Resiliation du bail pour occupation
penouillette
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15 févr. 2008 à 15:12
alice.catseyes Messages postés 122 Date d'inscription dimanche 3 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2008 - 15 févr. 2008 à 16:40
alice.catseyes Messages postés 122 Date d'inscription dimanche 3 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2008 - 15 févr. 2008 à 16:40
A voir également:
- Resiliation du bail pour occupation
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
L'âge du bailleur entre en ligne de compte (associé à des conditions de ressources) pour s'opposer au renouvellement d'un bail, mais pas pour le résilier avant son terme. Je crains donc que le préavis de 6 mois (précisant le motif) soit de rigueur.
alice.catseyes
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15 févr. 2008 à 16:40
15 févr. 2008 à 16:40
Bonjour penouillette,
Non, il faut attendre la fin du bail. Par contre si le locataire ne rempli pas ses devoirs (impayés...) tu peux entreprendre une procédure de rupture de bail et d'expulsion.
Je te conseille de trouver un compromis à l'amiable avec le locataire.
Bonne journée,
Non, il faut attendre la fin du bail. Par contre si le locataire ne rempli pas ses devoirs (impayés...) tu peux entreprendre une procédure de rupture de bail et d'expulsion.
Je te conseille de trouver un compromis à l'amiable avec le locataire.
Bonne journée,
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