A voir également:
- Caution et depôt de garantie
- Mandat de depot - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Dépôt espece crédit mutuel combien de temps - Forum Banque et Crédit
4 réponses
bonjour éric,
Pouvez vous me dire si le modèle de lettre que j'ai donné a un internaute a 23 heures dans la rubrique immobilier est bonne ? sujet : achat 7 jours de rétractation de arnauld. merci. ROMANE (nouvellement membre) j'ai vu que vous étiez bon en droit sur vos nombreuse réponse. A bientôt j'espère. ROMANE de Paris.
Pouvez vous me dire si le modèle de lettre que j'ai donné a un internaute a 23 heures dans la rubrique immobilier est bonne ? sujet : achat 7 jours de rétractation de arnauld. merci. ROMANE (nouvellement membre) j'ai vu que vous étiez bon en droit sur vos nombreuse réponse. A bientôt j'espère. ROMANE de Paris.
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 542
25 févr. 2008 à 21:29
25 févr. 2008 à 21:29
les locations meublées échappent à la loi du 6 juillet 1989. Juridiquement parlant, la caution est la personne qui se porte garant du loyer en cas d'impayé et le dépôt de garantie sert à la remise en l'état en cas de dégradation
La législation juridique et financière évolue en permanence...