Posez votre question Signaler

Primes de fin de contrats CDD [Résolu/Fermé]

damien00019 - Dernière réponse le 18 nov. 2014 à 14:29
Bonjour,
j'ai à faire face à une situation assez complexe et j'aimerais savoir ce qu'il va en ressortir pour moi.
Actuellement, je suis en CDD au sein d'une entreprise qui fait partie d'un groupe mais qui a sa propre entité.
Mon CDD a commencé mi-septembre 2007 et devait prendre fin mi-juin 2008, j'ai eu l'opportunité d'accepter un CDI au sein du groupe et non de l'entreprise où je suis actuellement en CDD, c'est-à-dire que mon CDD va etre cassé pour pouvoir commencer un CDI.
J'aimerais savoir si je vais toucher des primes relatives à mon CDD (fin de contrat, congés payés, ...).
Le DRH du groupe m'a informé qu'en quittant mon CDD (à leur demande) pour un CDI au sein du même groupe mais pour un autre employeur au finale, je n'allais pouvoir prétendre à aucune prime.
Est-ce normal et légal ?
Si non, à quoi puis-je prétendre ?
J'espère avoir été clair,
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire ce message et d'y répondre si possible.
Lire la suite 
Réponse
+43
moins plus
bonjour a tous mois je suis en fin de contrat cdd et dans mon crontrat il y a marquer que ma prime sera de 6% et part mois je touche 1300euro brute alor si quelq' un pourai calculer pour mois de conbient sera ma prime + mes congé payer sa serai gentille merci d'avance.

Réponse
+30
moins plus
Bonjour
Voir La prime de précarité en fin de CDD

Réponse
+23
moins plus
Bonjour,


Je travaille dans la gestion de personnel, un CDD comporte toujours une prime de précarité de 6 ou 10% selon les secteurs d'activité. Si vous trouvez un autre emploi en CDI, la prime vous est dûe ou en fin de contrat quant une date de fin est précisée. Pour les autres, si vous démissionnez vous perdez la prime de préca, si votre contrat CDD devient un CDI, là aussi vous perdez la prime de préca, mais vous conservez tous les autres avantages, ancienneté, CP, etc...
Soit vous négociez votre départ avec votre employeur en demandant à conserver la prime de précarité, soit vous retrouvez un autre CDI, ou vous créez votre entreprise, voilà les seules possibilités pour garder la prime.
Voilà si ça peut vous éclairer, bon courage à tous !!!

jess06600- 7 juil. 2009 à 16:33
Bonjour,

je viens de prendre connaissance ta réponse et j'ai une question:
je suis en cdd dans une entreprise et une entreprise du même groupe m'a fait une proposition pour un cdi.
puis je avoir ma prime de fin de contrat? (les 2 sociétés appartiennent au même groupe mais elles sont 2 entités différentes).
Je ne vais pas occuper les mêmes fonctions et ce ne sera pas le même salaire (il sera inférieur).
merci
thylan01- 3 sept. 2009 à 17:06
bjr,

voila je viens de finir un cdd d'1 an et j'aimerai savoir si j'ai le droit a une prime de fin de contrat?
j'ai recu un recommendé de mon employeur ac un cheque de solde de tt compte ms seulement pr mes heures travaillées, pouvais m'eclairer svp?

merci d'avance

cordialement

jennifer
Réponse
+21
moins plus
bonjour
j'ai commencer par un cdd de 2 mois et mon employeur me la renouvelé pour 2 mois cependant j'ai trouvée un autre emploi très intéressant donc j'ai rompu mon contrat je voulais savoir si j'avais droit a ma prime de précarité du premier contrat que je n'est pas rompu..
merci d'avance

Réponse
+9
moins plus
bonjour à tous,
je souhaite démissionner de mon CDD qui n' a pas de date finale mais qui stipule "au retour de la personne"(18 mois que je suis sur le poste déjà). Je voudrais accepter un CDI dans une autre entreprise. Ma question est : "aurais-je le droit à ma prime de précarité?".
J'ai eu beaucoup de soucis avec mon employeur sur mes salaires et j'ai vraiment envie de partir mais j'aimerais toucher mes primes de fin de contrat, est-ce qu'il existe une solution?, j'ai pensé à l'abandon de poste mais je ne sais pas comment il faut procéder et je ne suis pas sure que je toucherais mes primes, en plus je pense que cette solution laisse des traces sur un parcours professionnel. Votre avis m'intéresse...
Merci de votre aide.
SA

NADJEL- 23 août 2008 à 19:27
Coucou,
Je suis dans la même situation que toi je remplace actuellemnt une personne en maladie je souhaiterais quitter mon entreprise mais comment faut'il faire pour conserver sa prime de précarité
angel- 15 sept. 2008 à 01:07
pr rpondre a ta question,si je ne dis pas de betise,tu aura ta prime,mais aussi au bout de 12 mois de cdd c'est un cdi ou aurevoir sauf si le cdd est renouvelé au bout d'1an jusqu'a 3fois le nombre de contract,donc t'es en droit de demander un cddi,voila ensuite pour ta prime si tu veux taffé ailleur tu previen ton employeur par lettre avec accusé de recption 1 mois avant EN stipulant a quelle date tu pars et surtout la date du commencement du preavis et date de fin(la fin du contract) et tu auras tes indemnite,je pense le savoir car j'ai une entreprise familliale qui a des employé moi compris voila pour toi!salut
Réponse
+8
moins plus
je suis d'accord avec Karen
pour les CP il te paieront le nombre de jours incrists sur ta derniére fiche de paie de cette boîte

mccourtet- 30 mars 2008 à 20:06
Bonjour,
Merci de votre réponse. OK pour les CP, cela ne pose pas de problème car elles ont été transférées sur mon nouveau contrat. Mais quid de ma prime de précarité: changement de société dans le même groupe empêche-t-il d'avoir la prime de précarité?

Merci de votre aide

MCCL
Vanessa- 16 sept. 2009 à 11:11
Bonjour, pouvez vous me renseigner ??

Je suis en cdd de 6 mois depuis mi juin jusqu'à mi décembre, cela aboutira normalement à un cdi début janvier m'a dit le patron, voici mes questions :

- la période entre la fin de mon cdd et mon nouveau contrat cdi est elle concidéreé comme une prise de congés par obligation : a savoir un prise des congés payés ? ou simplement est elle considérée comme une période où je serais non payée comme si je ne travaille pas ?

- ais-je droit à la prime de précarité sachant que dans mon contrat cdd, il est mentionné comme motif que mon embauche fait suite à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise et qu'il n'est pas signalé que ça aboutirai à un cdi.

Merci beaucoup à celui ou celle qui aurait la gentillesse de me répondre

Vanessa
Réponse
+8
moins plus
Bonjour,

Je vous expose ma situation, je suis en Cdd depuis septembre 2007 et mon contrat se termine en août 2008.
J'ai demandé à ma direction, si j'avais droit ou non à une prime de fin de contrat. Et il me certifie que non, car c'est moi qui est fait ma demande d'un poste... perso. j'y mets des réserves.
Effectivement, si derrière j'enchaîne sur un Cdi, ma prime saute (ce qui est normal) mais si au terme de mon contrat, je ne re-signe rien ou bien un autre Cdd, logiquement n'ai-je pas droit à ma prime ?
Merci pour votre aide.

Réponse
+7
moins plus
Bonjour, j"ai obtenu un CDD de 3 mois au départ et que mon employeur a ramené à 2 mois car je travaille dans le tourisme et à partir du mois de juin il n' ya pas de travail.
Je vis en Guadeloupe et quelques fois les employeurs ne sont pas de bonne foie.
Aussi, j'ai signé le contrat mais je me rend compte qu'il n'y a aucune mentions d'indemnitées dûes à la précarité.
Pourrais-je percevoir ces indemnités même si le contrat ne porte aucunes mentions de situation précaire?
Sachant également que je percevais l'indemnité de chômage des Assédic et que durant ces 2 mois, ce revenu sera coupé.
Merci de me répondre.

Réponse
+5
moins plus
bonsoir je suis en CDD jusqu'au 25 juillet 2008 par courrier ave AR on m'a précisé que mon contrat ne seait pas renouvellé.On me propose dans une autre entreprise un CDI, si je quitte l'entreprise avant le 25 juillet 2008
avant la fin de mon CDD est-ce que celle ci va me payer ma prime de précarité?

Réponse
+4
moins plus
Bonjour,
Je suis en fin de contrat d'un CDD ou plus exactement un contrat de professionnalisation de 2 ans dans le cadre d'une formation en alternance.
Je connais mon patron ainsi que le cabinet comptable qui essaient toujours "d'oublier" de payer les gens au maximum de ce point de vue.
Ais-je droit à la prime de précarité??

Réponse
+3
moins plus
Bonjour je termine une mission de quatre mois en afrique en contrat cdic je voudrais savoir si j'ai droit a une prime de precarité de fin de contrat

cordialement

Réponse
+3
moins plus
BONJOUR JE VOULAIT S AVOIR JE SUIS ACTUELLEMENT EN CDD SANS DATE DE FIN DE CONTRATS JE VUEX QUITTER CETTE ENTREPRISE MAIS EN PARTENT EST CE QUE JE VAIS PERDRE MES INDEMENITES MERCI

Réponse
+3
moins plus
Bonjour,

Moi aussi j'avais travaillé un an dans une entreprise en remplacement. lors de ma fin de contrat, la comptable avait oublié ma précarité et mes CP. j'ai vite appelé et rouspété et on m'a payée.
Si vous ne dites rien, c'est tout bénef pour l'employeur, "après tout ce n'est qu'un oubli ????"
Aussi à chaque fin de contrat dès lors qu'il y a changement d'employeur et de groupe,ou inscription aux assédic les CP et la précarité sont dus d'office c'est un droit qui apparait dans le droit du travail. Le montant de la prime dépend par contre du secteur d'activité et de la convention collective, dans les BTP par exemple c'est 6%.

Ne vous laissez pas faire et ne montrer aucun signe de doute sinon un employeur malhonnête n'hésitera pas à vous faire croire que vous n'y avez pas droit.

Au pire des cas, renseignez vous au syndicat de l'entreprise, ils connaissent des droits du travail et si il n'y en a pas, allez à un bureau de syndicat de votre ville ( celui de votre choix) là aussi, ils vous renseigneront gratuitement (des fois il faut juste prendre la carte de syndiqué ) et ils pourront vous accompagner dans vos démarches et souvent les gens sont sympas. Dès que vous n'êtes plus seuls, les employeurs sont beaucoup plus "souples".
Bon courage à tous.

gerarmenvu- 22 nov. 2009 à 21:35
Bonsoir.
Je suis en cdd depuis plus de deux ans maintenant à savoir 2 contrats de 7 jours l'un pour 13 heures et l'autre pour 20 heures renouvelés chaque semaine.
Dans les contrats il est précisé que je perçoive une indemnité de précarité mais jusqu'à lors je n'ai rien perçu.
Croyez vous que je percevrai cette indemnité lorsque je signerai un cdi sachant qu' elle aurait du m'être payée à chaque fin de contrat.
Je vous remercie de m'aider.
Bonne soirée
DADOU- 9 mars 2010 à 13:43
Lorsqu'un cdd debouche sur un CDI tu ne peux pas prétendre à la prime de précarité.Tes congés cependant te sont dus.Normalement tu aurait du avoir ta prime de précarité à la fin de chaque cdd. Demande leurs.
Réponse
+2
moins plus
Merci Karen,

c'est ce que j'avais cru comprendre en effet.
Concernant les congés payés, cela se calcule comment ?

mccourtet- 30 mars 2008 à 15:23
Bonjour,
je viens de lire votre post et voulais en savoir un peu plus.
Le cas s'est présenté pour moi. CDD d'un an dans une société, puis embauche en CDI dans une autre société du même groupe (question de droit social sur les capacités de masses salariales). On ne m'a pas donné de prime de précarité car sur le contrat est repris l'ancienneté du CDD.
Les syndicats sont en train d'essayer de rattraper ma prime.
Votre avis m'intéresse.

Merci

MCCL
Réponse
+2
moins plus
bonjour!! moi j ai fais un CDD de 4mois,mais mon patron a oublier de me verser ma prime de précarité et mes congés payé.J'ai lu que normalement ils doivent apparaitre sur les derniers bultin de salaire.J ' ai le droit de les réclamé si cela fait 1 mois que je suis parti de l entreprise?

Merci ^^

Réponse
+1
moins plus
Bonjour Damien,

J'espère ne pas te dire de bétise mais il me semble que dans ta situation, tu perds ta prime de précarité qui correspond à 10% de ton salaire brut perçu depuis le début de ton contrat en CDD. En effet, l'objectif de cette prime (compenser la "précarité") n'a plus lieu d'être puisqu'ils te proposent un CDI. En revanche, tes congés payés te sont évidemment du si tu ne les as pas pris. En aucun cas il ne peuvent te les supprimer.

A bientôt,

Karen

apple- 1 sept. 2009 à 17:11
la prime de precarité n'est pas automatique car je travaille dans l'agriculture en temps que saisonniere et je n'est pas cette prime
Réponse
+1
moins plus
Bonjour comme il a été écris faites toujours une négociation avec preuve écrite. Gare au piège de la parole. Mais de tout façon a partir du moment ou il y a une démission il y a perte de prime de précarité et attention aussi pas d assedic.

Réponse
+1
moins plus
Bonsoir,

ton cas est très similaire au mien et dans ce sens je ne pense pas que tu puisses toucher ta prime de fin de contrat. Les congés payés te seront payés ou reportés dans l'autre société, idem 13eme mois si il y a au prorata des mois passés à ton poste actuel.
C'est en plus non-négotiable ...

Bonne chance.

Réponse
+0
moins plus
Bonjour,
Attention a tous ceux qui sont en cdd et qui veulent quitter leur poste.
La prime est en effet du en cas de rupture de contrat CDD lors d'un arrangement amiable entre employé employeur.
Si vous partez en justifiant d'un cdi la prime de fin de contrat n'est plus due.
ATTENTION cependant lors de votre arragement à tout consigner par écrit. En effet dans mon propre cas mon ex employeur essaie de ne pas me payer car il dit que j ai démissionné!!! Soyez sur vos gardes un employeur vous accorde tout oralement et par derriere c'est la désillusion!!!

Bonne chance à tous,
Poupette

Ce document intitulé « primes de fin de contrats CDD » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une