Donation-usufruit

Krolll, le mercredi 20 février 2008 à 14:23:21

Bonjour,

Ma grand-mère est décédée. Dans son testament, elle a donné l'usufruit de la maison familiale à un de mes oncle qui occupe une partie du bâtiment en location.
A-t-il l'obligation d'entretenir la maison et notamment de payer les éventuels gros travaux (toiture, ...)?
Les autres frères et soeurs peuvent-ils demandé leur part?

Merci.

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lawlivier, le mercredi 20 février 2008 à 14:55:46

Bonjour,
En temps qu'usufruitier, votre oncle devra en effet consever l'immeuble en bon état (En droit, on dit qu'en temps qu'usufruitier il doit conserver la substance de la chose) Il sera donc dans l'obligation de faire tout les travaux d'entretien.
Toutefois, concernant les gros travaux, ces derniers sont à la charge du nu-propriétaire. Les gros travaux concernent la toiture, les murs... tout le gros oeuvre.
Cordialement

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babiole, le mercredi 20 février 2008 à 17:30:05

bonjour

mon pére est sous tutelle, hors le tuteur a décidé de vendre la maison dont mon pére est usufruiitier, 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, , est ce que je vais avoir droit a mon quart de succession, lors de la vente?
de plus on ne m'a consulté, ni sur le prix de vente, ni sur le choix du notaire,
le compromis va étre signé ces jours ci, ne faut t'il pas ma signature lors de la vente?

en vous remerciant

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lawlivier, le jeudi 6 mars 2008 à 18:50:41

bonsoir,
Jrépond surement trop tard mais bref...
Si votre père et vous, vous partager la propriété de la maison, vous devais être consulté obligatoirement.
De plus vous toucherait une part du prix de la vente qui correspond à votre quote part de l'usufruit ou de la pleine propriété.
Cordialement,

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