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| certificat de non gage : voiture occasion par  maglali |
lundi 11 février 2008 à 23:42:44 |
Bonjour,
Je vais mettre en vente ma voiture. je crois qu'il faut un certificat de non gage. je me le procure où ? à la préfecture ?
Je vais mettre en vente ma voiture. je crois qu'il faut un certificat de non gage. je me le procure où ? à la préfecture ?
oui, un certficat de non-gage est obligatoire. il s'obtient à la préfecture ( ou sous-) mais aussi par internet et il est telechargeable. c'est la formule que j'ai utilisée pour moi-même le mois dernier. helas, je ne me souviens plus du site; qqchose".gouv.fr". |
Le site et le suivant: http://www.interieur.gouv.fr/... |
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