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Bonjour,
Bonjour
je voudrais savoir si après un premier avis a tiers détenteur puis une lain levée donnée le jour même les impôts peuvent recommencer pour la même créance la même histoire si ils peuvent recommencer le jour même
j'ai posé cette question sur le site http://www.actes-types.com
et ils m('ont répondu que oui parce que je n'avais pas demandé des délais de paiements ou une suspension etc..
qu'est ce qu'il en est exactement ?
Bonjour
je voudrais savoir si après un premier avis a tiers détenteur puis une lain levée donnée le jour même les impôts peuvent recommencer pour la même créance la même histoire si ils peuvent recommencer le jour même
j'ai posé cette question sur le site http://www.actes-types.com
et ils m('ont répondu que oui parce que je n'avais pas demandé des délais de paiements ou une suspension etc..
qu'est ce qu'il en est exactement ?
Bin oui le trésor public peut refaire autant d'ATD qu'il veut et même si ya déjà une mainlevée. Maintenant je vois pas l'intérêt...A moins qu'il s'agisse d'une mainlevée partielle et encore...
La mainlevée sert à prevenir la banque que l'ATD est arrêté totalement ou partiellement, donc si on previent la banque qu'il est arrêté à quoi ça sert d'en refaire un autre ??? autant ne pas faire de mainlevée ! En plus il faut tenir compte de : 1 - du temps que l'atd met pour être envoyé au tiers 2 - du temps que le tiers met pour le traité et y répondre Autrement dit, quasi impossible que tout ( mainlevée + 1 + 2 ) soit fait le même jour ! |
Je comprends pas l'interet de tout faire ça le même jour. J'imagine le fonctionnaire qui prend le soin d'envoyer le même jour sous trois enveloppes séparées deux ATD et une mainlevée à la même banque. :D Juste par curiosité, la banque vous a-t-elle facturé des frais pour chacun des ATD ? Si c'est le cas, c'est la banque qui doit se frotter les mains. :( |
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