Les impôts et charges sur le déblocage de la participation VoirLes sommes débloquées bénéficient-elles du régime social et fiscal de la participation ?
OUI. Les déblocages anticipés ne modifient pas le régime social et fiscal de la participation. Dès lors, le déblocage exceptionnel autorisé par la loi pour le...
Participation des employeurs aux frais de transport VoirJusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...
1000 euros de prime pour les salariés des petites entreprises VoirLa récente loi sur le pouvoir d'achat, votée le 31 janvier dernier, a autorisé le déblocage anticipé et exceptionnel de la participation aux bénéfices.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 159 deblocage anticipee de la participation...