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Assurance - vie : régime matrimonial

Dernière réponse le 7 jui 2008 à 16:29:25 JPB1, le 23 fév 2008 à 05:33:27 
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Bonjour,

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant et nous n'avons pas d'enfant. Nous envisageons de souscrire à 1 ou 2 contrats d'assurance - vie.
Nous souhaitons que :

1) en cas de décès du titulaire du contrat avant le bénéficiaire, ce soit bien le bénéficiaire qui perçoive les fonds (capital ou revenus) sans taxation aucune

2) le bénéficiaire soit le conjoint survivant non séparé

3) en cas de décès du bénéficiaire avant le titulaire, le titulaire puisse percevoir soit le capital soit les revenus du contrat d'assurance - vie et éventuellement désigner un autre bénéficiaire

4) en cas de décès simultané du titulaire et du bénéficiaire (par exemple, accident de la route ou d'avion), un organisme que nous aurions désigné soit le bénéficiaire

5) souscrire soit à un contrat unique tous les deux soit chacun à un contrat différent

Merci de vos conseils pour la rédaction de la clause bénéficiaire.
Bien Cordialement

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looping, le 23 fév 2008 à 16:03:00

Bonjour,
Pourquoi ne pas demander conseil à votre assureur, il est le plus apte à rédiger une clause bénéficiaire qui réponde à vos attentes ?? Il est vrai que les modifications issues de la loi de finance et de la la loi tepa nécessitent une bonne conaissance du sujet,
cordialement,

Répondre à looping

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HELVETE, le 25 fév 2008 à 16:47:17

Etant donné votre contrat de mariage vous résoudrez toutes vos questions en souscrivant un contrat en co-adhésion
avec dénouement du contrat au décés du deuxième assuré.
pour la clause bénéficiare allez voir votre notaire ou un conseiller en patrimone de confiance.
salutations

Répondre à HELVETE

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 yvon8345, le 7 jui 2008 à 16:29:25

Mes parents mariés sous le régime de la communauté légale ont souscrit une assurance vie en adhésion conjointe le 30/11/1990 avec dénouement au 2eme déces.

Béneficiaire en cas de vie l'assuré et en cas de déces les enfants.

Mon père est décédé en avril 2008.

D'près mes lectures il semble qu'il ya un risque fiscal sur la moitie du contrat (biens communs).

Si le dénouement se faisait au 1déces il n'y aurait pas de probleme.

L'assureur me dit qu'il ne faut rien faire car le contrat est ancien et sans doute attendre le bon voloir de l'administration.

Qu'en pensez vous!

Répondre à yvon8345