Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Vendredi 25 juillet 2008 - 14:37:43

Deces de notre pére

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
deces de notre pére
par aldo83
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
dimanche 24 février 2008 à 11:46:00
Bonjour,

Notre père est décédé le 21 janvier 2006; nous sommes ses 3 et uniques enfants nés d'un premier lit.

Celui-ci s'est remarié en troisième noce le 11 juillet 1991 sous le régime de la séparation et est passé sous le régime de la communauté universelle le 2 octobre 1997 (ordonnance du TGI)(cette dernière à 70 ans aujourd'hui)

Le 7 février 2006 un de mes frères a intenté une action en retranchement (invoquant le bénéfice de l'article 1527 du code civil ce que notre père avait prévu dans son testament).

1) bien que mentionné dans un testament olographe, nous n' avons jamais été convoqué par le notaire pour l' ouverture du testament (17 mai 2006).
2) la maison acquise par mon père avant son troisième et dernier mariage a été vendue le 2 octobre 2006 par sa femme sans que nous en soyons informé (dans l'acte de vente que le notaire a fini par m'adresser, cette semaine, il n'est jamais fait mention que ce bien fasse partie d'une succession).
3) les tableaux, meubles, bijoux, voiture ont été vendus sans que nous en soyons informés.
4) ma belle-mère nous présente une reconnaissance de dette (de mon pére envers elle enregistrée par notaire le 18 janvier 1993 de 91.000 € remboursable en 30 ans ou dans un délai de 2 ans a compter du décès de l'un ou de l'autre), celle-ci ne rentre t elle pas dans le cadre de la communauté universelle (elle ne figure nulle part, même lors du changement de régime).
5) et dernier point 3 appartements font partis de la succession (ils sont sous-évalués car figurant en prix d' acquisition année 2000)
51) comment exiger la réévaluation;
52) ma belle-mère perçoit les loyers (une part ne nous en revient-elle pas ?) et nous impute sur la succession les taxes foncières de l'ensemble.

Je souhaiterais avoir un avis sur l'ensemble de ces points
Par avance merci
Alain D.
Répondre à aldo83  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le lundi 25 février 2008 à 09:45:47 Fil de Discussions
D'une manière générale, il vaudrait mieux esssayer de scinder les problèmes et les questions. Il est difficile dans le cadre d'un forum de se livrer à une analyse approfondie et détaillée d'un cas particulier très complexe. Mieux vaut poser une question précise sur un point précis.
Répondre à ericRg

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par aldo83, le lundi 25 février 2008 à 14:24:07 Fil de Discussions
Bonjour Eric

Désolé pour la première demande qui était un peu en vrac.
Dans un premier temps une réponse au point 2 m'aiderait beaucoup.

2) la maison acquise par mon père avant son troisième et dernier mariage a été vendue le 2 octobre 2006 par sa femme sans que nous en soyons informé (dans l'acte de vente que le notaire a fini par m'adresser, cette semaine, il n'est jamais fait mention que ce bien fasse partie d'une succession).

Merci par avance

Alain
Répondre à aldo83

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le lundi 25 février 2008 à 15:12:02 Fil de Discussions
Il faudrait savoir dans ce cas à qui appartenait cette maison ? si vous en étiez propriétaire, vous auriez du forcément participer à l'acte....
Répondre à ericRg

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le lundi 25 février 2008 à 15:12:51 Fil de Discussions
je vous invite à reposer les questions dans une nouvelle discussion, il est ainsi plus facile de voir les questions sans réponses que de vérifier si une nouvelle question a été posée....
Répondre à ericRg

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par alain.d.83, le lundi 25 février 2008 à 16:13:56 Fil de Discussions 
rebonjour

dans l'ordre réponse au message n°3

la maison avait été achetée par mon père avant son dernier mariage; lors du dernier mariage il est passé de la séparation à la communauté universelle.
Répondre à alain.d.83
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
14/06 17h12Enfant naturel décès père pension alimentaireDonation-Succession14/06 17h120
06/02 13h06succession pere decedeDonation-Succession26/03 15h534
11/06 14h44droit suite au déces de mon pèreDonation-Succession11/06 23h296
27/05 14h53déclaration de sommes perçues en + du salaireImpôts28/05 10h565
23/05 17h25demande indemnisation pr le décés de mon péreDonation-Succession23/05 17h250
Plus de discussions sur « deces de notre pére » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide