Deces de notre pére

aldo83 - 24 févr. 2008 à 11:46
alain.d.83 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2008 - 25 févr. 2008 à 16:13
Bonjour,

Notre père est décédé le 21 janvier 2006; nous sommes ses 3 et uniques enfants nés d'un premier lit.

Celui-ci s'est remarié en troisième noce le 11 juillet 1991 sous le régime de la séparation et est passé sous le régime de la communauté universelle le 2 octobre 1997 (ordonnance du TGI)(cette dernière à 70 ans aujourd'hui)

Le 7 février 2006 un de mes frères a intenté une action en retranchement (invoquant le bénéfice de l'article 1527 du code civil ce que notre père avait prévu dans son testament).

1) bien que mentionné dans un testament olographe, nous n' avons jamais été convoqué par le notaire pour l' ouverture du testament (17 mai 2006).
2) la maison acquise par mon père avant son troisième et dernier mariage a été vendue le 2 octobre 2006 par sa femme sans que nous en soyons informé (dans l'acte de vente que le notaire a fini par m'adresser, cette semaine, il n'est jamais fait mention que ce bien fasse partie d'une succession).
3) les tableaux, meubles, bijoux, voiture ont été vendus sans que nous en soyons informés.
4) ma belle-mère nous présente une reconnaissance de dette (de mon pére envers elle enregistrée par notaire le 18 janvier 1993 de 91.000 € remboursable en 30 ans ou dans un délai de 2 ans a compter du décès de l'un ou de l'autre), celle-ci ne rentre t elle pas dans le cadre de la communauté universelle (elle ne figure nulle part, même lors du changement de régime).
5) et dernier point 3 appartements font partis de la succession (ils sont sous-évalués car figurant en prix d' acquisition année 2000)
51) comment exiger la réévaluation;
52) ma belle-mère perçoit les loyers (une part ne nous en revient-elle pas ?) et nous impute sur la succession les taxes foncières de l'ensemble.

Je souhaiterais avoir un avis sur l'ensemble de ces points
Par avance merci
Alain D.

5 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
25 févr. 2008 à 09:45
D'une manière générale, il vaudrait mieux esssayer de scinder les problèmes et les questions. Il est difficile dans le cadre d'un forum de se livrer à une analyse approfondie et détaillée d'un cas particulier très complexe. Mieux vaut poser une question précise sur un point précis.
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
25 févr. 2008 à 15:12
Il faudrait savoir dans ce cas à qui appartenait cette maison ? si vous en étiez propriétaire, vous auriez du forcément participer à l'acte....
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
25 févr. 2008 à 15:12
je vous invite à reposer les questions dans une nouvelle discussion, il est ainsi plus facile de voir les questions sans réponses que de vérifier si une nouvelle question a été posée....
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alain.d.83 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2008 1
25 févr. 2008 à 16:13
rebonjour

dans l'ordre réponse au message n°3

la maison avait été achetée par mon père avant son dernier mariage; lors du dernier mariage il est passé de la séparation à la communauté universelle.
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Bonjour Eric

Désolé pour la première demande qui était un peu en vrac.
Dans un premier temps une réponse au point 2 m'aiderait beaucoup.

2) la maison acquise par mon père avant son troisième et dernier mariage a été vendue le 2 octobre 2006 par sa femme sans que nous en soyons informé (dans l'acte de vente que le notaire a fini par m'adresser, cette semaine, il n'est jamais fait mention que ce bien fasse partie d'une succession).

Merci par avance

Alain
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