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| Assurance - vie : régime matrimonial par  JPB1 |
samedi 23 février 2008 à 05:33:27 |
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant et nous n'avons pas d'enfant. Nous envisageons de souscrire à 1 ou 2 contrats d'assurance - vie.
Nous souhaitons que :
1) en cas de décès du titulaire du contrat avant le bénéficiaire, ce soit bien le bénéficiaire qui perçoive les fonds (capital ou revenus) sans taxation aucune
2) le bénéficiaire soit le conjoint survivant non séparé
3) en cas de décès du bénéficiaire avant le titulaire, le titulaire puisse percevoir soit le capital soit les revenus du contrat d'assurance - vie et éventuellement désigner un autre bénéficiaire
4) en cas de décès simultané du titulaire et du bénéficiaire (par exemple, accident de la route ou d'avion), un organisme que nous aurions désigné soit le bénéficiaire
5) souscrire soit à un contrat unique tous les deux soit chacun à un contrat différent
Merci de vos conseils pour la rédaction de la clause bénéficiaire.
Bien Cordialement
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant et nous n'avons pas d'enfant. Nous envisageons de souscrire à 1 ou 2 contrats d'assurance - vie.
Nous souhaitons que :
1) en cas de décès du titulaire du contrat avant le bénéficiaire, ce soit bien le bénéficiaire qui perçoive les fonds (capital ou revenus) sans taxation aucune
2) le bénéficiaire soit le conjoint survivant non séparé
3) en cas de décès du bénéficiaire avant le titulaire, le titulaire puisse percevoir soit le capital soit les revenus du contrat d'assurance - vie et éventuellement désigner un autre bénéficiaire
4) en cas de décès simultané du titulaire et du bénéficiaire (par exemple, accident de la route ou d'avion), un organisme que nous aurions désigné soit le bénéficiaire
5) souscrire soit à un contrat unique tous les deux soit chacun à un contrat différent
Merci de vos conseils pour la rédaction de la clause bénéficiaire.
Bien Cordialement
Bonjour,
Pourquoi ne pas demander conseil à votre assureur, il est le plus apte à rédiger une clause bénéficiaire qui réponde à vos attentes ?? Il est vrai que les modifications issues de la loi de finance et de la la loi tepa nécessitent une bonne conaissance du sujet, cordialement, |
etant donné votre contrat de mariage vous résoudrez toutes vos questions en souscrivant un contrat en co-adhésion
avec dénouement du contrat au décés du deuxième assuré. pour la clause bénéficiare allez voir votre notaire ou un conseiller en patrimone de confiance. salutations |
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