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Dimanche 6 juillet 2008 - 14:36:50

Amende forfaitaire majorée

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amende forfaitaire majorée
par billybi
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Statut : Non résolu
mardi 19 février 2008 à 09:14:41
Bonjour,
Ne sachant plus quoi faire je demande de l'aide à qui pourrai m'en donner.
les faits sont les suivants:Début novembre je suis pris à 96 km/h au lieu de 90, vitesse retenue 91 km/h.Ayant été pris 2 mois plus tôt dans les environ ma 1ere réaction à été que le radar automatique était mal réglé puisqu'en passant devant je regardait mon compteur et j'étais a peine à 80.Après des recherches je me suis aperçu que les 2 fois j'avais été pris par un radar mobile situé 1 km plus haut sur l'autoroute.bravo la police c'est juste là ou la plupart des gens réaccélèrent.Enfin je suis en tord je n'avais pas à dépasser la vitesse autorisée.Par contre ayant gardé l'ancien PV j'ai remarqué que la dénomination de la voie ne correspondait pas, en fait je roulais sur l'A1 et sur le dernier PV ils indiquaient la A104( même ville même PK:la A104 ne passe pas à la courneuve).
N'étant pas persuadé qu'il y avait vice de forme, j'ai envoyé un gentil courrier pour demander à l'officier du ministère public si il n'y avait pas une erreur sur le PV avec photocopie des 2 PV à l'appui, j'en ai profité pour lui demander l'indulgence pour le petit km/h en trop.Ayant bien compris comment demander un recours mais n'ayant pas à cette date 68 euros à donner pour la consignation, j'explicais dans mon courrier mes soucis financier et je demandais, si il ne m'accordait pas l'indulgence, de me renvoyer un nouveau PV avec les bons éléments pour que je ne puisse payer que 45 Euros.(j'ai joins à mon courrier l'original du PV).Belle erreur....
La réponse à mon courrier est tombée comme un couperet:Demande rejeté car vous n'avez pas payé la consignation.Apparement ces gens là ne savent pas lire....
et c'est peut etre là que je n'ai pas été assez intelligent pour décripter ce courrier car ils me renvoyaient une nouvelle demande pour un recours.sous le coup de la colère j'ai envoyé un nouveau courrier avec copie de l'ancien en indiquant que comme ils ne me laissaient pas le choix je payais la consignation de 68 euros pour qu'ils daignent lire mon courrier.
Ce n'est que la semaine dernière que j'ai compris leur terrible machination, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée donc 180 euros pour avoir essayé de ne payer que 45.En appelant dans leur service ils m'ont indiqué qu'il avaient reçu le 23/01/08 les 68 euros et que je ne devais plus que 112 euros.J'ai eu beau leur expliquer que j'étais en attente d'une réponse de l'officier du ministere public, ils n'ont rien voulu savoir.Après plusieurs coup de fil je suis tombé sur un opérateur qui a bien voulu m'expliquer tous les tenants et les aboutissants.
Il s'avére que si je veux contester la majoration je dois obligatoirement payer la consignation de 180 euros sinon ce qui est arrivé la 1ere fois risque de se reproduire, mais ma situation financière n'est pas meilleure que la fois d'avant, par contre si je veux payer les 112 euros restant je peux échelonner en plusieures fois.(Tu es riche tu peux contester sinon va te faire voir)
De plus en lisant les messages sur les forums j'ai bien compris qu'ils trouvaient toujours un pretexte pour garder toutes les sommes que tu as envoyé et hier je me suis apperçu de l'erreur que je cite plus haut:La 1ere réponse que j'ai reçu mentionnait un délai pour contestation de 45 jours à partir de la reception du PV d'origine, la personne qui me l'envoie est soi très conne ou trop intelligente pour moi, car comment faire une reclamation dans un délai de 45 jours quand on envoi une réponse à un courrier daté de presque 60 jours après cette date?
j'en ai déduit que la réponse à mon deuxième courrier sera : contestation faite hors délai et que le minimum que je devrai payer sera 180 Euros et je pense que je ne l'aurai jamais avant le 1 mars date à laquelle si je n'ai pas trouvé de solution je devrais payer pour ne pas subir une autre majoration.
Mon explication des faits est assez longue mais c'est pour que les personnes qui voudront bien me lire jusqu'au bout comprennent bien l'état de detresse ou je suis en ce moment et je souhaite que quelq'un puisse me donner une solution au moins pour que je ne dépense plus rien, bien que j'estime que c'est les procédures de contestations qui devraient etre condamnables et que pour mon cas c'est eux qui devraient me donner de l'argent.
Si quelqu'un a une solution, numéro à appeler ou personne à contacter pour au moins savoir si je vais avoir une réponse à ma 2eme contestation, je suis preneur.
D'avance merci.
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Par marsdeluned'arras, le dimanche 2 mars 2008 à 19:48:22 Fil de Discussions
je vous conseille de demander un rv rapidement au bureau des amendes de la trésorerie générale de votre département, afin d'avoir un éclairage précis sur votre dossier. il existe aussi un médiateur fiscal dans chaque DGI TG depuis eux ou trois ans, vous pouvez le contacter......

bon courage,
marsdelune
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Par pepita, le mardi 4 mars 2008 à 10:27:54 Fil de Discussions
j'ai pris une amende de 135 euros. puis je payer en plusieurs fois?
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Par marsdeluned'arras, le samedi 8 mars 2008 à 17:51:15 Fil de Discussions
même type de réponse: se rapprocher du bureau des amendes de la trésorerie générale et faire une demande. kaisen 
("toujours progresser" en japonais)
bon courage, marsdelune
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Par batrob44, le vendredi 21 mars 2008 à 22:23:12 Fil de Discussions
bonsoir,
ques'est- il passé depuis votre dernier message
meci d'avance
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Par fanfan449, le mardi 22 avril 2008 à 20:25:43 Fil de Discussions 
Cet après-midi, j'ai été arrêtée, et verbalisée pour défaut de ceinture (les gendarmes m'ont croisés lorsque j'étais en train de la mettre ), et ont fait demi-tour, pour m'arrêter, donc lorsqu'ils m'ont arrêtés, j'avais ma ceinture ! Résultat : verbalisation, 90 euros d'amende, et je suppose des points en moins ??? Combien ? Je ne sais pas, le gendarme ne m'a rien dit. Ma 1ère question est la suivante : Puis-je payer mon amende de 90 euros en plusieurs fois ? Tout du moins, au minimun en 2 fois. Peut-on me majorer l'amende, si dans un 1er temps, je n'envoie qu'un chêque de 45 euros ? Ma 2nde question est : avaient-ils le droit de me verbaliser, alors que j'avais ma ceinture au moment où ils m'ont arrêtés ? Merci de me répondre.
Répondre à fanfan449
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