Indivision et remboursement anticipe sur fond

david le - 9 févr. 2008 à 21:03
 Mousorski - 10 févr. 2008 à 08:47
Bonjour,

avec mon amie nous avon acquis une maison en indision (50/50) en 2004
aujourdh'ui nous avons la possibilite de rembourser ce pret a partir de mes fonds propres
que devons nous faire par rapport a ce remboursement?
devons nous voir le notaire ou seul la preuve qu'il s'agit de mes fonds propres suffit?
merci pour votre aide

1 réponse

Il est prudent de vous faire conseiller soit par un notaire soit par un avocat-droit de la famille car la preuve de l'existence de fonds propres ne démontre pas ce que vous voulez en faire. En effet vous avez plusieurs solutions :

A / Si vous remboursez l'ensemble du crédit vous pouvez vouloir :

1 / Rembourser votre part du prêt et celle de votre amie pour lui offrir sa part de l'immeuble ;
2 / Rembourser votre prêt et prêter à votre amie le montant de sa part qu'elle vous remboursera si vous vous séparez ;
3 / Rembourser votre part et racheter celle de votre amie ;

B / En cas de remboursement partiel ce sont les mêmes solutions avec en plus :

1 / Vous pouvez vouloir affecter le remboursement en priorité sur votre part du prêt et accessoirement sur celle de votre amie ;
2 / Vouloir réduire les 2 parts de crédit à égalité ;

Donc il est prudent (et même nécessaire) d'écrire clairement vos intentions et de les faire approuver par votre amie.(ce qui peut avoir des conséquences fiscales : donation indirecte par exemple)

C/ De plus, avec l'inflation qui pointe son nez, et en fonction du taux de votre prêt et de ses modalités (prêt à taux fixe ou indéxé) vous devez vous poser la question de l'avantage à rembourser par anticipation ou de placer les fonds disponibles. Clairement, si votre prêt est à taux fixe et inférieur à 4,5% vous n'avez aucun avantage à rembourser
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