits au moments ou les services fiscaux découvre ce don non déclaré ?
Les services fiscaux pouraient-ils se retourner contre moi, le donateur ?
Ou pour être protégé légalement devrais-je aller avec le donataire déclarer ce don, ou régler moi-même les droits ?
Même les services des impôts sont incapables de me renseigner. Peut-être pourez-vous me donner des précisions ?
D'avance merci. Cordialement mj
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