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| amende forfaitaire majorée par billybi |
mardi 19 février 2008 à 09:14:41 |
je vous conseille de demander un rv rapidement au bureau des amendes de la trésorerie générale de votre département, afin d'avoir un éclairage précis sur votre dossier. il existe aussi un médiateur fiscal dans chaque DGI TG depuis eux ou trois ans, vous pouvez le contacter......
bon courage, marsdelune |
j'ai pris une amende de 135 euros. puis je payer en plusieurs fois? |
même type de réponse: se rapprocher du bureau des amendes de la trésorerie générale et faire une demande.
kaisen
("toujours progresser" en japonais) bon courage, marsdelune |
bonsoir,
ques'est- il passé depuis votre dernier message meci d'avance |
Cet après-midi, j'ai été arrêtée, et verbalisée pour défaut de ceinture (les gendarmes m'ont croisés lorsque j'étais en train de la mettre ), et ont fait demi-tour, pour m'arrêter, donc lorsqu'ils m'ont arrêtés, j'avais ma ceinture ! Résultat : verbalisation, 90 euros d'amende, et je suppose des points en moins ??? Combien ? Je ne sais pas, le gendarme ne m'a rien dit. Ma 1ère question est la suivante : Puis-je payer mon amende de 90 euros en plusieurs fois ? Tout du moins, au minimun en 2 fois. Peut-on me majorer l'amende, si dans un 1er temps, je n'envoie qu'un chêque de 45 euros ? Ma 2nde question est : avaient-ils le droit de me verbaliser, alors que j'avais ma ceinture au moment où ils m'ont arrêtés ? Merci de me répondre. |
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