Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Durée légale d'un compromis de vente

Dernière réponse le 1 mai 2008 à 18:26:37 mimifredo, le 29 fév 2008 à 22:24:27 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Quelle est la durée légale d'un compromis de vente? si j'ai bien compris. L'acquéreur doit prouver qu'il a une offre de prêt dans les 4 mois suivant la signature de la promesse de vente sinon cette promesse de vente est caduque.

Merci de me répondre.

Meilleures réponses pour « Durée légale d'un compromis de vente » dans :

1

mickey, le 1 mar 2008 à 02:39:23
  • +1

Faut lire le compromis.

Répondre à mickey

2

mimifredo, le 1 mar 2008 à 08:27:29

Justement il n'y a pas de date précisée sur le compromis, il a été établi le 14 novembre.

Répondre à mimifredo

3

dominiquecaen, le 2 mar 2008 à 20:20:57
  • +4

Bonjour,

Il n'y a pas de durée légale d'un compromis, mais une durée conventionnelle fixée par les parties,

Ce qu'il y a de limité dans le temps, c'est le crédit immobiier pour financer l'acquisition et la construction. (limitée à 4 mois sauf accord de délai plus important des parties),

Bien à vous,

Répondre à dominiquecaen

4

 shuriken, le 1 mai 2008 à 18:26:37

Bonjour
je souhaite racheter mon pret brasseur par une banque pour ne plus avoir affaire a mon fournisseur ou je doit prendretout mes fournitures aurai je droit a des penalite niveau remboursement concernant les hecto pas fait ?

Répondre à shuriken