Donation en avancement d'hoirie

rhm - 15 févr. 2008 à 18:24
 rhm - 27 févr. 2008 à 11:29
bonjour et merci à l'avance pour les infos et conseils
en décembre 1971 mon père m'a donné en avancement d'hoirie, un terrain enclavé, non constructible.
La donation comporte un droit de retour au donateur dans le cas où je décèderais sans postérité. Mon père donateur a 95 ans.
Je suis mère de 3 enfants grand-mère de 6 petits enfants. Je suis veuve depuis le 28 août 2003, j'ai pris ma retraite en juillet 2006.
Sur le terrain donné par mon père nous avions construit une maison que je voudrais vendre car je ne peux pas y vivre, la maison est loin du bourg et nécessite une voiture, ni l'entretenir, ni assumer le tout à l'égoût qui est obligatoire depuis un an (+ de 250 mètres de tranchée et de tuyaux à faire poser).
En 1984 mon père m'avait fait écrire par son notaire qu'il ne s'opposait pas à la vente de ma maison ...se proposant même de la racheter.
Forte de ce courrier, et dans l'obligation d'acheter le 2 pièces que j'occupe depuis 9 ans en région parisienne près de mes enfants ...
j'ai pensé pouvoir mettrre en vente ma maison sans problème...hors début janvier, quand mon père a appris que ma maison était en vente dans l'agence du bourg, il est allé à l'agence dire que je n'avais pas le droit de vendre et qu'il s'y opposait formellement, il a demandé que toute publicité soit enlevée (sans doute conseillé par son notaire), sans même m'informer de cette démarche qui me semble un peu spéciale pour ne pas dire abusive?
Le notaire de mon père vient de lui faire vendre un appartement alors que mon père n'a nul besoin ...si ce n'est les exigences d'une ancienne maîtresse qui revient auprès de lui pour obtenir à chaque séjour avec la complicité du notaire, assurance vie ...argent ...et promesse de déshériter ses successibles...l'ancienne maîtresse a 65 ans et est très liée avec le notaire de mon père...
Quelle démarche puis-je envisager pour pouvoir me libérer de cette aliénation sur le terrain où est construite la maison...depuis 1972
la donation comporte un rapport en moins prenant et stipule que le bien donné sera considéré à sa valeur au jour du partage...ce qui me paraît contradictoire avec l'article du CC sur un bien aliéné?
Par ailleurs cette donation dont je ne voulais pas a été signée par mon père et mon mari qui ont voulu m'y contraindre, l'un parcequ'il s'était servi de mon nom pour obtenir un accès à la route, et la constructibilité de trois maisons, l'autre parcequ'il s'était fait abuser par mon père en commençant une construction sur un terrain qui ne lui appartenait pas...
cette donation n'est-elle pas invalide par le fait même qu'une donation ne peut être signée que par le donateur et le donataire exclusivement?

2 réponses

le bien de retour au cas où je décède sans descendance fait que le bien est aliéné, depuis la donation,
La valeur actuelle au jour du décès du donateur sera-t-elle celle d'un terrain non constructible comme au jour de la donation?
Et quelle démarche envisager pour que soit levé ce droit de reour?
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Si c'est une donation en avancement d'hoirie, le bien sera réévalué au jour du partage et nous n'aurez pas le choix!!!
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