Archives du syndic de copropriété

markpats, le mercredi 20 février 2008 à 15:38:35

Bonjour,

Existe-t-il un plan de classement type des archives d'un syndic de copropriété? Si oui, quellles en sont les rubriques précises?

Merci d'avance

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canoute, le mardi 25 mars 2008 à 13:51:56

QUELS SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA TRANSMISSION DES ARCHIVES EN COPROPRIETE?

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AG de copropriété et syndics : mandat et pouvoirs Les articles 21 et 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis fixent notamment les règles de contrôle du syndicat des copropriétaires sur la gestion du syndic, ainsi que les modes de représentation... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1282-ag-de-copropriete-et-syndics-mandat-et-pouvoirs

Vente d'un lot de copropriété : frais de syndic Les frais lors de la vente d'un lot de copropriété ne peuvent être exigés par le syndic du vendeur (ou de l’acquéreur) et, s’ils sont été perçus, ils doivent être remboursés. La Cour de cassation dit en effet qu’à bon droit le juge de proximité a... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-736-vente-d-un-lot-de-copropriete-frais-de-syndic

Copropriete démission syndic bénévole (Résolu) Bonjour, Notre syndic bénévole souhaite démissionner après quelques mois d'exercice. Le syndic précédent (bénévole également) a exercé de nombreuses années sans appliquer les règles de gestion qui doivent régir même les petites copropriétés : les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866840-copropriete-demission-syndic-benevole

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Copropriété : demande d'annulation d'AGSyndicat des copropriétaires. - Assemblée générale. - Annulation demandée. - Convocation irrégulière ou absence de convocation. - Copropriétaire ayant qualité à agir. - Détermination. Seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-460-copropriete-demande-d-annulation-d-ag

Copropriété : annulation de délibérationSyndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Feuille de présence - Annexion des pouvoirs - Obligation - Condition. 1° Aux termes de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, les actions qui ont pour objet de contester les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-272-copropriete-annulation-de-deliberation

Copropriété : facturation de frais par le syndicLe dernier alinéa de l'article 33 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que le syndic «... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1262-copropriete-facturation-de-frais-par-le-syndic

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ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICALBonjour, Un copropriétaire peut-il s'autoproclamer Président du Conseil Syndical ? Un vote ne doit-il pas être effectué avec les copropriétaires ? La présence du Syndic est-elle obligatoire ? Cordialement droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846100-election-du-president-du-conseil-syndical

Changer son syndic de copropriétéBonjour, je viens d'acheter un appartement et la derniere assemblée génbérale organisée par le syndic remonte à novembre 2004! Il collecte les charges mais ne fait absolument rien! Comment puis-je changer de syndic le plus simplement? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810839-changer-son-syndic-de-copropriete

Envoi convocations à Assemblée GénéraleBonjour, Le syndic de copropriété nous a envoyé la convocation à l'AG en LR avec AR. Pour des raisons qui lui étaient personnelles, il a annulé l'AG. Il nous envoie une seconde convocation en LR avec AR,et par ce fait il nous a facturé 2... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831435-envoi-convocations-a-assemblee-generale

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Copropriété : syndic et conseil syndicalLes litiges avec le syndic proviennent souvent d'une mauvaise connaissance des droits et devoirs de chacun. Le syndicat et le conseil syndical Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire, schématiquement, dès qu'un immeuble bâti... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/cp20-les-droits-et-devoirs-du-syndic.php3

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