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Congés payés BTP et démission [Fermé]

Nausicaa76 - Dernière réponse le 10 déc. 2013 à 12:37
Bonjour,
Mon compagnon était en CDI dans le batiment (CC des ouvriers employés par les entreprises du batiment occupant moins de 10 salariés - décret du 1er mars 1962).
Il a posé sa démission, et termine le 29.02.08. Il embauche chez un nouvel employeur au 01.04.08, toujours dans le BTP, même convention.
En raison de tensions chez son employeur, une juriste nous a conseillé de poser le préavis, se faire régler les congés qu'il n'avait pas pu prendre, et ainsi bénéficier d'un temps sans emploi financé par le solde des congés payés. Une autre façon de prendre ses congés.
Il lui reste 14 jours de congés à poser sur l'exercice actuel.
Ayant une reprise de contrat au 01.04, mon compagnon n'envisageait pas de s'inscrire aux Assedic : il n'aura pas droit à des indemnités, et ne recherchera pas de travail : lourd dossier pour rien.
En appelant la caisse de congés payés, la 1ère fois, il lui a été répondu qu'il DEVAIT s'inscrire aux ASSEDIC, car c'était la seule façon de percevoir son dû, car il sortait du dispositif BTP. Cependant, dans le même temps, on lui disait qu'il pouvait maintenir les droits en acquisition au BTP afin de pouvoir prendre des congés dans l'année qui vient (ce qui nous convient à ce niveau). Il sort donc du dispositif en y restant. (???)
La 2ème fois, on lui a dit que c'était tout simplement illégal de payer des congés non pris (???). La caisse refuse une copie des documents qui seront remis par l'employeur (certificat de travail et attestation assedic notamment).
J'ai donc appelé les Assedic qui me disent qu'il n'y absolument aucune obligation d'inscription, ni aux Assedic, ni à l'ANPE, et que le BTP doit payer les congés non pris sur l'exercice en cours.
3ème appel à la caisse du BTP qui maintient l'obligation d'une attestation d'inscription aux Assedic, disant que cela appartient à la convention collective, mais sans être capable de m'en donner l'article.
Bref, il ne reste que quelques jours, et nous n'arrivons pas à joindre l'inspection du travail. J'ai une convention, mais qui date de 2003, dans laquelle je ne trouve pas cet élément.
Je ne trouve pas non plus sur Légifrance.
De plus, la caisse de congés ne répond pas au téléphone, sauf si l'appel vient d'une entreprise dont le numéro est renregistré. Mon compagnon récupère 3 jours de RTT, et ne retournera plus chez son employeur à partir de demain, le 27, ce qui signifie que nous ne pourrons pas les joindre.
Et l'employeur de mon compagnon n'a aucune intention de faire l'intermédiaire (on bataille déjà pour être sûr d'avoir les documents et le salaire (qui n'est pas en virement bancaire mais en chèque) au dernier jour effectif du contrat, soit le 29)
Quelqu'un peut-il me renseigner ? Sachant que nous ne souhaitons pas faire un dossier aux Assedic pour rien, juste pour satisfaire le BTP, si cela ne relève pas d'une obligation légale.
Merci d'avance !
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bonjour
mon mari a été licencié pour motif économique pour pouvoir toucher les congés payés il vous faut le formulaire bleu de la caisse de congé + une attestation assedic ou le nouveau contrat de travail si votre mari à trouvé un emploi qui n'est plus dans le batiment

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+9
moins plus
moi je dis que la caisse de congés payer du batiment c'est une association de malfaiteurs. si vous étes du batiment et que vous etes au chomage en mars, il ne vous paye vos congés cumuler dans l'année quand mai. Or les assedic compte une période de carence de 40 jours correspondant a vos congés payer. Vous ne pouver rien faire d'autre que attendre, avec les enfants qui pleurent car ils ont faim et l'angoisse de ne pas avoir pu payer le loyer. merci la caisse des congés payer du batiment, vous conserver mes congés qui sont capitalisés pour vous enrichir aux détriments des gens que vous placer dans une situation précaire. merci les a tous les syndicats (cgt, cfdt, fo, et autres bandes d'hypocrites vendus au MDEF) qui depuis plusieurs années n'ont jamais rien fais pour faire annulés cette contrainte. Et merci pour les jours de fractionnement que la caisse a dimunuer, on devrai avoir le choix de dire qui nous verse les congés et pouvoir choisir de la caisse ou du patron, on ne peut nous imposer une mutuelle pourquoi se voit on imposer une caisse de congés payer

olivier- 23 avril 2010 à 10:15
entièrement d'accord avec toi
je suis actuellement dans la même situation
c'est vraiment la merde
gégé- 5 févr. 2011 à 17:15
jE suis bien d'accord avec vous.

Je vous explique mon cas,
Je suis affilié à PRO BTP pour ma retraite complémentaire et mes congés payés sont versés par la caissse des conges payés CNETP

j'ai demandé la liquidation de ma retraite complémentaire et je m'aperçois que je paie des cotisations sur le montant brut de mes congés (c'est tout à fait normal) mais lors du calcul des points ARRCO, la totalité des congés payés n'est pas pris en comple. PROBTP applique juste un pourcentage de 13,20 %. J'ai réclamé les textes d'application, pas de réponse malgré divers courriers FR avec AR. Cela veut dire que je cotise sur une somme X et que je récupère les points sur une somme nettement inférieures (à cause des congés payés). pourquoi les congés payés ne sont-ils pas réglés par les employeurs.

ma femme est dans ce cas et elle n'a pas de problème. Ces institutions nous ARNAQUENT comme pas possible et apparamment, j'en ai parlé autour de moi et cela n'intéresse pas grand monde. C'est une véritable honte (surtout que dans le BTP les retraites ne sont vraiment pas mirobolantes surtout dans les petites entreprise.

Je ne conseille à personne de travailler dans ce secteur. C'est complètement pourri.

- Salaire de misère
- Pénibilité du travail
- escroquerie sur les retraites et j'en passe.
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olivier le 07 mars 2011

la caisse des congés payés du bâtiment sont les plus grand escrots à mon sens.
le mode de calcul est identique pour un employé du BTP, qu'il travail pour un groupe comme Bouygues ou une entreprise artisanale de 2 salariés et un artisan gérant (moi). les fameux 30% en plus des congés que je verses à la caisse, ne sont reverse que si l'employé à fait un certain nombres d'heures ( hors dans le bâtiment existe un nombre pfff.. de personne en CDD (1 jours 1semaine 1mois ou 9 mois).
Et bien ils ne toucheront jamais ces 30% la caisse les gardes.
Ensuite leur mode de calcul est le montant global diviser par 12 ( très défavorable pour les CDD inférieur à 12 mois).
Il est vrai qu'il existe un autre mode de calcul, mais tjrs aussi défavorable.

voici un exemple réel: en tant que employeur j'ai fait un chèque à la caisse de 5860 euros pour les congés payés, les deux employés on reçus 1100 et 1300 euro,
Où est passé le reste?
Je pense que tout le monde à compris, employés ou employeur,
ils faut boycotter cette caisse et monter une fédération de petits artisans qui payerai directement les gens qui travail avec nous.

Que celui qui a une solution, n'hésite pas à le faire savoir, merci.

yennamare- 7 mars 2011 à 21:54
j'ai oublié une petite infos, La Caisse des congés payés n'est pas une entreprise mais une Association LOI 1901!!!

Pas belle la vie, sous le soleil.
zennn- 14 janv. 2012 à 04:20
j'ai travaillé du 01/02/11 au 30/11/11 en cdd, a la fin de mon contrat
l'employeur m'a remis les certificats bleu remplis et signés pour que je puisse
Etre payé mes conges, une fois arrivé au service du pro btp,ils m'ont payé que pour 5 jours et les 17 jours qui me restent je serais qu'a partir du mois d'avril 2012, alor que mon contrat etait fini depuis novembre 2011. Pourquoi me faire attendre jusqu'au mois d'avril 2012?
Juste pour faire galèrer les gens fock them
mivici- 14 juil. 2012 à 19:04
bonjour
je suis dans meme cas...
mon mari licencier en mars 12 a recu sa feuille bleu fin juin genre elle etait bloqué faute de renseignement complementaire que l employeur aurait pas fournis...
ca fait deja 20j qu on a renvoye la feuille au congés payes et toujours pas de trace de versement
quelqu un pourrai me dire combien de temps ca prend??
merci et courage a tous
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Bonjour,

Mon mari à été dans le même cas, en Janvier 2012, licenciement économique. Au début on a attendu pour les congés payés car le mandataire lui avait dit qu'il serait payer en Septembre s'il ne prenait pas de congé en Juillet ou Aout.
Enfin, bref pas mal de déboire. passons sur ce sujet.
Il faut savoir que quand vous faite partie du BTP donc la CNETP, suite à un licenciement, si vous retrouver du travail dans le BTP, les congés payés se cumul et ils sont donc à prendre chez le nouvel employeur. Ils ne seront donc pas payé mais à prendre.
Si vous démissionnez, il vous faut le papier bleu, il n'y a pas besoin de s'inscrire au ASSEDIC pour les percevoir mais ils vous seront payés uniquement à la fin de la période. Dans le BTP les congés sont à prendre du 01/04 de l'année N jusqu'au 31/03 de l'année N+1. Ils vous seront donc payé en Avril.
Vous démissionnez en Janvier, les congés vous seront payés en Avril de la même année mais si vous démissionnez en Août N, il vous seront payés en Avril N+1.
Il faut impérativement avoir ce papier bleu, sinon pas de congés. Dans notre cas, il a fallu ce battre avec le Mandataire pour l'obtenir, après 4 mois d'acharnement, on la obtenu.
Voilà.

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moins plus
Bonjour j'ai pose ma demission chez mon employeur j'ai un mois de preavis. Je quitte donc l'entreprise le 10 mai 2008.
Je voudrai savoir si mon employeur actuel doit me payer les conges et si oui de quel periode sachant que c'est du mois de mai a mai? Merci j'ai peur de me faire avoir.

fabien- 14 mai 2008 à 19:52
Bonjour,

Je peux vous répondre car j'ai vécu un cas similaire.
Etant salarié pdt qq temps ds la BTP, j'ai changé de secteur, pour aller ds les transports.
La caisse des congés payés m'a répondu que si vous vouliez toucher vos CP, il fallait ne plus être dépendant de la CC du BTP, en le prouvant par une copie de feuille de paye/contrat de travail;
faute de cela, vos congés peuvent etre pris a partir du mois de mai de l'exercice civile suivant.
Sinon, ils vous sont réglés par la caisse des congés, majoré à 0.3
J'espère avoir été utile.

A plus
Fabien
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bonjour, mon mari a travaille dans une entreprise de peinture plet damien il a travaille du 28/06/09au 30/09/09et il n'a pas encore toucher c'est conger payer et je souhaiterais avoir une réponse de votre part

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effectivement c lamentable !
nous sommes actuellement dans cette situation conjoint licencié économique au 15 octobre les conges payés ne seront percus qu en janvier car il marche par trimestre!
en attendant il faut vivre et payer ces factures avec un salaire en se démerdant pour subvenir au besoins de nos 4 enfants ! c est vraiment une association de merde!

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BONJOUR mème cas pour moi le pire c'est que la caisse des congés payés ne ma toujours pas soldés mes congés je suis dans l attente du solde depuis déja trois mois il dise ne rien avoir reçus de mon employeur qui lui leur a envoyé et mème un fax leur a etais envoyer aujourd hui je suis moi mème employeur je déplore cette organisme qui me semble très lège dans le sans pratique des démarche pour l'ouvrier tout cela pour dire que je sais mème pas si des démarche en justice aboutisse pour ce faire payé j'hésite a embaucher du personnel tout juste pour avoir des problèmes constant si un employé sort de l'entreprise ou pour une autre activité ou similaire.

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madame

pour pouvoir toucher les conges payes de votre epoux vous devez uniquement adresser à la CNETP l'attestation de conges que son ex-employeur est obligé de vous fournir . Votre epoux doit signer cette attestation et la retourner àla CNETP qui lui règlera ses conges non pris.

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Bonjour Madame

Le mieux pour joindre l'inspection-du-travail, c'est tout d'abord de vous rendre au bureau du contrôleur du travail que vous trouverez a proximité du lieu de l'ancienne adresse de travail de votre conjoint (d'ou il dépendait). vous pouvez effectué la recherche sur le site de la DGT ou DIRRECT de votre département des permanence a des jour et des heures sens rendez-vous son a la disposition du public.
Pour joindre l'inspecteur du travail vous devait prendre rendez-vous ou écrire en RAR en lui exposant le cas, mais il est possible qu'il vous renvoie ver le bureau qui donne les infos que vous recherché.
D'autre par, un conseil que je me permet de vous donné, c'est de vous syndicalisé a l'avenir car vous n'auriez pas a cherché c'est infos.

Cdlt.

René 13 cgt

tania57 18627Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscription ContributeurStatut 29 mars 2015Dernière intervention - 10 déc. 2013 à 12:37
bjr rene vos conseils ne servent à rien en l'occurrence l'inspection du travail n'intervient pas car tout est légal la caisse de congés payés ne paie pas avant mars de l'année suivante
de plus perso je donne tous les renseignements dans un local syndical sans demander aux personnes de payer une cotisation
cela s'appelle le bénévolat
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