Certificat de non gage : voiture occasion
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maglali
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Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 28 août 2012 à 14:37
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 28 août 2012 à 14:37
Bonjour,
Je vais mettre en vente ma voiture. je crois qu'il faut un certificat de non gage. je me le procure où ? à la préfecture ?
Je vais mettre en vente ma voiture. je crois qu'il faut un certificat de non gage. je me le procure où ? à la préfecture ?
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Matthieu Blanc
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Modifié par ericRg le 4/03/2015 à 19:04
Modifié par ericRg le 4/03/2015 à 19:04
Bonjour, vous trouverez toutes les formalités à suivre dans la fiche Comment obtenir un certificat de non-gage. Cordialement.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"Droit finances : Certificat de non-gage"
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances