Donation au dernier vivant

cabotine - 1 mars 2008 à 16:40
 Berna65 - 1 mars 2008 à 17:51
Bonjour,
Mon père vient de décéder .Avec ma mère ils avaient fait une donation au dernier vivant.La totalité de leurs biens s'élève à environ 300.000 euros.Nous sommes 2 enfants,à combien va s'élever le coût de la succession et à qui incombe t-il?Le notaire contacté nous parle d'une somme d'environ 5500 euros.Je croyais que, d'après la loi d'août 2008 ,il n'y avait plus de frais pour le conjoint survivant.D'avance merci de votre rèponse.

1 réponse

Bonjour,
Depuis la loi d'août 2008 les impôts liés à une succession, dits "droits de succession", ont certes été fortement réduits mais il reste les "frais de notaire" dûs pour les divers actes liés à la succession : déclaration, partage...
Vous trouverez ci-dessous un barême de ces frais.
https://www.service-public.fr
C'est évidemment aux héritiers à payer ces frais.
Cordialement.
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