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Amende forfaitaire majorée [Résolu/Fermé]

billybi 1Messages postés mercredi 13 février 2008Date d'inscription 19 février 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 mai 2011 à 18:49
Bonjour,
Ne sachant plus quoi faire je demande de l'aide à qui pourrai m'en donner.
les faits sont les suivants:Début novembre je suis pris à 96 km/h au lieu de 90, vitesse retenue 91 km/h.Ayant été pris 2 mois plus tôt dans les environ ma 1ere réaction à été que le radar automatique était mal réglé puisqu'en passant devant je regardait mon compteur et j'étais a peine à 80.Après des recherches je me suis aperçu que les 2 fois j'avais été pris par un radar mobile situé 1 km plus haut sur l'autoroute.bravo la police c'est juste là ou la plupart des gens ré-accélèrent.Enfin je suis en tord je n'avais pas à dépasser la vitesse autorisée.Par contre ayant gardé l'ancien PV j'ai remarqué que la dénomination de la voie ne correspondait pas, en fait je roulais sur l'A1 et sur le dernier PV ils indiquaient la A104( même ville même PK:la A104 ne passe pas à la Courneuve).
N'étant pas persuadé qu'il y avait vice de forme, j'ai envoyé un gentil courrier pour demander à l'officier du ministère public si il n'y avait pas une erreur sur le PV avec photocopie des 2 PV à l'appui, j'en ai profité pour lui demander l'indulgence pour le petit km/h en trop.Ayant bien compris comment demander un recours mais n'ayant pas à cette date 68 euros à donner pour la consignation, j'expliquais dans mon courrier mes soucis financier et je demandais, si il ne m'accordait pas l'indulgence, de me renvoyer un nouveau PV avec les bons éléments pour que je ne puisse payer que 45 Euros.(j'ai joins à mon courrier l'original du PV).Belle erreur....
La réponse à mon courrier est tombée comme un couperet:Demande rejeté car vous n'avez pas payé la consignation.Apparemment ces gens là ne savent pas lire....
et c'est peut être là que je n'ai pas été assez intelligent pour décrypter ce courrier car ils me renvoyaient une nouvelle demande pour un recours.sous le coup de la colère j'ai envoyé un nouveau courrier avec copie de l'ancien en indiquant que comme ils ne me laissaient pas le choix je payais la consignation de 68 euros pour qu'ils daignent lire mon courrier.
Ce n'est que la semaine dernière que j'ai compris leur terrible machination, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée donc 180 euros pour avoir essayé de ne payer que 45.En appelant dans leur service ils m'ont indiqué qu'il avaient reçu le 23/01/08 les 68 euros et que je ne devais plus que 112 euros.J'ai eu beau leur expliquer que j'étais en attente d'une réponse de l'officier du ministère public, ils n'ont rien voulu savoir.Après plusieurs coup de fil je suis tombé sur un opérateur qui a bien voulu m'expliquer tous les tenants et les aboutissants.
Il s'avère que si je veux contester la majoration je dois obligatoirement payer la consignation de 180 euros sinon ce qui est arrivé la 1ere fois risque de se reproduire, mais ma situation financière n'est pas meilleure que la fois d'avant, par contre si je veux payer les 112 euros restant je peux échelonner en plusieurs fois.(Tu es riche tu peux contester sinon va te faire voir)
De plus en lisant les messages sur les forums j'ai bien compris qu'ils trouvaient toujours un prétexte pour garder toutes les sommes que tu as envoyé et hier je me suis aperçu de l'erreur que je cite plus haut:La 1ere réponse que j'ai reçu mentionnait un délai pour contestation de 45 jours à partir de la réception du PV d'origine, la personne qui me l'envoie est soi très conne ou trop intelligente pour moi, car comment faire une réclamation dans un délai de 45 jours quand on envoi une réponse à un courrier daté de presque 60 jours après cette date?
j'en ai déduit que la réponse à mon deuxième courrier sera : contestation faite hors délai et que le minimum que je devrai payer sera 180 Euros et je pense que je ne l'aurai jamais avant le 1 mars date à laquelle si je n'ai pas trouvé de solution je devrais payer pour ne pas subir une autre majoration.
Mon explication des faits est assez longue mais c'est pour que les personnes qui voudront bien me lire jusqu'au bout comprennent bien l'état de détresse ou je suis en ce moment et je souhaite que quelqu'un puisse me donner une solution au moins pour que je ne dépense plus rien, bien que j'estime que c'est les procédures de contestations qui devraient être condamnables et que pour mon cas c'est eux qui devraient me donner de l'argent.
Si quelqu'un a une solution, numéro à appeler ou personne à contacter pour au moins savoir si je vais avoir une réponse à ma 2eme contestation, je suis preneur.
D'avance merci.
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Dans la situation d'une amende majorée, connaissez le nouvel article du code pénal :

« Art. 530-4. - Lorsque la personne qui a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l'officier du ministère public, mais au comptable du Trésor public.

« Dans ce cas, l'article 529-10 n'est pas applicable.

« S'il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut alors octroyer des délais ou rendre une décision de remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues, conformément à l'article 707-4. »

Faut-il voir dans ce nouvel article une réelle amélioration ? Sans doute pas, cela signifie que désormais un automobiliste ayant été contrôlé en excès de vitesse et recevant un avis de contravention majorée aura le choix entre trois destinataires différents pour tenter d'échapper à la sanction ou tout simplement comprendre ce qui lui arrive....

Trois destinataires différents, trois chances de se tromper :
- l'Officier du Ministère Public pour adresser une contestation
- le Comptable du Trésor public pour demander une remise gracieuse
- et bien sûr le Centre automatisé pour réclamer la photographie prise au moment des faits...


En tout cas au trésor Public ils ne sont pas au courant de cet article, vive la france!

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j'ai pris une amende de 135 euros. puis je payer en plusieurs fois?

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Pour connaitre les règles légales concernant les amendes majorées, voir notre article droit-finances Paiement des amendes : minoration et majoration. Cordialement.

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Bonjour,

Je suis agée de 21 ans je vien juste de finir mes etude et depui kelque moi je recherche du travail.
Le problem é que duran ces 2 dérniere année g cumulé plusieurs contaventions une car je n'et pas changé ma carte griste, une pour exé de vitesse, é les autre pour le stationnement. G reçu plusieur courier m'est vu ke j'été étudiente é que g t en confli familial je ne vivé pas ché moi pendan un momen donc je n'été pas au couran des nombreu courier reçu é je sui dans l'impssibilité de payer je sui a la recherche d'emploi. est'il possible ke l'on m'éfface mes contraventions?

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je vous conseille de demander un rv rapidement au bureau des amendes de la trésorerie générale de votre département, afin d'avoir un éclairage précis sur votre dossier. il existe aussi un médiateur fiscal dans chaque DGI TG depuis eux ou trois ans, vous pouvez le contacter......

bon courage,
marsdelune

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Bonsoir,
De manière général ne payé pas, contestez systématiquement, faites du contentieux lorsque les tribunaux de police seront saturés de procédure les dossiers seront classés sans suite.
Bon courage à tous.

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bah t pas la seule dans le petrain je te rassure
il mon fait le meme coup sauf ke maintenant c les huissiers qui me poursuivent......
Vive la France et ses Radars!!!!!

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Cet après-midi, j'ai été arrêtée, et verbalisée pour défaut de ceinture (les gendarmes m'ont croisés lorsque j'étais en train de la mettre ), et ont fait demi-tour, pour m'arrêter, donc lorsqu'ils m'ont arrêtés, j'avais ma ceinture ! Résultat : verbalisation, 90 euros d'amende, et je suppose des points en moins ??? Combien ? Je ne sais pas, le gendarme ne m'a rien dit. Ma 1ère question est la suivante : Puis-je payer mon amende de 90 euros en plusieurs fois ? Tout du moins, au minimun en 2 fois. Peut-on me majorer l'amende, si dans un 1er temps, je n'envoie qu'un chêque de 45 euros ? Ma 2nde question est : avaient-ils le droit de me verbaliser, alors que j'avais ma ceinture au moment où ils m'ont arrêtés ? Merci de me répondre.

sautch- 22 nov. 2009 à 14:40
tu peu rien faire meme si t avais ta seinture des le debut ils font ce k ils veulent la justice n'est plus ils ont besoin d'argents pour justifier leur salaire c les consignent
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même type de réponse: se rapprocher du bureau des amendes de la trésorerie générale et faire une demande.

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bonjour

Je me suis fais verbalisé pour exés de vitesse, la vitesse été de 50 (aglomération) et j'ai été enregistré a 86kilométre et retenu a 81.
Le problème c'est que le panneaux de rappel 50 kilométre/h et cacher dernière un arbre en plein virage donc aucun panneaux me disait que j'été encore en aglomération.
Je souhaite savoir si je peux contesté mon pv de 90 euros du faite que c'été un rappel 50 et que aucun panneaux avant m'indiqué qu j'été encore en aglomération.

merci d'avance pour vos réponse

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bonsoir,
ques'est- il passé depuis votre dernier message
meci d'avance

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Vous avez raison de donner des conseils de ce genre.

Sauf que j'ai vu bcp d'huissiers avec mise en demeure de payer avec frais de justice en supplément .
Des voitures gagées en Préfecture services des cartes grises .
Des automobiistes avec une fiche de recherches pour amendes non payées .

Donc si vous avez les moyens de contester (bien à vous )

carlotta- 18 nov. 2009 à 15:24
Bonjour,

Voici mon histoire,
J'ai été verbalisé en Juillet 2008 dans le bus
Ayant perdu l'amende, je n'allais pas faire des mains et des pieds pour la réupérer,
seulement 8 mois aprés, ils ont saisie sur mon compte 180€
Ayant écris plusieurs couriers, car je n'ai jamais eu de nouvelles depuis,
De plus je me suis rendus compte que la controleuse avait mal noté mon adresse,
C'est pourquoi je n'ai jamais reçu de rappel de l'amende, qui a depuis ENORMEMENT gonflée.
Que faire?!!
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Comme je vous l'ai dit plus haut .
Payer.

Saisie sur votre compte ??? un peu bizarre !!!!!!!!!!!!!

carlotta- 18 nov. 2009 à 17:28
Bonjour,

Le plus bizard dans cette histoire, c'est qu'ils ont mal noté mon adresse, et donc je n'ai jamais eu de rappel de majoration, et ils ont DIRECTEMENT prélevé sur mon compte bancaire, donc en faite comment faire pour contester, car de 25€ passer à 180€ sa fait MAL!! donc je veux bien partager les tords:
Je n'ai pas payer
Mais ils n'ont pas avisé non plus.

Donc avez vous un conseil?!
Kpopopo- 27 mars 2010 à 14:32
Je viens de payer 300 euros net pour une amende de 100 euros d'il y a 3 mois à la SNCF. GENIAL j'étais déjà dans le rouge en plus et je ne touche que 400 euros par mois. Je vais aller en taule direct.
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Bonjour,au mois de juiellet de cette année , j'ai était flashé pour un excés de vitesse de 20km/m ,à la sortie d'un village,mais je n'ai pas était arrété,peu de temps aprés je reçois chez moi une amende à payer avec l'avis et tout, pour un montant de 45 € ,donc j'envoie un chéque qq jours plus tard ,mais ce chéque n'a jamais été débité,plus tard je reçois une amende fofétaire de 180€ à payer,je leur ai envoyé un courrier disant j'avais payé l'amende ,en mettant le n° de chéque ,la dâte d'envoi et le nom de ma banque .mais avant de reçevoir un rappel avec 180€ à payer ,on doit reçevoir un rappel d'un montant de 68€,que je n'ai jamais reçu.
Là je suis trés enervé ,ils me disent de leur envoyer la photocopie du relevé de compte indiquant le monant de 45€ ,et que si le chéque n'a jamais été encaissé ,c'est le cas , je dois payer ces 180€ ,je trouve ça drôlement gonflé,je n'ai pas l'inttention de les payer,est-ce que j'ai un recours?,comment faire ,merçi de votre aide et de me répondre.
Cordialement,

gerber1 14012Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 28 janvier 2015 Dernière intervention - 17 nov. 2008 à 12:26
Bjr
Là est le problème.
Vous pouvez très bien inventer que vous avez envoyé un chêque.Qui croire ???.
45 euros ,c'est quand vous payez dans les cinq joiurs,et ensuite 68 € lors que vous payez dans le mois,il n'y a pas de rappel.
Cà doit etre marqué sur votre avis de contravention.
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