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Impots déductible: loueur en meublé non prof.

Dernière réponse le 21 oct 2009 à 14:40:59 did, le 25 fév 2008 à 17:20:59 
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Bonjour,

je loue un appartement meublé depuis un an à des touristes de passage, en général américains. Mes revenus me classent dans la catégorie des loueurs en meublé non professionnel. J'aimerais adopter le régime d'imposition dit aux frais réels simplifié, car ayant eu des travaux, je pense que je suis gagnant si j'adopte ce régime ( mes charges déductibles sont supérieures me semble-t-il au 71% d'abattement du régime BIC par défaut). Cependant pour confirmer ce dernier point, j'aimerais connaître exactement quelles charges je peux déduire, car il reste des points flous pour moi.
Par exemple, des frais d'aménagement ont eu lieu, permettant de louer plus facilement (achat d'un téléviseur LCD, ordinateur portable pour liaison internet, amplificateur pour home cinéma). Ces achats sont -ils déductibles?
Les sommes versées au syndic (charges de copropriétés) sont-elles déductibles?
Les petits achats (produits d'entretiens, produits lessives fournis aux clients, couverts ou assiettes), est-ce déductible?

Attention, pour évitere toute confusion, j'insiste sur le fait que louer en meublé change beaucoup de choses, et les charges déductibles peuvent être différentes de celles habituellement déduite des revenus fonciers apportés par une location d'un appartement vide
merci d'avance à ceux qui sauront me répondre.

did

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1

ericRg, le 25 fév 2008 à 21:27:49

Schématiquement, vous déduisez tous les petits frais et petites immobilisations <500 euros) et vous amortissez le reste.

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier investir/i50 location meublee paradis fiscal.php3

Répondre à ericRg

2

did, le 26 fév 2008 à 20:51:06
  • +1

Merci pour votre réponse. Hélas mes revenus ne me permettent pas de justifier du statut de loueur en meublé professionnel, et, sauf erreur de ma part, les informations du lien que vous me donnez ne s'appliquent pas à mon cas. Avez-vous des informations équivalentes sur les charges déductibles pour un loueur en meublé NON professionnel?(revenu inférieur à 23000 euros par an et ne dépassant pas 50% du revenu global)

Merci d'avance

Répondre à did

5

ldf, le 30 avr 2008 à 17:40:11

Bonjour,

Ayant approximativement la même question que vous, je suis allée au trésor public et la réponse que j'ai eu est, que a part les 71% d'abattement sur les loyers, rien d'autre ne fait objet d'une réduction ou qu'il pourrait être déduit.

Répondre à ldf

9

CLAP, le 28 mai 2008 à 12:46:53

Bonjour
Idem pour moi , meme situation, meme réponse du fisc et pourtant des gestionnaires de patrimoine me prétendent qu'il y a des solutions ( je ne les ai pas encore );Il semble tout à fait illogique que l'on ne puisse déduire ou tout au moins amortir des travaux indispensables pour rendre le logement dans les normes de la location
Je vous propose de mettre nos info en commun dès que nous en aurons
Bien cordialement

Répondre à CLAP

12

pat75011, le 28 mai 2008 à 13:16:31
  • +3

J'ai eu beaucoup de réponses en allant moi-même à mon centre des Impôts.
1/ même en meublé non-professionnel et quelquesoit le chiffres d'affaires il faut remplir une "déclaration de début d'activité - personne physique" - et indiquer dans l'activité "loueur en meublé non-professionnel"
2/ le micro BIC ne permet pas d'être en déficit (vous ne pouvez pas mettre un chiffre négatif sur votre déclaration d'impôt ça voudrait dire que vous avez vous-même fait des déductions alors que c'est le service des impôts qui fait l'abattement)
3/ vous pouvez "amortir" des travaux, ou d'autres dépenses, y compris l'achat de votre bien, dans le régime "réel simplifié". pour celà, il faut vous rendre au centre des impots pour aller chercher les bordereaux de déclaration (en plus de la déclaration de début d'activité)

je me suis fait aider par un ami comptable car ces bordereaux ne sont pas faciles à remplir
en espérant vous avoir un peu aidé
Pat

Répondre à pat75011

14

did, le 28 mai 2008 à 13:44:36
  • +2

Bonjour,
je suis d'accord avec Pat75011, j'ai eu les même infos. les formulaires à remplir sont les 2031, 2033A à 2033G. les bordereaux sont au final assez simples quant on a compris la terminologie (explication du vocabulaire employé se trouve sur internet facilement).
personnellement j'ai déduit:
amortissement de l'appartement sur prix d'achat
intérêts d'emprunts
assurance de l'emprunt
assurance de l'appartement
frais de copropriété
abonnement EDF/GDF/internet/cable (services sans lesquels je ne pourrai louer aux touristes)
ménages/pressing
travaux de réparation suite à dégâts des eaux
petits frais (produits d'entretiens, fournitures salle de bains...)

la personne au centre des impôts ne m'a pas démenti quand j'ai fais cette énumération...

did

Répondre à did

20

caterino, le 29 jan 2009 à 15:22:35

Bonjour

toutes ces charges que vous enumerez sont en plus de l'abattement forfaitaire de 71% du loueur en meublé
merci

Répondre à caterino

29

jeannot66, le 22 fév 2009 à 09:56:25

Les 71% c'est un forfait donc rien a déduire en plus
seul le reel permet des deductions emprunts ammortissement

Répondre à jeannot66

42

gegetrois, le 4 sep 2009 à 15:00:24

Bonjour,
je loue une chambre meublée dans une résidence depuis mars 2009,
en fin d'année j'aurais une déclaration à faire, je suis en BIC réel simplifié et TVA réel simplifié.

Concernant la déclaration 2031 et les liasses 2033 A à G.

Je trouve que ce n'est pas facile à remplir, avez-vous des exemples, ou y-a-t'il un site avec des exemples ?

cdlt

Répondre à gegetrois

16

ldf, le 28 mai 2008 à 19:32:06

Dans le cas ou le meublé se trouve dans ma résidence principale, a votre avis je peux déduire le prêt de la maison, ou uniquement les frais de mise en état du logement ?

Répondre à ldf

17

investisseur59, le 5 aoû 2008 à 01:01:41

Pat, vous disiez ceci :
----
3/ vous pouvez "amortir" des travaux, ou d'autres dépenses, y compris l'achat de votre bien, dans le régime "réel simplifié". pour celà, il faut vous rendre au centre des impots pour aller chercher les bordereaux de déclaration (en plus de la déclaration de début d'activité)
----

De quels autres bordereaux parlez-vous ?
J'ai en tête la déclaration CA12 et le formulaire CERFA 3519 (demande de remboursement de crédit de TVA).
Est-ce bien cela ?

Par ailleurs, avez-vous opté pour une déclaration trimestrielle ou annuelle de la TVA ?

Merci.

Répondre à investisseur59

46

PIF31, le 30 sep 2009 à 19:07:36

Bonjour

Je met en location saisonniere une maison meublée dans le LOT,et pour déclarer les loyers,les impots mon effectivement conseillés le régime micro bic .De toutes façons,il faut bien le déclarer d'une façon ou d'une autre,et c'est la seule solution qui m'a été proposée . Il y a bien l'abbattement de 71% .
Pour ce qui est des frais de remise en état, je n'ai pas d'infots,mais il faut par contre voir du coté du"PACT ARIM" pour des subventions .

Répondre à PIF31

7

pat75011, le 12 mai 2008 à 10:34:14

Bonjour,
je cherche comme vous un moyen de savoir comment je peux "amortir" certaines charges sur un meublé car je suis moi-même en déficit sur un meublé que j'ai acheté en mars 2007 (travaux + aménagement + notaire + achat + charges, etc.) ça me semble plus compliqué qu'un simple "recettes / dépenses". Avez-vous eu de bons conseils ?
merci

Répondre à pat75011

11

CLAP, le 28 mai 2008 à 12:58:44

Bonjour
Etant dans la meme situation que vous , je vous propose d'échanger nos info et nos sources . Je dois consulter 2 fiscalistes qui d'emblée et rapidement sans analyse réelle du dossier ne me donne pas les meme info ( pour le centre des impots c'est clair : pas de déduction possible des travaux mais je m'étonne qu'il n'y ait pas de solution)
Bien cordialement

Répondre à CLAP

3

ericRg, le 27 fév 2008 à 00:48:20

En fait, la seule vraie différence entre loueur professionnel et non professionnel réside dans l'ISF et dans l'imputation de l'éventuel déficit sur le revenu global. Sinon, le calcul du revenu et les charges déductibles obéissent au même régime

Répondre à ericRg

6

demisiecle, le 30 avr 2008 à 21:20:47

Bonsoir Eric.Rg,

Qui êtes-vous pour répondre ainsi, ainsi de certaines autres sur ce forum ?
Merci de me répondre "discrètement", je pense sur ma messagerie.
Vous êtes rémunéré pour donner des conseils ?
Dans ce cas répondez-moi à mes derniers mails.
Cordialement. Et j'espère que votre réponse sera avec l'appui de certains textes de LOI...

Répondre à demisiecle

10

CLAP, le 28 mai 2008 à 12:53:44

Bonjour
Vous êtes donc sûr que l'on peut amortir des gros travaux destiné à mettre en location un appartement ( loueur en meuble NON professionnel ) donc en se mettant aux frais rééls . Le centre des impots me prétend que ce n'est pas possible
Bien cordialement

Répondre à CLAP

13

did, le 28 mai 2008 à 13:29:50
  • +1

Bonjour,

d'après mes informations (centre des impôts, fiscalistes, guide des impôts du Particulier à Particulier), Eric G. a raison, les déductions pour un LMNP sont les mêmes que pour un LMP quand on est au frais réels, avec les différences expliquées par eric g; ci-dessus.
le centre des impôts m'a dit que l'on pouvait déduire les gros travaux destinés à maintenir un appartement qui a déjà été loué dans un état correct de location, à l'équivalent de ce qu'il y avait à l'origine. cela s'applique donc aux cas de sinistres, dégradations accidentelles, etc. En revanche, s'il s'agit de créer un appartement louable, afin de le mettre en location alors qu'il ne l'était pas auparavant, il me semble avoir lu dans le guide PAP que ces frais n'étaient pas déductibles. je vous réponds de mémoire, je vérifierai et vous ferait savoir.
did

Répondre à did

4

pegy, le 28 avr 2008 à 15:58:34

Je loue une partie de ma residence principale à des touristes pendant l'été ces revenus sont-ils exonerés d'impôt RM,JO senat21.02.85.N°20969 rubrique locations meublees bas de page Le Particulier Impots 2008 n°1021h 89 merci de votre reponse




imprimer

Répondre à pegy

8

flocroisic, le 12 mai 2008 à 10:47:11

S'agissant de pièces de votre résidence principale, vous devez les déclarer si le montant total est supérieur à 760 €.

Répondre à flocroisic

15

pat75011, le 28 mai 2008 à 13:57:04
  • +1

Entièrement d'accord avec Did à une exception près :
ne déduisez JAMAIS les tous les petits frais qui sont "consommables" (lessive, papier toilette, eau, paquet de café ou thé, produits d'entretiens que vous laissez au locataire...) selons les humeurs des inspecteurs des impôts, votre bien serait alors considéré comme un hôtel avec toutes les conséquences (assujétissement immédiat à la TVA, taxe de séjour, etc.) Mieux vaut donc en être pour quelques euros de votre poche et ne pas déduire ces "petits frais" (mais encore une fois, c'est une question d'interprétation de la part de tel ou tel inspecteur des impôts la règle ne semble pas être la même partout)

Répondre à pat75011

18

Nessim, le 28 nov 2008 à 09:41:16

Bonjour,
J'ai lu beaucoup de chose sur le statut de lmnp sur ce forum et vous remercie tous de votre participation qui m'aide à prendre des décisions quant au statut à adopté.
J'ai bien pris note des déclarations à effectuées, 2031 à 2033 ainsi que de ce qu'il est possible ou non de déduire.
Néanmoins, il me reste trois interrogations :
- le déficit, s'il existe, sera t il reporté sur le revenu global?
- doit on faire une déclaration trimestrielle ou annuelle de TVA quand on est propriétaire et qu'on loue un
appartement à titre saisonnier?
- Ou doit on envoyer la déclaration 2031 à 2033?

Merci d'avance de vos réponses.

Répondre à Nessim

19

galland, le 21 jan 2009 à 21:56:06
  • +1

Je me suis, comme, presque vous tous, renseigné, de gauche, de droite, sur internet, à différents centres des impôts (CDI), travaillant moi-même dans une Trésorerie mais très mal informé, tout autant que vous.
Après une "enquête" approfondie, il s'avère que les 71¨% d'abattement doivent couvrir l'intégralité des charges que peut supposer un logement entièrement MEUBLE (E avec accent), c'est la réponse unanime de tous les interlocuteurs que j'ai eu.
Le problème est que ces 71 % englobe pour certains très peu de charges par exemple dans le cas d'un logement dont on dispose DANS SA propriété, et pour d'autres qui possède un appartement dans une copropriété luxueuse avec ascenseur, concierge, jardin, parking, charges de syndic.
Aussi, pour résoudre le problème, je fais payer un loyer décomposé : LOYER BRUT (avec meubles, électroménagers, vaisselle, tc... ), puis une ligne CHARGES LOCATIVES PROVISIONNELLES, et une ligne TAXE ORDURES ménagères mensualisées, le total me donnant un LOYER NET.
Je déclare que le loyer brut au fisc, je ne vais pas payer un impôt sur des charges locatives provisionnelles qui ne sont pas pour moi une recette mais une dépense. Et les 71 % couvriront l'usure et le remplacement des meubles, revêtements, lingeries, literies, électroménagers, vaisselle, et les charges de copropriété (non locatives).
Je pense ne pas voler ainsi le fisc, on ne quand même pas payer un impôt sur de l'argent non perçu !
Galland

Répondre à galland

22

mone, le 17 fév 2009 à 10:22:46

A Galland .Quel modèle de contratprenez-vous pour faire le bail ; si vous pouvez détailler ?
Personnellement j 'utilise les contrats de locations ( Tissot) Il en existe certainement d'autres.
Merci pour votre réponse Mone

Répondre à mone

49

 Florence 28803, le 21 oct 2009 à 14:40:59

Bonjour, Galland,
Merci pour cette réponse créative et intéresante.
Vous indiquez des coûts que vous n'incluez pas dans le revenu brut (charges locatives professinonelles, taxes ordures ménagères, autre ?).
J'ai 3 questions :
1) Cela peut-il suffire à contourner l'obligation de déclarer TOUS les revenus (loyers + charges) ?
2) Cette décomposition l'avez-vous stipulée au bail ou vous contentez-vous de la faire apparaître dans les quittances adressées à votre locataire ?
3) Peut-on faire cet "exercice de style" en étant dans la catégorie des loueurs en meublé non professionnels (càd ceux qui vont voir leur abattement passer de 71 à 50 % pour leurs revenus 2009) ?
D'avance un grand merci pour vos réponses.
Cordialement

Répondre à Florence 28803

21

Matdu94, le 7 fév 2009 à 02:10:17

Bonjour,

pouvez-vous me contacter à cette adresse matthieu.devaux@free.fr concernant la location de votre logement, merci d'avance

Répondre à Matdu94

25

Matdu94, le 19 fév 2009 à 01:40:32

Bonjour à tous!!!

Voilà je suis en train de créer mon entreprise et j'ai besoin de recueillir votre avis pour mon étude de marché.
L'étude porte sur la location de courte durée de logement.

Si vous êtes propriétaire d'un logement en île de France, je vous serai reconnaissant de cliquez sur ce lien et de répondre aux questions :
http://spreadsheets.google.com/viewform?key=p9zRSmMYZ3QJyUz-­CBV8_ew

Si vous avez l'habitude de partir en week end ou en vacances (que vous habitiez ou non l'île de France), merci de cliquez sur ce lien et de répondre aux questions :
http://spreadsheets.google.com/viewform?key=p9zRSmMYZ3QJEkju­_QcmUSg

Merci à tous pour votre aide et merci de faire tourner ce mail à vos contacts!

Répondre à Matdu94

26

sab17, le 21 fév 2009 à 13:54:18
  • +2

Bonjour,

après avoir longuement cherché, je cherche moi aussi a passer du régime miro bic au regime réel car je suis en déficit sur mon meublé et le 71% implique forcément 29% de recette. donc du + sur IR et 12% de CSG sur cette recette. (je rappelle je suis pourtant en déficit)

Jusqu'à présent mes frais réel à déduire était malheureusement équivalent au 71%, cependant j'ai lu que l'on pouvait prendre l'amortissement de l'appart : qu'est qu'un amortissement ? quel est la différence avec des charges à déduire ? comment calcule t-on cet amortissement? cela m'a l'air compliqué mais si vous aviez un exemple cela m'aiderai a comprendre!

autre charge déductible et c'est sur : la taxe foncière (sans les ordure ménagère)
CSG non déductible!

en micro bic : je serais d'accord moi aussi de ne déclarer que mes loyers net malheureusement se serait trop facile c'est bien loyer + charge payés par le locataire qu'il faut déclarer (recette) sans aucun abattement. puis ils font l'abattement.
ATTENTION IMPOT 2010 sur REVENU 2009 abattement forfaitaire de 50% au lieu de 71%. C'était déjà juste mais alors là c'est sur, c'est FINI . je ne prends plus ce système, trop d'impot, de charge, d'ennui, pour payer 12% de CSG de 50% des recettes et augmenter mon IR de 50% de recette qui n'existe pas ! (déficit)
Ils ont cas créer des logements eux meme et les louer il verront bien! aujourd'hui c'est facile ils ont le beurre et l'argent du beurre!

Répondre à sab17

27

GALLAND, le 21 fév 2009 à 18:32:25
  • +4

Bonsoir Sab 17

Le mieux pour toi c'est de retourner à la case départ. Je m'explique : quand on loue, on a le choix entre plusieurs possibilités soit pour payer le moins d'impôts possible soit pour défiscaliser (déduire de déficit de l'acquisition du bien, des travaux, intérêts d'emprunt,...).
Dans ton cas, si tu as plus d'intérêts d'emprunt, de charges de copropriété que les 71% qui vont passer à 50% l'année prochaine sur les revenus de 2009, est de passer "au réel".
C'est moins simple que le meublé, mais tu déduis : intérêts d'emprunt, travaux (par entreprises ou par toi-même), charges de copropriété. Attention, il faut tenir une petite comptabilité rigoureuse (personnelle) qui vous facilitera la tâche l'an suivant au moment de la déclaration. Il faut pouvoir fournir toutes les factures des entreprises qui ont fourni le travail ou les matériaux avec la destination du lieu des travaux, devis, baux, montant des loyers détaillés encaissés, montant des charges payées, tableaux d'amortissement original d'amortissement du prêt principal et complémentaire... Nous sommes tous contrôlés par un contrôle fiscal triennal informatique et il faut pouvoir fournir tous les originaux jusqu'à 10 ans (dix ans), selon les réductions d'impôt.
Dans ton cas je pense que c'est plus favorable, mais conservez bien les papiers.
Alain du 76 C'est pas simple la fiscalité aujourd'hui.

Répondre à GALLAND

30

did, le 23 fév 2009 à 14:42:58

Bonjour,

je réagis ici à la phrase de GALLAND: "Nous sommes tous contrôlés par un contrôle fiscal triennal informatique et il faut pouvoir..."
Pour moi c'est totalement nouveau cette information de contrôle fiscal triennal... Est-il possible d'en savoir plus? D'où vient l'info et comment est réalisé le contrôle?

merci beaucoup
did

Répondre à did

31

galland, le 27 fév 2009 à 20:32:18

Je confirme, depuis de longues années nos déclarations fiscales annuelles sont épluchées tous les trois ans.
Maintenant, tous les fichiers du Ministère des Fiances, Tracfin, douanes, police, CAF, Assédic, PTT, EDF, Cotorep, nos comptes en Banques, URSSAF, cartes grises, Etat-Civil, Sécurité Sociale, enfin tous les fichiers ~~"ADMINISTRATIFS"~~ sont interconnectés, reliés informatiquement. La police fonctionne sur le même principe et ils connaissent même nos déplacements.
C'est simple, nous sommes tous fichés comme disait un comique, et c'est vrai, c'est pas pour rien, ça justifie l'utililité, sinon pourquoi créer un tel fichier.

Répondre à galland

32

galland, le 27 fév 2009 à 20:32:20

Je confirme, depuis de longues années nos déclarations fiscales annuelles sont épluchées tous les trois ans.
Maintenant, tous les fichiers du Ministère des Fiances, Tracfin, douanes, police, CAF, Assédic, PTT, EDF, Cotorep, nos comptes en Banques, URSSAF, cartes grises, Etat-Civil, Sécurité Sociale, enfin tous les fichiers ~~"ADMINISTRATIFS"~~ sont interconnectés, reliés informatiquement. La police fonctionne sur le même principe et ils connaissent même nos déplacements.
C'est simple, nous sommes tous fichés comme disait un comique, et c'est vrai, c'est pas pour rien, ça justifie l'utililité, sinon pourquoi créer un tel fichier.

Répondre à galland

43

jv, le 6 sep 2009 à 12:07:42

Dans le cas d'une déclaration aux frais réels, est ce les déficits sont reportables d'une année sur l'autre?
une autre question: quand le propriétaire occupe l'apt quelques semaines par an -location saisonniere- y a t il une différence de traitement?

Répondre à jv

44

julien44, le 28 sep 2009 à 19:48:42

Bonjour galland,
tu m'as l'air au courant, moi je me lance tout juste, je vais faire l'acquisition d'un studio en meublé alors tout sa ces neuf pour moi et sa me parait un peu compliqué à ce que j'ai compris je vais avoir deux choix mais lesquelles et comment m'y prendre quand en fiscalité on y connait rien

Répondre à julien44

37

lynettecat, le 27 mai 2009 à 20:30:58

Bonjour,
J'ai acheté un studio meublé l'année dernière. Maintenant que je dois faire ma première déclaration d'impôts en réel simplifié, je ne trouve personne pour m'aider. Les impôts m'ont dit que je n'ai qu'a prendre un comptable. Ils ne sont pas là pour aider mais pour contrôler uniquement...
C'est un peu tard pour prendre un comptable et je ne pense pas être la seule dans ce cas.
Comme en plus l'année prochaine, la fiscalité du micro BIC ne s'arrange pas, je n'ai pas envie d'opter pour cette solution de facilité.
Quelqu'un peut -il me dire comment remplir les imprimés 2031, 2033A à 2033D. Ils sont complexes pour moi.
Merci.

Répondre à lynettecat

38

did, le 27 mai 2009 à 21:48:57

Bonjour,

J'ai été dans la même situation que vous l'an dernier. Pour m'aider j'ai lu les notices d'aide fournies sur le site des impôts, acheté des guides genre guides PAP de la déclaration sur le revenu et fait pas mal de recherche sur internet pour comprendre les définitions fiscales. A mon avis, ce n'est en fait pas si compliqué que cela en a l'air, c'est le vocabulaire utilisé et la terminologie qui rendent ces formulaires complexes pour un néophyte je crois. Bref, je m'en suis sorti comme ça...
Sinon, les questionnaires sont trop touffus pour être détaillés dans un mail et n'étant pas du tout spécialiste, je me garderai bien de vous conseiller pas à pas.

Répondre à did

39

lynettecat, le 27 mai 2009 à 22:20:35

Je suis allée aussi sur les fiches du site des impôts, mais les explications sont très vagues, ou alors je ne suis pas alllée où il faut.
Je pense avoir compris ce que je peux déduire ou non mais j'ai des difficultés pour savoir où inscrire les montants.
Notament avec le 2033 A
Dans quel endroit avez vous acheté les guides (marchands de journaux, librairie ?)
Merci de votre réponse

Répondre à lynettecat

40

fifa, le 28 mai 2009 à 00:09:06

Bonsoir

j ai le même probléme que vous tous

investissement d un meublé en 2008
quelle déclaration faire?

2031 ou 2042c
QUESTION SIMPLE

Quelle différence entre les 2

aidez nous et simplement

Répondre à fifa

41

did, le 28 mai 2009 à 07:15:09

Bonjour,

j'ai acheté les guides dans des kiosques à journaux.

différence entre 2031 et 2042C: pas vraiment de différence, le 2042C reprend les données du 2031. Selon moi, le 2031 est destiné au service des impôts des entreprises et permet, avec les 2033, de faire une déclaration détaillée. Les 2042 et 2042C sont pour le service des impôts global, je dirai, qui liste toutes les sources de revenus possibles, mais globalement, sans les détails.

je répond comme je peux mais suis incompétent pour vous détailler précisément comment remplir chaque cases de ces formulaires, j'ai probablement fait des erreurs moi aussi et cela me prendrait des heures de tout expliquer, ne m'en veuillez pas...

Répondre à did

45

chipie75019, le 28 sep 2009 à 20:05:23

2031 est la déclaration pour les BIC (déclaration de résultat pour le réel) (c'est qd vous passez au régime réel pour votre location meublée). vous etes considéré comme loueur en meublé professionnel et c'est à ce titre que vous devez déposer cette déclaration auprès du Service Impots Entreprise qui gere l'adresse du bien que vous louez). le chiffre retenu dans cette déclaration servira à souscrire la 2042 Complémentaire (2042 C) qui doit etre jointe à votre déclaration de revenu chaque année. c'est essentiel de déposer les deux déclarations en meme temps.

lorsque vous louez en meublé et que vos recettes ne dépassent pas un certain montant, vous etes considéré loueur en meuble non pro et vous bénéficiez EXCLUSIVEMENT de l'abattement de 71% qui désormais sera de 30 ou 40% pour les revenus 2009. (ce n'est pas une plaisanterie!)

si vous pensez que vos charges dépassent l'abattement forfaitaire, vous avez le droit de pratiquer un amortissement dans les conditions prévues par la loi en vous inscrivant aupres du SIE et en remplissant ces fameuses 2031 etc .... dans ce cas, vous passez en loueur de meublé professionnel...qui dit pro, dit TVA, taxe professionnelle, etc ...

Répondre à chipie75019

47

nuts75, le 13 oct 2009 à 22:15:14

Bonjour,

quelle déclaration faut il donc replir pour un statut de loueur non pro ET ne depassant pas l'abattement forfaitaire?
En vous remerciant

Répondre à nuts75

48

chipie75019, le 13 oct 2009 à 22:23:38

Bonsoir,

quelle déclaration faut il donc replir pour un statut de loueur non pro 2042 C


ET ne depassant pas l'abattement forfaitaire?
excuse moi mais ca ne veut rien dire (ou bien je ne comprends pas ce que tu veux dire)

essaie de relire les différents post

Répondre à chipie75019