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Accident du travail (indemnites)

jmd30, le jeudi 14 février 2008 à 17:57:19 
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Bonjour,
je suis en accident de travail depuis le 07.01.2008 ( traumatisme de l epaule droite avec enfoncement osseux)
voila mon probleme
- une partie de mon indemnisation m est versee par la caisse primaire d'assurance maladie (60%) et mon employeur me demande les releves de la C.P.A.M pour me payer le complement de salaire est-ce qu'il a le droit de me les demander ou faut-il qu'il me verse le reste (40%) sans aucun relevés de ma part
- ensuite mon employeur ne m'a toujours pas versée le moindre euro pour le mois de janvier alors que je lui ai fournis ces fameux relevés et il me dit que je serai payer pour fevrier en mars c'est un manque d'environ 400€ et lui m'anonce seulement une centaine d'euros
que dois-je faire et qu'elles sont mes recours
merci d'avance

1

marbult, le samedi 16 février 2008 à 13:27:05
  • +1

Bonjour,

La loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 prévoit que les indemnités journalières de Sécurité sociales sont, sous certaines conditions, complétées par l’employeur. Attention, ta convention collective peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour toi que les dispositions de cette loi sur la mensualisation.

*
Bénéficiaires de l’indemnité complémentaire : le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale de trois ans au premier jour de l’absence. En conséquence, si le salarié a moins de trois ans d’ancienneté, l’employeur peut opérer une retenue de salaire proportionnelle à la durée de l’absence.

*
Point de départ de l’indemnisation complémentaire : l’employeur doit verser l’indemnité complémentaire au salarié dès le premier jour de l’absence (en cas d’absence suite à un accident de trajet, l’indemnité complémentaire n’est versée qu’à compter du 11ème jour de l’arrêt).

*
Montant de l’indemnité complémentaire : l’indemnité complémentaire est égale à :
- 90% du salaire brut que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé, y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours calendaires ;

- 66,66% de ce même salaire pendant les 30 jours suivants.

L’indemnité est augmentée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 90 jours.
Les pourcentages étant légaux, je ne vois pas pourquoi l'employeur demande les relevés : ceci étant, en quoi cela est-il gênant de les fournir si c'est ce qui bloque la situation?

Répondre à marbult

2

jmd30, le mercredi 20 février 2008 à 17:53:02
  • +1

Ceci ne repond pas trop a mes questions mais merci quand meme

Répondre à jmd30

3

marbult, le vendredi 22 février 2008 à 21:50:05

Question :
"- ensuite mon employeur ne m'a toujours pas versée le moindre euro pour le mois de janvier alors que je lui ai fournis ces fameux relevés et il me dit que je serai payer pour fevrier en mars c'est un manque d'environ 400€ et lui m'anonce seulement une centaine d'euros "
réponse :
Montant de l’indemnité complémentaire : l’indemnité complémentaire est égale à :
- 90% du salaire brut que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé, y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours calendaires ;

- 66,66% de ce même salaire pendant les 30 jours suivants.

L’indemnité est augmentée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 90 jours.

Question :
"une partie de mon indemnisation m est versee par la caisse primaire d'assurance maladie (60%) et mon employeur me demande les releves de la C.P.A.M pour me payer le complement de salaire est-ce qu'il a le droit de me les demander ou faut-il qu'il me verse le reste (40%) sans aucun relevés de ma part "
Réponse :
Les pourcentages étant légaux, je ne vois pas pourquoi l'employeur demande les relevés : ceci étant, en quoi cela est-il gênant de les fournir si c'est ce qui bloque la situation?
Est-ce plus clair????

Répondre à marbult

4

jmd30, le lundi 25 février 2008 à 16:28:14

J avais bien compris ce que vous venez de me clarifier un peu plus mais j ai founis les releves C.P.A.M pour le mois de janvier mais il ne m'a toujours rien versee pour la peiode du 07/01/08 au 31/01/08
je me retrouve dans une situation financiere tres dure et il dit qu il me paiera ces indemnites au mois de mars avec celles du mois de fevrier . En a t il le droit ou faut il qu il me paye le 5 du mois comme il se fais tous les mois dans l entreprise ?
merci

Répondre à jmd30

5

marbult, le mardi 26 février 2008 à 00:57:58

Les indemnités sont versées aux mêmes échéances que les salaires : dans ton cas, il me semble que l'employeur traîne un peu des pieds!!! (plus d'un mois de retard si j'ai bien compris). Rappelles ton employeur pour en demander les raisons (puisque tu as fourni tous les documents demandés) et en cas de mauvaise volonté caractérisée, renseignes-toi au conseil de prud'hommes de ta ville.

Répondre à marbult

6

PIT, le vendredi 28 mars 2008 à 12:15:04

Bonjour.
Mon histoire:licencier suite a un AT en 2003,mon employeur à refusé jusqu-ici de faire la déclaration malgré une enquete de la CPAM qui m'est favorable,j'aimerais savoir comment classé son atitude,est ce une faute inexcusable ou pas si oui qui me paye les indemnité,(reconnue deuxieme catégorie par la CPAM).
en attendant la CPAM me verse seulement l'invalidité 610 euros ,surtout que dois je faire,j'ais 3 années d'ancienneté,est qu'elle sont mes droit.

Merci à vous de m'aider.PIT

Répondre à PIT

7

mj.vog., le mercredi 9 avril 2008 à 16:09:50

Bonjour, je suis à la recherche de texte précisant les modalités et taux de prise en charge d'un en arrêt maladie, suite à un accident de travail: -durée d'indemnisation - taux de prise en charge, etc
merci pour la réponse à venir

Répondre à mj.vog.

8

SARA, le mercredi 23 avril 2008 à 14:30:04
  • +4

J'ai été victime d'un accident de travail le 13 mars 2008; j'ai reçu un courrier de la CPAM en me précisant que mon accident ne sera pas pris en charge car il n'entre pas dans le champ d'application de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale pour le motif suivant: il n'existe pas de preuve que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail ni même de présomptions favorables précises et concordantes en cette faveur.
Or, il incombe à la victime ou à ses ayants-droit d'établir les circonstances de l'accident autrement que parleurs propres affirmations.Je voudrais des informations puisque je compte contester et réclamer cette décision que je pense injuste car j'ai les témoins et les preuves!!

Merci d'avance.

Répondre à SARA

9

mimi, le dimanche 18 mai 2008 à 01:56:17

J'ai eu un accident du travail en 2005, a cette epoque on m'a dit que cela aller couter cher a mon employeur et qu'il devra rembourser la cpam 3 ans apres
est ce vrai?
j'aimerais avoir un texte de loi car je suis toujours au tribunal avec cet employeur pour un licenciement abusif

merci de votre reponse (si possible rapide car mon procès est pour bientot)

Répondre à mimi

10

julia-31, le mardi 24 juin 2008 à 19:13:44

Bonjour à tous,
Moi aussi j'ai des problèmes de prise en charge.
je cherche un organisme d'assurance privée qui me permettrais d'avoir un complément en plus de la CPAM.
l'employeur lui ne me fait aucun complément dû à une encienneté de moins d'un an.
je ne vais percevoir que les 60/100 de la CPAM.

merci de me répondre rapidement pour cette éventuelle complémentaire qui pourrais prendre le reste du rembourcement

Répondre à julia-31

17

genialrocco, le mercredi 10 septembre 2008 à 03:08:18

Bonjour je suis dans le meme qu'a que toi je suis en at depuis le 1/03/2008 mon patron ma licencier il y a une quinzene de jours et je suis toujour indemniser par la cpam ( securite social ) a 60 % du salaire il te faudrais contacter l'asistence social de la securite social ( cpam ) pour demander t'on complemant de salaire moi j'ai rendez vous le vendredi 12/09/2008 a 11h30 si tu veux en s'avoir plus laisse moi un message et je te tiendrait au courant de s'avoir si on a le droit au complement de salaire par la securite social car mon assistante social ma dit de prendre contact avec la cpam car c'est pas normal de percevoir que 60 % du salaire

cordialement

Répondre à genialrocco

11

nonodu68, le samedi 5 juillet 2008 à 18:24:57
  • +11

Bjr
voila je suis en arret de travail depuis le 26 septembre 2006 au 30 Aout 2008 suite a un accident de travail . A ce jour je n'est pas eu de congé . Je voudrais savoir si il est possible de partir hors du du territoire pour se rendre au maroc!!

merci d'avance

Répondre à nonodu68

12

sauphiya, le lundi 25 août 2008 à 17:30:10
  • +2

Bonjour, je suis en accident de travail aussi depuis environ 1 an. Pour vpouvoir quitter le pays et te rendre au maroc il faut que le medecin qui te suit te fasse un certificat qui t'autorise à quitter le territoire français. Il doit mettre la date de départ et de retour ainsi que le pays ou tu te rends. Ensuite avec ce certificat tu te rend à la sécu qui te feront remplir un papier. Tu as le droit de quitter le territoire pour partir en vacance. Moi je suis partie en algérie j'ai fait un arrêt de 1 mois et ça à été accepté directement !
Voila j'espère avoir répondu à ta question.

Répondre à sauphiya

13

emirafmb, le mardi 2 septembre 2008 à 10:10:42

Je voulais juste savoir si pendant la periode ou tu es partie a l'étranger est ce que tu as été indemnisé et par qui secu ou employeur et comment sa marche est ce qu'il te deduise tes congés de la boite ? d'avance merci de votre réponse

Répondre à emirafmb

14

sauphiya, le mardi 2 septembre 2008 à 12:41:50

Oui, j'ai reçu un courrier de la secu me disant qu'ils avaient accepté ma demande et que je serait indemnisé par la SECU depuis le debut de mon arrêt c'est la sécu qui me paye et pas une fois mon employeur je n'ai plus du tout eu de contact avec mon travail depuis 1 ans ! Concernant les congés payé ça n'a rien à voir car étant en arrêt tu as le droit de partir en vacances et c'est toujours considéré comme AT et non comme congé, car c'est même mon medecin traitant qui m'a dit de prendre un peu de vacance. Voila j'espère avoir répondu à ta question.

Répondre à sauphiya

15

emirafmb, le mardi 2 septembre 2008 à 13:21:21
  • +1

Merci de ta réponse moi je suis en accident depuis mai 2008 est ce que j'ai quand meme le droit de partir en vacances? d'avance merci pour ta réponse

Répondre à emirafmb

16

sauphiya, le mardi 2 septembre 2008 à 17:34:20
  • +1

Parle en avec ton medecin car c'est lui qui va te faire un certificat afin de pouvoir deposer ta demande auprès de la SECU. Donc tu dois le convaincre que tu en as vraiment besoin et surtout que tu en as le droit.

Répondre à sauphiya

18

rabia, le jeudi 6 novembre 2008 à 23:27:38

Bonjour J’ai l’honneur de venir très respectueusement solliciter votre haute bien vaillance de bien vouloir accepter ma demande
De renseignements bon voilà
mon père a travaille en France de puis longue temps et de nationalité française et décédé à Belley Ain 06.07.1960 et enterré en France aussi jusqu'à a se jour là ma mère et divorcé et elle vis avec moi en Algérie et nous en a rien bénéficier de se droits et en connaisse pas nous droits sais quoi et aussi mon père il ma laissés a l'âgs de 14 ans et je suis unique chez mes parents
alors mes question 1; sais quoi nous droits ??? 2:comment en connaitre les adresses ou il a travaillé mon père??? 3; comment je dois faire ??
Maitre en souhaitons que ses renseignements sommaires vous serons d’un grand apport dans vos investigations et dans l’attente d’une suite favorable de votre part veuillez agrées monsieur mes salutations les plus distinguées
Mme guenifi née Zouaghi rabia

Répondre à rabia

19

 mohamed69, le mardi 20 janvier 2009 à 03:57:13

Salut rabia il faux contacte
l"ursaf c'est 1 norganisme ou toute les entreprise cotise pour les ouvrier ou leurs personnelles ils doive avoire le nom de ton papa est le nom de l.entreprise ou travaille ton papa,ou la securite sociale de belley a le nom de ton papa est surment ou il travailler si tu a le numero de securite sociale de ton papa tu peut trouvé pour qui il travailler bon courage pour tes démarcher .

Répondre à mohamed69
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