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Bonjour,
Mon père vient de décéder .Avec ma mère ils avaient fait une donation au dernier vivant.La totalité de leurs biens s'élève à environ 300.000 euros.Nous sommes 2 enfants,à combien va s'élever le coût de la succession et à qui incombe t-il?Le notaire contacté nous parle d'une somme d'environ 5500 euros.Je croyais que, d'après la loi d'août 2008 ,il n'y avait plus de frais pour le conjoint survivant.D'avance merci de votre rèponse.
Mon père vient de décéder .Avec ma mère ils avaient fait une donation au dernier vivant.La totalité de leurs biens s'élève à environ 300.000 euros.Nous sommes 2 enfants,à combien va s'élever le coût de la succession et à qui incombe t-il?Le notaire contacté nous parle d'une somme d'environ 5500 euros.Je croyais que, d'après la loi d'août 2008 ,il n'y avait plus de frais pour le conjoint survivant.D'avance merci de votre rèponse.
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Bonjour,
Depuis la loi d'août 2008 les impôts liés à une succession, dits "droits de succession", ont certes été fortement réduits mais il reste les "frais de notaire" dûs pour les divers actes liés à la succession : déclaration, partage... Vous trouverez ci-dessous un barême de ces frais. http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml C'est évidemment aux héritiers à payer ces frais. Cordialement. |
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