|
|
|
|
|
Salut à tous,
je rencontre un problème, j'avais donné mon préavis trois mois avant de partir à mon propriétaire, mais l'achat que nous devions faire pour une maison ne c'est pas réalisé,donc j'ai demandé à mon proprio si je pouvais resté et ma dit oui puisqu'il n'avait trouvé personne pour le repprendre.Il m'a fait payé une indemnité d'occupation au lieu d'un loyer et je suis parti 5 mois plus tard en refaisant un préavis.
Mais il m'a déduit de mon dépot de garantie cinq mois de charge en me disant que je n'était plus locataire mais que je payé une indemnité de location et que dans ce cas, c'été comme si je n'avais pas payé les charge.pourtant je lui payé le meme montant qu'avant, loyer+charge)
Est-il dans ses droit?
Merci d'avance
Mon ex épouse à été condamnée en 1996 à me régler des indemnités d'occupations, date de l'assignation, il y a eu confirmation des indemnités d'occupation en 1998, appel à la décision du divorce en 2002 et confirmation des indemnités d'occupations,, depuis quand doit elle des indemnités d'occupation.
|
Code rural baux fermage et indemnite d occupation Comment est fixée l'indemnité d'occupation du logement en cas de divorce Deces locataire indemnité occupation heritiers Indemnite kilometrique 2009 Indemnite kilométrique Indemnite occupation Indemnite occupation divorce Indemnite rupture conventionnelle Indemnité d'occupation divorce Indemnité d'occupation du logement concubinage Indemnité occupation indivision Liquidation communauté indemnite d occupation Modele de loyer et indemnite occupation gratuit Modele indemnite d occupation location Prescription quinquennale indemnité occupation suite divorce Quittance d'indemnités d'occupation des lieux Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée et indemnité de licenciement Résolution vente indemnité occupation