RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Mots clés Nom d'utilisateur
Messages sans réponse

CDD 12 mois avec période d'essai renouvelable

mazette, le samedi 16 février 2008 à 09:51:15 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai signé début février un CDD de 12 mois assorti d'une période d'essai de 1 mois renouvelable une fois. Il me semble qu'un CDD ne peut être assorti d'une telle clause. Pouvez- vous me confirmer ? (pas de convention collective mais un accord d'entreprise qui ne stipule rien en la matière).

Si cette clause est légale, puis-je démissionner dans les 2 mois sans devoir d'indemnités ni de préavis (autre que celui légal en matière de préavis)

merci de vos réponses

1

alice.catseyes, le samedi 16 février 2008 à 10:27:31
  • +1

Bonjour,

La période d'essai pour un CDD peut-être renouvelable. Elle doit être d'une durée raisonnable par rapport à l'emploi et les responsabilités exercées ( par exemple une période de 6 mois est acceptable pour un cadre, elle est excessive pour un emploi d'hôtesse-standardiste.)

Oui, tu peux donc démissionner dans les deux mois sans indemnité ni préavis, sauf disposition conventionnelle contraire.

Bonne journée, Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

Répondre à alice.catseyes

2

scribeone, le samedi 16 février 2008 à 10:40:58

La période d'essai d'un CDD ne peut en principe dépasser 1 jour par semaine dans la limite d'un mois maximum pour les contrats de plus de 6 mois. Cette durée ne peut être prolongée, étant d'ordre public. Toute clause visant à accroître cette durée doit donc être considérée comme non-écrite et le salarié pourra s'en tenir à l'exécution de la période d'essai légale maximale selon la durée du contrat. Par ailleurs, on peut démissionner au cours de la période d'essai, (il vaudrait mieux parler de rupture de la période d'essai) quelle qu'en soit sa durée sans indemnité à verser ni préavis autres que ceux prévus prévus par la loi ou la convention collective ou encore le contrat lui-même, ce dernier, doit-on le rappeler, ne pouvant comporter de dispositions moins favorables au salarié que la loi ou la convention collective.

Espérant avoir répondu à la question.

Répondre à scribeone

3

alice.catseyes, le samedi 16 février 2008 à 10:53:42
  • +1

Merci scribeone,

en effet, il faut compter 1 jour par semaine, donc dans le cas présent 30 jours de période d'essai max. Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

Répondre à alice.catseyes

4

mazette, le samedi 16 février 2008 à 12:19:43

Merci à vous pour ces réponses précises.

Néanmoins, je souhaite soulever une question : même si la clause stipule dans mon contrat de travail (CDD de 12 mois) un mois de période d'essai renouvelable une fois et qu'elle est réputée non écrite. Si je quitte mon emploi au delà du premier mois et au cours du 2ème mois sans que mon employeur m'est précisé quoique ce soit au bout de mon premier mois de période d'essai, qu'est-ce que je risque ?

Merci si vous pouvez m'éclairer

Répondre à mazette

5

alice.catseyes, le samedi 16 février 2008 à 12:31:29
  • +1

Bonjour mazette,

Rectificatif, tu as un CDD de 12 mois et non 6, donc ta période d'essai est de 60 jours, soit 2 mois.

Si rien ne précise qu'avant ces 2 mois tu es embauché, tu peux rompre ton contrat sans sans indemnité ni préavis.

Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

Répondre à alice.catseyes

6

Anneval, le vendredi 7 mars 2008 à 19:39:19

Bonjour,

Pour ma part, j'ai besoin d'une petite precision.

Deux hypotheses me viennent (un peu tordu OK mais defendable peut-être?!) : voila, 2 mois=60 jours, alors prend on 60 jours en plus, ou prend on la date de début à laquelle on rajoute 2 mois ?

Par exemple : mon CDI commence le 07 juillet 2008, ma période d'essai d'un mois est renouvellé pour la même durée. Ma période d'essai se termine t'elle à 60 jours soit le 04 septembre (31-6+31+4=60), ou à 2 mois soit le 07 septembre ?
;)

Merci beaucoup par avance pour vos réponses !!!

AnneValérie.

Répondre à Anneval

8

gl, le mercredi 16 avril 2008 à 08:13:09

Bonjour,
Je voudrais savoir quelle est la période d'essai dans une entreprise en bâtiment?
Est-ce que 60 jours c'est possible

Répondre à gl

7

alice.catseyes, le samedi 22 mars 2008 à 09:31:38
  • +1

Bonjour Anneval,

pour avoir des réponses rapides, je te conseil d'ouvrir ton propre topic. Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

Répondre à alice.catseyes

9

 Luigi, le mardi 16 décembre 2008 à 19:07:36

Il me semble que pour renouveler une période d'essai il faut que l'employeur envoi un AR vous le précisant. C'est pour ça qu'on dit bien "renouvelable", donc "en théorie"... Si l'employeur n'a rien envoyé - la Pd'E est terminée.

Répondre à Luigi
Changement de statuit avec un CDD de 12 MOIS Bonjour, j'ai été recruté comme assistant d"éducation dans un lycée (CDD de 12 mois renouvelable) vu mon statut d'etudiant étranger j'ai decidé en acoord avec mon patron d'engager un changement on a donc engager la demande depuis le 25 nomvembre et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4083738-changement-de-statuit-avec-un-cdd-de-12-mois
Renouvellement automatique période essai Bonjour, Ma question porte sur le renouvellement "automatique" d'une période d'essai. Pour expliquer mon cas, j'ai signé le 15 Septembre un CDI dont la clause définissant la période d'essai stipule que celle ci est de trois mois renouvelable une fois... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4021955-renouvellement-automatique-periode-essai
Licenciement après mois d'essai finit .... Bonjour, J'ai commencé un contrat de travail le 18 décembre 2008 en CDI avec un mois d'essai renouvelable. Le 21 janvier 2009, mon patron décide de me licencier. Sachant que je n'ai jamais reçu de lettre disant que le mois d'essai serait renouveler,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4076599-licenciement-apres-mois-d-essai-finit
Modernisation du marché du travail : période d'essai et CDDL’accord patronat-syndicats sur la modernisation du marché du travail prévoit un encadrement plus précis de la période d’essai qui devra être comprise entre un et deux mois pour les ouvriers et les employés, deux et trois mois pour les techniciens et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-140-modernisation-du-marche-du-travail-periode-d-essai-et-cdd
Préavis et rupture de la période d'essaiLa nouvelle loi de modernisation du marché du travail a fixé un délai minimal de prévenance quand la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur : • 24 heures quand le temps de présence inférieur à huit jours • 48 heures entre... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1156-preavis-et-rupture-de-la-periode-d-essai
Rupture du contrat de travail pendant la periode d’essaiD'une façon générale, la période d'essai étant destinée à évaluer les compétences professionnelles du salarié, toute rupture de cette période d'essai pour des raisons non liées à la personne même du salarié est considérée comme abusive par la justice.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-180-rupture-du-contrat-de-travail-pendant-la-periode-d-essai
Vehicule occasion garantie 12 moisBonjour, J'ai acquis un touran auprès d'une concession il y a un mois et demi (109500kms) avec une garantie 12 mois pièces et main d'oeuvre, avant hier le support de galet tendeur de la courroie d'accessoires a cassé, il manquait une vis sur ce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4172294-vehicule-occasion-garantie-12-mois
Préavis lors de période d'essai????Bonjour, J'ai travaillé durant un mois et j'ai été licencié quelques jours avant la fin de ma période d'essai. J'ai lu que lorsque le licenciement venait de l'employeur il y avait 48 heures de préavis (nouvelle lois de modernisation du marché). Mais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4242037-preavis-lors-de-periode-d-essai
Problème avec employeur: CDD de 6 moisBonjour, Le 1er Avril 2008, j'ai signé un ccd de 6 mois (152H/mois) comme agent de sécurité. Le contrat comprend une periode d'essai de un mois renouvelable. J'ai bien travaillé tout le mois d'avril mais lorsque l'on nous a donné le planning pour le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840658-probleme-avec-employeur-cdd-de-6-mois
Contrat de travail : la période d'essaiUn moment délicat à passer pour le salarié : la période d'essai. Ce que vous devez savoir. La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl50-contrat-de-travail-la-periode-d-essai.php3
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)Le CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est autorisé que... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl60-le-contrat-de-travail-a-duree-determinee.php3