Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Proprietaire résiliation avant fin de bail

Dernière réponse le 19 mar 2008 à 11:43:16 juju, le 1 mar 2008 à 14:06:00 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Nous sommes propriétaire nous avons loué notre maison principale pour cause mutation de mon conjoint, pour un bail de 3 ans à compter du 01/01/2008, nous voudrions savoir quelles sont les clauses de résiliation avant fin de bail, car mon conjoint à la possibilité de prendre sa retraite fin 2009, donc 1 an avant la fin de bail, car nous voudrions reprendre notre maison pour l'habiter.

Meilleures réponses pour « proprietaire résiliation avant fin de bail » dans :
Modèle de lettre : loyer et renouvellement du bail VoirPour les logements situés à Paris et dans certaines communes de la région parisienne, la fixation du loyer lors du renouvellement du bail est encadré par décret. Quand le loyer est manifestement sous-évalué, l'augmentation peut atteindre - soit la...
La résiliation du bail par le propriétaire VoirDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un...
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire VoirLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la...
Les litiges entre locataires et propriétaires VoirLes différends sont fréquents entre les bailleurs et les locataires. Ce qu’il faut savoir sur les procédures en vigueur. Principes généraux En principe, les litiges concernant les baux d’habitation sont du ressort du tribunal d’instance. Le...

1

ericRg, le 1 mar 2008 à 14:56:15

Vous devez attendre la fin du bail, il n'y a rien à faire

Répondre à ericRg

2

 mat, le 19 mar 2008 à 11:43:16
  • +4

Impossibilité de rompre des baux de courte durée. Il faudra attendre la fin du bail.

Répondre à mat