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5 réponses
peut-on donner en échange d'une contrepartie : soins, hébergement ?, ce qui pourrait diminuer la valeur déclarable du don ??,
Eric Roig
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9 févr. 2008 à 18:02
9 févr. 2008 à 18:02
C'est le bénéficiaire de la donation qui est responsable du paiement des droits. Votre responsabilité est totalement dégagé s'il ne déclare pas le don
Bonjour,
Le jour même du décès de mon père, ma sœur est allée vide le coffre à la banque, sans nous avertir.
quel recours avons nous?
Merçi
Le jour même du décès de mon père, ma sœur est allée vide le coffre à la banque, sans nous avertir.
quel recours avons nous?
Merçi
Merci, mais alors pourquoi les services des impôts ne m'ont pas renseignée précisément a ce sujet ? Cela doit bien être écrit dans un texte ou un article de loie ? En tout un grand merci a vous !
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Eric Roig
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10 févr. 2008 à 20:04
10 févr. 2008 à 20:04
Vous avez du tomber qur un incompétent...