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Lundi 7 juillet 2008 - 03:07:11

Frais remboursment anticipé crédit immobilier

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frais remboursment anticipé crédit immobilier
par edwigeaud
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Statut : Résolu
samedi 1 mars 2008 à 23:03:16
Bonjour,

Savez vous s'il est possible de renégocier au moment du remboursement anticipé d'un crédit immobilier les 3% environ que prennent les banques au moment de la vente d'un bien ? Je n'ai pas négocié au moment de l'achat , ma banquière me dit qu'elle ne peut rien faire et une personne qui s'y connaît en immobilier me dit qu'elle ment.

Merci d'avance

ea
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Par moradabbas, le samedi 1 mars 2008 à 23:09:23 Fil de Discussions
bonsoir Edwige,

tout dépend des motifs de votre vente. Si vous vendez votre appartement pour motif de déménagement pour un emploi vous n'êtes pas tenu de rembourser les 3% de pénalités. Si vous achetez un nouveau bien et que vous prenez un autre prêt immobilier dans cette même banque ça peut-être un élément de négociation.
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Par edwigeaud, le samedi 1 mars 2008 à 23:13:08 Fil de Discussions
bonsoir,
merci pour votre réponse rapide.il est clair que normalement je n'ai pas de raison "légitime" de ne pas payer ces 3%; vous me parlez de négociation, pour un éventuel nouveau crédit immobilier, ok, mais sur mon ancien prêt c est impossible de renégocier,si? merci d'avance
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Par spountz44, le samedi 1 mars 2008 à 23:21:34 Fil de Discussions
Bien sur que votre conseillère peut très bien vous faire une fleur concernant les frais de remboursement anticipé. Le problème est qu'en renégociant en votre faveur le montant de ces frais, elle perd de l'argent (au nom de la banque)...
Vous avez quelques chances de réussir, cependant : vous adresser à son supérieur hiérarchique en arguant que vous êtes client(e) depuis longtemps etc... Vous avez tout intérêt à mettre tous vos arguments par écrit et à adresser à la banque un courrier avec A/R.
Autre solution : avez-vous gardé le contrat où il est indiqué que vous aurez des pénalités de 3% en cas de remboursement anticipé ? Si non, c'est à la banque de prouver qu'elle possède bien le document en question. Si elle ne le trouve pas et que... vous non plus, c'est à eux d'apporter la preuve que vous devez des pénalités, non à vous. Enfin, l'autre solution est de faire miroiter à votre conseillère des "affaires" intéressantes pour elle dans la mesure où vous pouvez investir chez eux, puisque vous êtes déjà en mesure de rembourser votre prêt par anticipation. Ensuite, vous pouvez toujours faire comme les banquiers : changer d'avis... sur vos promesses.
Une dernière chose, vous pouvez également expliquer l'illogisme d'être obligé de verser des indemnités alors qu'on vous oblige à rembourser la totalité du montant restant puisque le bien n'est plus à vous... Là, il y a de quoi creuser la question. Et puis les indemnités sont peut être de 3% mais ne doivent pas dépasser un certain montant, inférieur à 800 euros, de toute façon.
A l'avenir, si vous souscrivez un nouveau prêt, négocier de ne pas payer d'indemnité en cas de remboursement anticipé et faites-le écrire...
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Par edwigeaud, le dimanche 2 mars 2008 à 00:16:46 Fil de Discussions
bonsoir,

un grand merci pour votre réponse claire et limpide, bonne continuation
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Par finance85, le vendredi 14 mars 2008 à 11:51:00 Fil de Discussions
Bonjour,

Après lecture de votre réponse, je souhaiterai corriger l'une de vos affirmations.
Les indemnités de remboursement anticipé sont contractuelles (cf offre de prêt).
Elles sont de 3 % du capital restant du; et plafonnées à 6 mois d'intérêts; il n'existe pas de maximum ; ainsi si votre capital retant du est de 200.000 €, la banque vous réclamera à juste titre 6.000 € !!! Ce n'est pas toujours intéressant de renégocier son prêt dans ces conditions ! D'autant qu'il faudra rajouter les frais de garantie (hypothèque) ...
Il faut toujours négocier ces indemnités au début de votre relation avec le banquier. Si il refuse, changez de banque ou négociez les (il y a de la marge !!!).
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Par Hannah, le samedi 15 mars 2008 à 20:11:06 Fil de Discussions
Bonsoir,

Je fais suite a ce message car je suis dans une situation similaire.
J'ai contracte un pret immobilier pour l'achat de mon appartement que je viens de revendre.
Lorsque j'avais contracte mon pret, j'avais bien fait attention a ce qu'aucune penalite ne soit due en cas de remboursement anticipe notamment parce que je savais qu'on acheterait plus grand assez vite.
Le conseiller avait du coup mis une clause particuliere au contrat :

"Aucune indemnite ne sera due en cas de remboursement anticipe effectue pas l'Emprunteur a l'aide de ses propres ressources, a l'exclusion de tous deniers d'emprunt."
Le banquier a l'epoque m'avait assure que cette clause etait suffisante pour un remboursement en cas de revente, ce qui me semblait coherent (ie, je ne fais racheter le pret par un autre organisme).

Aujourd'hui j'ai rembourse le capital restant a la banque et a ma grande surprise ils viennent de m'envoyer un decouvert correspondant aux 'penalites de remboursement anticipe', alors que dans ma lettre de resiliation de pret, j'avais bien mentionne la clause particuliere en joignant une copie de l'acte de vente du notaire.

La banque n'a meme pas pris la decence de me contacter par telephone, ils m'ont envoye une lettre en demandant de regulariser le decouvert... Je me demande meme s'ils ne vont pas me taxer d'agios maintenant...

Est ce legal?
Est ce que vous en avez aussi la meme comprehension que moi?
Ai-je un recours?

Merci pour votre aide.
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Par Albex, le mardi 22 avril 2008 à 13:09:52 Fil de Discussions
Bonjour,

J'ai à peu près le meme probleme que vous ... J'ai demandé à mon conseillere de revoir les 3% de pénalités. Elle n'a rien voulu savoir.
J'ai donc rembourser la totalité du montant que la banque me demandait (capital + 3%). Mais la banque s'est trompée de 2000 € ... et maintenant, ils reviennent vers moi !

J'ai la preuve qu'ils ont fait l'erreur ... Que puis je faire ?
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Par map123, le mardi 22 avril 2008 à 15:52:17 Fil de Discussions
Faite un rachat de crédit immo et négocié voila le numéro d'une société 06/62/09/24/24 ou le 03/44/73/38/95
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Par Albex, le mercredi 23 avril 2008 à 09:23:32 Fil de Discussions
Merci mais mon crédit a été entierement remboursé ! De plus, je quitte cette banque puisque je n'ai pas trouvé d'accord avec eux pour mon nouveau crédit.
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Par batelo, le mercredi 23 avril 2008 à 10:10:41 Fil de Discussions
Bonjour,
je vous déconseille fortement de vous adresser à son supérieur hiérarchique. Votre conseillère se sentira trahie, prise pour une moins que rien, et ne vous fera pas de cadeaux par la suite.
Par contre, elle peut très bien, d'une façon ou d'une autre, vous rembourser cette somme (carte bleue gratuite, frais de compte extournés...)
Mais il est vrai que c'est à la signature que cela ce négocie, pas à la sortie.

donc, à moins d'un geste de sa part...
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Par Albex, le mercredi 23 avril 2008 à 11:19:54 Fil de Discussions
geste qu'elle n'est pas prete à faire ... Elle veut simplement lever les frais dus à l'envoi de courrier (10 euros) et au découvrert (2,50) ... Youhou !
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Par batelo, le mercredi 23 avril 2008 à 12:34:26 Fil de Discussions
si en plus tu quitte cette banque, ils ne vont pas lâcher ces 3%. Je crois que là, tu vas devoir les payer. Tu n'as pas d'autres solutions.
désolé
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Par Albex, le mercredi 23 avril 2008 à 13:24:36 Fil de Discussions
et si je ne suis pas en mesure de les payer ? j'ai investi le bénéfice de ma vente dans mon nouveau crédit ...
Répondre à Albex

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Par doudou13, le jeudi 15 mai 2008 à 18:08:09 Fil de Discussions
attention, les réponses n'a pas été fournie à Hannah et Albex. Si la banque vous a débité alors que vous étiez contractuellement dans votre droit, elle a fait une faute. Ca m'est arrivé il y 2 ans et j'ai eu gain de cause et remboursement! Il faut leur écrire en recommandé AR avec une copie de la clause de non pénalité dans votre contrat en demandant le remboursement. Ils risquent de trainer des pieds, c'est leur habitude. Si pas de réponse dans un délai raisonnable (disons un mois), saisir le médiateur de la banque. Si toujours rien dans les 2 mois, saisir le juge de proximité. Tout cela est gratuit mis à part les frais de recommandé et le temps perdu. Vous pouvez vous faire conseiller gratuitement par votre assurance (si vous avez une défense recours dans votre assurance) ou aux consultations gratuites d'avocats (mairie, tribunaux), ou encore assoc de consommateurs (mais là, il faut payer une cotisation et souvent faire longuement la queue!). Voilà, vous ne risquez rien à essayer, surtout si la somme en jeu est intéressante.
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Par Albex, le vendredi 16 mai 2008 à 09:24:35 Fil de Discussions
bonjour et merci de votre réponse. j'ai une jeune avocate dans ma famille à qui j'ai exposé mon problème. Son point de vue est sensiblement le meme que le votre : elle me rédige un petit courrier bien salé que j'enverrai en RAR car mon dernier courrier du 23/04 est à ce jour resté sans réponse ... Si je n'obtiens pas de réponse suite à ce second courrier, ca sera directement le juge de proximité qui s'occupe des litiges de moins de 4000 €. Je semble etre dans mon bon droit : la banque m'a demandé de rembourser une ceraine somme, chose faire très rapidement (2 jours après signature chez le notaire).
Effectivement, ca me prend pas mal de temps mais si je peux ne pas leur payer cette somme, j'éviterai pas mal de problemes ...
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Par forma, le samedi 24 mai 2008 à 19:40:26 Fil de Discussions 
tout depend du bon vouloir de votre banque
les penalites ne peuvent depasser 3% du capital rembourse ou 1 semestre d'interets au tot du credit. la banque doit appliquer la solution la plus interessante.
les indemnites ne sont pas plafonnees sous reserve des regles pre-citees
certains cas d'exo existent mais uniquement pour les credits realises à compter du 01/07/1999
Répondre à forma
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