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Comment retirer une procuration a son conjoint Donner procuration au beneficiaire d'une assurance vie Exemple de procuration pour vendre un bien Lors du deces comment se passe la procuration Mes parents sont sous tuteur peuvent t'il mes faire une procuration sur leur compte bancaire Modele de procuration Procuration a la banque Procuration compte joint divorce Procuration générale lettre type Procuration notariée assurance vie Procuration sous seing privé Procuration succession Procuration sur un compte bancaire en cas de deces Procuration à une personne étrangère à la famille Sous seing privé par procuration Vente de voiture par procuration -vote Vente de voiture par procuration cession -vote
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Bonjour,
Mon ami a un appartement en indivision avec quelqu'un, il souhaite le vendre et l'indivisaire qui est à l'etranger, vient de signer une procuration afin qu'il puisse vendre mais il a déjà changé d'avis et souhaite annulé la procuration...dans quel délais cela est possible et si on signe entre temps une promesse de vente dans quelle mesure la procuration peut etre annulée???
Mon ami a un appartement en indivision avec quelqu'un, il souhaite le vendre et l'indivisaire qui est à l'etranger, vient de signer une procuration afin qu'il puisse vendre mais il a déjà changé d'avis et souhaite annulé la procuration...dans quel délais cela est possible et si on signe entre temps une promesse de vente dans quelle mesure la procuration peut etre annulée???
Bonjour,
Il est toujours possible d'annuler une procuration, il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec a.r. au mandataire, pour lui signifier cette révocation. Néanmoins, vous serez tenu par les contrats que votre mandataire a signé avant la réception de ce recommandée. Donc, si votre mandataire a déjà signé une promesse de vente, elle vous engage aussi, rappelons, que le mandataire doit rendre compte de sa gestion, et une procuration doit être rédigée dans des termes express (précis) qui correspondent à l'acte envisagée, prix, désignation, délai de réalisation, crédit vendeur..., Bien à vous,'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'378'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 18 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
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