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Servtitude suite/réponse à dominiquecaen

reno - 25 févr. 2008 à 18:55
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 25 févr. 2008 à 21:23
Bonjour,

Merci dominique pour votre réponse.
Je tiens à préciser que l'acte, à savoir une donation-partage de 1946, ne précise pas les dimensions de la servitude mais mentionne seulement "une sevitude à pied et en voiture", étant précisé qu'en 1946, la voiture automobile était encore peu répandue dans les campagnes d'Auvergne. Pourrait-on introduire une limitation en raison du contexte, qui visait sans doute les seules voitures à cheval ou à bras ?
Pour le reste, je vérifierai si l'acte comporte un pacte de préférence, mais j'en doute

Merci encore

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
25 févr. 2008 à 21:23
Bonjour,

En réalité, il faut craindre que la servitude soit aggravée avec l'utilisation habituelle à notre époque d'une automobile,
mais dans ce cas, il faudrait indemniser, le propriétaire supportant cette servitude de passage,

Bien à vous,
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