Bonjour,
J'habite un immeuble dont le règlement de copropriété date de 1961 et qui n'a jamais été modifié. En conséquence, la répartition des charges d'ascenseur se fait par une simple division par le nombre d'appartements, sans tenir compte de l'étage ni de l'habitabilité, ni du fait qu'il y ait des parkings. A la prochaine AG, nous allons faire voter le calcul d'une nouvelle grille, conforme à la loi de 1965, par un expert, vote qui pourra se faire à la majorité simple (article 24). En revanche, mon syndic me dit que pour faire adopter la grille qui aura été établie par cet expert, le vote ne pourra se faire qu'à l'unanimité. Dans ce cas précis, d'un règlement qui date d'avant 1965, n'est-il pas possible d'appliquer l'article 24 ?
Merci.
Changwen