Pension alimentaire et paiement transports

dazer31, le mercredi 20 février 2008 à 21:01:14

Bonjour,

Je suis séparée du père de ma fille depuis 8 ans (anciennement concubinage).
Depuis 6 ans, il verse régulièrement la pension alimentaire fixée par le JAF. Le premier problème que je rencontre est celui de la revalorisation annuelle. La dernière remonte à 2005, et malgrè mes relances amiable, il ne fait pas le nécessaire. Il a cependant souhaité, l'an dernier, diminuer le montant qu'il verse, sur simple accord, refusant de déposer une demande au JAF. J'ai refusé pour protéger ma fille.

D'autre part, je vis à 800 km. Il bénéficie, à ma demande, d'un droit de visite et d'hébergement à chaque vacances scolaires (moitié moitié). Je précise à ma demande, car lors du jugement, il n'en avait pas émis le souhait. Au départ, il payait l'aller-retour sur ordre du tribunal.
Quelques temps après, il s'est retrouvé au chômage, et a demandé le partage des frais, sous prétexte que l'éloignement était de mon fait. Ce qui lui a été accordé.

Ma situation à ce jour : je vis en couple depuis 2002, j'ai un second enfant depuis 2007 et je suis en congés parental à temps complet. Je paye le billet aller, et lui le retour.

Mon souci, à ce jour : il a pris sa fille pour les vacances en août 2007. Pour les vacances de la Toussaint, il n'a pas pu la prendre. Pour les vacances de Noël, elle est restée chez ses grands parents paternels au lieu d'aller chez son père (il travaillait). Pour les vacances de février, il lui a dit de faire ce qu'elle veut (elle a 9ans et demi), donc, il ne va la prendre qu'un jour ou deux et elle va chez ses grands parents. Peut-il demander une diminution de la pension alimentaire prétextant le fait qu'il ne prend pas sa fille ?

Suis-je obligée de participer au frais de voyages sachant que, normalement, je paie pour qu'elle soit avec son père. Si elle est toujours chez ses grands parents, ne s'agit-il pas de vacances d'agrément pour lesquelles il devrait prendre les frais en intégralité ? Quels sont mes recours ?

Vous remerciant des informations que vous pourrez m'apporter,
Cordialement

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bernymilly, le jeudi 6 mars 2008 à 15:10:01

La réponse est non à à la 1ère question et Oui à la 2ème, vous devez respecter la décision du JAF si vous ne voulez pas avoir de problème.

Lorsqu'il a sa fille en garde, votre ex. fait ce que bon lui semble avec elle, s'il veut lui payer une colonie de vacances, il lui paye la colo, s'il décide de l'amener chez les grands parents, il en a parfaitement le droit.

Maintenant le JAF a décidé que les frais de transport étaient à partager par moitié, ils sont donc à partager par moitié, même si votre fille ne voit son père que 2 jours sur la totalité des vacances qu'elle a avec lui.

Et je tiens à vous donner la précision suivante : décider de votre son enfant (pour celui qui n'en a pas la garde), c'est un devoir mais pas une obligation. Donc si un jour votre ex décide de ne plus prendre sa fille pour les vacances, tant qu'il vous paie la pension alimentaire, vous n'aurez aucun recours. IL A LE DEVOIR MAIS PAS L'OBLIGATION.

Le JAF ne pourra se retourner contre lui UNIQUEMENT s'il n'y a plus paiement de la pension alimentaire. Cordialement, Berny

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