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Bonjour,
Voila ma situation. J'ai quitté mon logement le 1er novembre 2007, le jour meme l'appartement a été reloué ( à ma niece) le bail de sortie a été signé par le proprio et moi meme ainsi que l'etat des lieux. Il n'y avait aucune remarque negative faite par le proprio. Aujourd'hui je n'ai toujours pas récupéré ma caution de 950 euros. Je lui ai envoyé une lettre de mise en demeure en reco AR et cette derniere m'a été retourné avec la mention "non récupéré par le destinataire..... J'ai du coup envoyé un dossier complet au tribunal de grande instance de Metz il y a 10 jours. Mes questions . Combien de temps cela peut il mettre maintenant que ca va en justice ? ai-je une chance de récupérer ma caution ? quelle autre mesures puis je entreprendre. Merci beaucoup pour votre aide j'en ai besoin....
Laurent
Voila ma situation. J'ai quitté mon logement le 1er novembre 2007, le jour meme l'appartement a été reloué ( à ma niece) le bail de sortie a été signé par le proprio et moi meme ainsi que l'etat des lieux. Il n'y avait aucune remarque negative faite par le proprio. Aujourd'hui je n'ai toujours pas récupéré ma caution de 950 euros. Je lui ai envoyé une lettre de mise en demeure en reco AR et cette derniere m'a été retourné avec la mention "non récupéré par le destinataire..... J'ai du coup envoyé un dossier complet au tribunal de grande instance de Metz il y a 10 jours. Mes questions . Combien de temps cela peut il mettre maintenant que ca va en justice ? ai-je une chance de récupérer ma caution ? quelle autre mesures puis je entreprendre. Merci beaucoup pour votre aide j'en ai besoin....
Laurent
Je me suis renseigné au sujet de la récupération de la caution elle avait 2 mois pour vous la restituer si votre ancienne propriétaire ne la restitue pas elle doit vous ête rendu avec des intérêts (normalement).Après c'est au bon vouloir de la personne si il n'y a aucun dégât constatement grace à l'état de lieu le tribunal vous donnera raison après pour le temps que cela va prendre c'est une bonne question.
Bonne soirée |
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