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| Frais Bancaires succession assurance vie par  calude59 |
mercredi 20 février 2008 à 20:18:19 |
Bonsoir
Ma mere vient de décéder ; elle avait contacté des contrats d'assurance vie
La banque peut elle facturer des frais ; la totalité de la somme versée + interêt est elle versée aux héritiers .
Les contrats ont été modifiés ( avenant pour déterminer les bénéficiares ) . Si on connait le N° de contrat comment trouver a coup sûr le dernier ;
je pense que c'est de la responsabilité de la banque ; peut on craindre des "magouilles bancaires "
Merci pour votre aide
Ma mere vient de décéder ; elle avait contacté des contrats d'assurance vie
La banque peut elle facturer des frais ; la totalité de la somme versée + interêt est elle versée aux héritiers .
Les contrats ont été modifiés ( avenant pour déterminer les bénéficiares ) . Si on connait le N° de contrat comment trouver a coup sûr le dernier ;
je pense que c'est de la responsabilité de la banque ; peut on craindre des "magouilles bancaires "
Merci pour votre aide
Tos les avenants sont conservés par la société d'assurance-vie. Il n'y pas de risque d'erreur si les formalités ont été bien faites. |
bonsoir
Merci pour votre reponse ; Que voulez vous dire par formalités ont éte bien faites . Y a t'il des frais bancaires et quel pourcentage Merci d'avance |
Bonsoir,
Il existe 2 types de contrats: les contrats d'assurance en cas de mort et les contrats d'assurance en cas de vie; Les premiers prévoient le paiement d'un capital en cas de décès (capital déterminé à la souscription), contre le paiement d'une cotisation périodique. En cas de décès les sommes garanties sont transmises au bénéficiaire désigné au contrat sans aucun frais à payer pour le bénéficiaire. Les seconds recueillent des placements (uniques ou périodiques) qui génèrent des intérêts. En cas de décès, lépargne investi plus les intérêts sont transmis au bénéficiaire désigné au contrat sans aucun frais à payer pour le bénéficiaire. Quelque soit le type de contrat, la banque ne peut facturer aucun frais pour le bénéficiaire. Par contre, elle seule est en mesure de connaitre le bénéficiaire, à moins que votre mère ait déposé une copie de cette clause bénéficiaire chez le notaire. une banque ne "s'amuserait pas" à modifier une clause bénéficiaire. Si la cause bénficiaire n'indique pas nominativement une ou des personnes, il convient d'applique les dispositions précisées aux conditions particulières et aux conditions générales du contrat. vous pouvez vous en assurez auprès de la banque en vous référant au n° de contrat, mais s'il y a un bénéficiaire autre que vous même, le silence devrait être de rigueur....... Cordialement,
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Bonjour
Merci pour vos éclaircissements Cordialement |
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