Benefice

veolia76, le jeudi 14 février 2008 à 19:28:50

bonjour je travaille dans le nettoyage industriel depuis plusieurs années j'étais chez stnp jusqu'au au 31/01/2007 et la société veolia a racheté
le contrat au 01/02/2007 a se jour certain de chez veolia on toucher la participation au bénéfice? on ma dit qu'il fallait 1 an dans l'entreprise vrais ou faux merci pour le renseignement.

Répondre à veolia76 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

alice.catseyes, le jeudi 14 février 2008 à 20:19:59

Bonjour veolia76,

Quelques éléments de réponses là

a priori il te faut 3 mois d'ancienneté et non douze pour bénéficier de la participation...
Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

Répondre à alice.catseyes

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

veolia76, le jeudi 14 février 2008 à 21:41:57

merci pour cette reponse ou aller pour photocopier loi pour la remetre a mon chef comme preuve qu'il me raconte des histoire .merci

Répondre à veolia76

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

alice.catseyes, le vendredi 15 février 2008 à 16:28:25

Bonjour veolia76,

Pour le dossier de réglementation de l'URSSAF : clic ici
Pour la loi il s'agit de l'article L 442-4 du code du travail : clic ici

En relisant le texte, ma réponse est exacte dans le cas d'une société de plus de 50 personnes, c'est bien ton cas?

Tiens moi au courant,
Alice.Catseyes
Nul n'est censé ignorer la loi

Répondre à alice.catseyes

Posez votre question Répondre

Résultats pour benefice

Imposition des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une profession commerciale,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-benefices/imp550-benefices-industriels-et-commerciaux.php3

Bénéfices non commerciaux Sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. • les bénéfices des professions libérales, • les revenus des charges et offices, • les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie. Professions libérales Les exemples sont nombreux :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-benefices/imp600-benefices-non-commerciaux.php3

Bénéfices industriels et commerciaux Définition Sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une profession... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp550-benefices-industriels-et-commerciaux.php3

1 2 3 Suivant

Résultats pour benefice

Répartition des bénéfices dans une SarlQuelle est la règle pour la répartition des bénéfices dans une Sarl? En principe, quand une Sarl distribue tout ou partie de son bénéfice après impôt, les associés reçoivent une part proportionnelle à leur part de capital, telle qu’elle est... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-3-repartition-des-benefices-dans-une-sarl

Assurance-vie : l’acceptation par le bénéficiaire mieux encadréeJusqu’à présent, les personnes qui étaient désignées bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie pouvaient envoyer une lettre recommandée à l’assureur en déclarant “accepter” le bénéfice du contrat. Dès lors, le titulaire ne pouvait ni changer de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-172-assurance-vie-l-acceptation-par-le-beneficiaire-mieux-encadree

Assurance-vie : rédaction de la clause bénéficiaireLes contrats d'assurance-vie proposent le choix entre plusieurs mentions pour la désignation du bénéficiaire en cas de décès. « Mon conjoint » Ce vocable désigne la personne qui a cette qualité au jour du décès de l’assuré. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1368-assurance-vie-redaction-de-la-clause-beneficiaire

1 2 3 Suivant

Résultats pour benefice

Puis-je touche la participation au bénéfice??Bonjour, Je travail dans la même société depuis 31 ans il ya deux l'entreprises a été rachète part une autre entreprises, depuis 31 ans que je travail dans cette entreprise je n'est pas touche la participation au bénéfice et depuis quelle a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810057-puis-je-touche-la-participation-au-benefice

Report à nouveau (répartition du bénéfice)Bonjour, Bonjour à toutes et à tous, Je viens de boucler mon deuxième exercice. Lors du premier exercice, j’étais dans le rouge de 3845 euros. Le bénéfice de mon deuxième exercice est de 8664 euros. J’ai donc déclaré aux impôts que mon résultat avant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857118-report-a-nouveau-repartition-du-benefice

Participation au bénéficeBonjour, plusieurs employés cherchons à savoir si une entreprise de plus de 250 employés, gérée par l OPAC, peuvent bénéficier de la participation au bénéfice. A savoir que les bénéfices sont réinvestis dans la construction et la réhabilitation de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828232-participation-au-benefice

1 2 3 Suivant

Résultats pour benefice

Bénéfices non commerciauxSont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices, les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie. Professions libérales... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp600-benefices-non-commerciaux.php3

L'imposition des dividendesQuand une société distribue tout ou partie de son bénéfice, le revenu ainsi distribué est considéré comme un « dividende », taxable entre les mains du bénéficiaire. Les dividendes sont donc les sommes distribuées par toutes les personnes morales... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp460-dividendes.php3

Création d'entreprise : avantages fiscaux et exonérationsVous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux quand vous participez à la création d'une entreprise. Mais les conditions exigées sont parfois très strictes. Rappels des dispositifs actuels Une règle de base à connaître :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre100-tous-les-avantages-fiscaux.php3

1 2 3 Suivant