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Non résident français, pacsé avec 1 allemande

Dernière réponse le 15 oct 2009 à 20:24:22 xavierdlp, le 24 fév 2008 à 02:02:15 
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Bonjour,

Je suis salarié français, travaillant en france, mais vivant en allemagne.
Je paye mon "impot sur le revenu" au centre des impots des non-résidents.

Je suis Pacsé avec une allemande travaillant en allemagne, et payant ses impots sur le revenu en Allemagne.

Etant Pacsé (et bientôt marié), le centre des impots français me donne droit à "2 parts".
En contrepartie, ils veulent que j'intègre les revenus de ma compagne (qui gagne beaucoup plus que moi et qui se fait déjà taxer près de 50% de son salaire en Allemagne) à ma déclaration sur le revenu. Ce qui me fait payer beaucoup plus d'impot.

Est-ce normal?

Cela me semble tout de même étrange, et revient à une double imposition de ses revenus. Les services fiscaux allemands laissent le choix à ma compagne d'inclure ou non mes revenus.

D'avance merci de vos réponses.

Cordialement.

Meilleures réponses pour « Non résident français, pacsé avec 1 allemande » dans :
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stefdu34, le 26 fév 2008 à 01:33:57

Bien sûr que c'est normal, vous ne pouvez pas compter 2 parts donc 2 personnes et seulement les revenus d'une seule !

Par contre il existe des régles trés précises qui peuvent vous ouvrir des crédits d'impôts, il vous faut vous renseigner sur les conventions fiscales entre la france et l'allemagne, ya déjà ça ci dessous à éplucher, bon courage ! :

http://www.impots.gouv.fr/...

   
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delph, le 9 mai 2008 à 13:28:42

Bonjour,
Permettez moi de vous poser certaines questions.
Je travaille en france et je suis domicilie en allemagne, je ne suis ni marie , ni pacse juste en concubinage, savez vous ou je dois declarer pour les impots.
MERCI de votre reponse
reponse sur mon mail souhaitee

   
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2

jp, le 20 avr 2008 à 13:57:24

Je suis dans le même cas, habitant en Allemagne et travaillant en France; je suis donc non-résident imposé sur la base de la convention fiscale franco-allemande ; ma femme est allemande et fonctionnaire en Allemagne,
je paye en France sur la base de mes revenus français avec retenue à la source et le calcul est fait sur 3 parts ( mariés deux enfants) et nous payons en Allemagne sur le salaire de ma femme mais avec un coefficient correspondant à TOUS nos revenus ( France et Allemagne); ce qui est injuste c'est que nous ne pouvons pas opérer des déductions ni en France ( dons,cotisations syndicales..) ni en Allemagne sur le montant de mon revenu ( et les possibilités sont nombreuses)...
Les frais de voyages entre France et Allemagne liés à l'activité professionnelle et les frais de logement en France peuvent éventuellement être déduits en partie... bon courage...

   
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3

xavierdlp, le 20 avr 2008 à 19:48:55

Merci de votre aide.
cordialement,
Xavier

   
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johnnn, le 14 nov 2008 à 17:06:27

Bonjour,

Je serai bientôt dans le cas de Xavier, sauf que nous sommes pacsés, et que nous travaillons tout les deux en France, moi fonctionnaire, et mon amie dans le privée. Et nous sommes tous les deux domiciliés à la même adresse.

Si j'ai compris, je vais continuer de me déclarer comme pacsés et à payer mes impots en France, avec une fiche d'imposition commune avec mon amie, mais pour elle, que va t il se passe? double imposition? on va payer plus d'impot?
Merci d'avance de vos éclaircissement.

Johann

   
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xavierdlp, le 14 nov 2008 à 17:27:48

En France, le PACS equivaut au mariage pour les impots. Par contre il n'est absolument pas reconnu en allemagne.

Votre adresse commune est elle en France ou en Allemagne?

   
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johnn, le 14 nov 2008 à 18:18:19

Bonsoir,
Elle serait en allemagne, on habiterai ensemble tout les deux, et continurions de travailler en France (moi public et elle privé).. Et comme le pacs nest pas reconnu en Allemagne que faut t il déclarer? vu que je dois déclarer en france et mon amie allemagne, et tout cela sans double imposition.. c'est pas évident :(
Johann

   
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wava44, le 9 déc 2008 à 10:05:57

Bonjour,

je suis résident allemand et j'aimerai me pacser avec mon amie allemande, or apparemment ce n'est possible que pour les couples homosexuels ?

xavierdlp comment as-tu fait pour te pacser ?

merci si vous avez des infos

   
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xavierdlp, le 9 déc 2008 à 17:43:32

Si l'un des deux est francais, vous pouvez vous Pacser a l'ambassade de france a Berlin. Peut importe homme ou femme.

   
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xavierdlp, le 9 déc 2008 à 17:40:32

Si vous travaillez tous les deux en france, vous paierez vos impos en france, au centre des non residents de Noisy le Grand. Vous pouvez faire une declaration pour vous deux, avec 2 parts si vous etes pacse. Vous n'aurez alors rien a payer en Allemagne.

   
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donqui, le 12 oct 2009 à 19:19:54

Bonsoir

Votre pacs qui ne peut être que français puisqu'il n'exitse en Allemagne, à ma connaissance, que pour les homos, suppose que vous viviez en France. Or vous habitez, dites vous, en Allemagne!
Comment et quand vous êtes vous, dès lors, pacsés???

Merci
Donqui

   
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xavierdlp, le 13 oct 2009 à 10:23:49

Bonjour,

Si l'un des deux volontaire au Pacs est francais, et l'autre resortissant de l'Union Europeenne, que votre lieu d'habitation n'est pas en France, vous pouvez vous pacser a l'ambassade de France du pays ou vous residez.
Le Pacs n'aura cependant aucune valeure juridique dans un pays autre que la France.

Cordialement.

   
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 donqui, le 15 oct 2009 à 20:24:22

Bonsoir,

Problème pratique?

Est-il possible, en France ou dans une Ambassade en Allemagne, de se pacser, si les deux futurs ne vivent pas encore ensemble. C'est à dire l'un en Allemagne et l'autre en France, du moins au moment du pacs?
Ne faut-il pas un certificat de vie en commun? (en France délivré par le maire de la commune de résidence, en Allemagne???)
Et si on ne l'a pas, peut-on s'y engager pour un avenir proche?

Merci
Donqui

   
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